L’honorable Kristopher Wells : Je vous remercie, monsieur le ministre. Outre les mesures importantes prévues dans le projet de loi C-9, il y a beaucoup à faire pour lutter contre la haine, particulièrement la haine exprimée en ligne. Au cours de la législature précédente, le gouvernement a déposé un projet de loi complet qui visait à lutter contre les préjudices en ligne, y compris les discours haineux, grâce à la création d’une nouvelle commission de la sécurité numérique. Le gouvernement est-il toujours déterminé à présenter de nouveau un projet de loi afin de lutter contre les préjudices en ligne, notamment la radicalisation croissante et la prolifération de la haine sur Internet et dans les réseaux sociaux?

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Merci. Vous faites référence à l’ancien projet de loi C-63. Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que le gouvernement prenne des mesures pour lutter contre certains des préjudices qui faisaient l’objet de ce projet de loi. Vous ne devriez toutefois pas vous attendre à ce qu’un projet de loi identique, qui serait un simple copier-coller, soit présenté. À titre d’exemple, grâce au projet de loi C-9, que vous avez mentionné, nous avons déjà pris certaines des mesures qui avaient été proposées. Le projet de loi auquel j’ai fait référence plus tôt pendant mon intervention au Sénat visera la violence fondée sur le sexe et la protection des enfants en ligne. Il comprendra des mesures supplémentaires qui concernent des modifications du Code criminel.

En plus des modifications que nous prévoyons apporter à la justice pénale, un processus de consultation est en cours. Mes collègues — les ministres responsables de l’identité culturelle et de l’intelligence artificielle — y participent, et je crois savoir qu’ils envisagent des changements supplémentaires dans ce domaine.