L’honorable Michèle Audette : Kwe, madame la ministre. Nous allons partir du même principe d’autodétermination. Votre gouvernement a fait une série d’amendements — le projet de loi C-3 en 2010 et le projet de loi S-3 en 2007 — pour annoncer son intention de traiter la question des personnes émancipées afin d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans le droit à l’inscription au registre des Indiens. Là où nos chemins se séparent, c’est que, dans mon livre à moi, il s’agit plutôt de ralentir ou de diminuer la discrimination, peut-être pas de l’éliminer complètement. J’aimerais vous entendre là-dessus. Qu’allez-vous faire pour les milliers de personnes, hommes et femmes, qui peuvent être inscrits à Ottawa, mais qui, en raison des codes d’appartenance figurant à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, seront exclus de leur communauté? Pour moi, ce n’est pas cela, éliminer la discrimination.
L’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario : La sénatrice me pose une question très difficile. Je trouve d’ailleurs ce dossier difficile, car il ne fait aucun doute que les gens ont fait l’objet de discrimination en raison de la Loi sur les Indiens. L’ensemble de la loi est discriminatoire. Les critères utilisés par l’État colonial pour décider qui est ou n’est pas autochtone ont été marqués par la discrimination fondée sur le sexe et d’autres formes de discrimination tout au long de son histoire.
Comme l’honorable sénatrice le sait, nous travaillons actuellement sur des changements qui permettraient aux personnes ayant des antécédents familiaux d’émancipation de transmettre des droits à leurs descendants dans la même mesure que les personnes sans antécédents familiaux d’émancipation. Ces changements sont le fruit de l’examen effectué trois ans après l’adoption du projet de loi S-3 et d’une vaste campagne de consultation de partenaires.
L’honorable sénatrice a raison de dire qu’il s’agit également d’un dossier quelque peu litigieux, car il n’y a pas de consensus, surtout parmi les dirigeants des Premières Nations, sur la manière de réintégrer les gens dans la communauté. C’est une chose d’être un Indien inscrit, c’en est une autre d’être membre de la communauté. Nous continuons de travailler pour comprendre comment procéder de manière réfléchie, sans imposer aux communautés des obligations dont certaines ne veulent pas, tout en répondant au besoin des détenteurs de droits, des particuliers, d’établir un lien avec leur communauté.