L’honorable Julie Miville-Dechêne : Monsieur le ministre, le Canada n’a toujours pas de loi pour protéger les enfants des préjudices en ligne, à cause de la lenteur des gouvernements à agir depuis cinq ans. Pourtant, les menaces se multiplient. Les mineurs fréquentent les applications de rencontres, qu’on appelle en anglais les dating apps, et tombent dans les griffes de pédophiles. Les enfants ont également accès aux robots conversationnels pornographiques créés par l’intelligence artificielle. Quand imposera-t-on des barrières? À quand l’estimation de l’âge obligatoire pour protéger les enfants canadiens?

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Je vous remercie pour la question. J’ai fait référence à un projet de loi que je vais déposer dans quelques semaines. Il inclut des mesures en vue de protéger les enfants contre le contenu préjudiciable en ligne dans le système criminel.

[Traduction]

En plus d’envisager des réformes pénales concernant l’exploitation en ligne et le leurre d’enfants au moyen de technologies qui évoluent rapidement et constamment, le gouvernement envisage d’autres réformes.

En ce qui a trait à la réglementation des plateformes, par exemple, ces réformes sont dirigées par certains de mes collègues, et je ne voudrais pas parler en leur nom. Cela dit, le ministre de l’Identité et de la Culture ainsi que le ministre de l’Intelligence artificielle participent actuellement au dialogue pour comprendre comment entreprendre ces réformes.

Ces réformes viendront complémenter nos réformes pénales dans le but que nous avons tous de protéger nos enfants lorsqu’ils évoluent dans un environnement en ligne qui est en constante évolution. Étant parent de jeunes enfants qui sont de plus en plus exposés aux technologies, je considère qu’il s’agit d’une préoccupation urgente non seulement pour le pays, mais également au sein de mon propre ménage.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je veux vous entendre sur le fond, car il y a urgence d’agir, particulièrement avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, comme vous l’avez dit. Au Québec, une mère révélait récemment que son fils adolescent utilisait des robots conversationnels pour créer des scénarios de viol à glacer le sang où il était l’agresseur. Des enfants sont devenus dépendants de robots compagnons qui encouragent l’automutilation, le suicide et la violence. Est-ce le genre de société que vous souhaitez, vous qui avez dit être le père de jeunes enfants?

M. Fraser : Évidemment que non. Aucun Canadien, quelle que soit son affiliation politique, qu’il soit député, sénateur ou simplement un être humain sain d’esprit, ne souhaite ce genre de société.

L’important est de déterminer quelles solutions sont à notre disposition et comment nous pouvons les appliquer d’une manière qui pourra s’adapter aux technologies, qui évoluent plus rapidement que les gouvernements ne peuvent typiquement intervenir.

Ce dialogue pose de nombreux défis. Certaines solutions s’offrent à nous pour tenir l’auteur de l’activité criminelle responsable de ses actes, mais encore faut-il pouvoir l’identifier. D’autres solutions nous obligeraient à trouver un moyen d’assujettir les plateformes auxquelles les Canadiens ont accès à un cadre réglementaire conçu pour protéger les enfants et empêcher les plateformes de les exploiter.