L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, le projet de loi S-241, loi de Jane Goodall, propose l’adoption des mesures de protection juridique les plus sévères de la planète concernant les animaux sauvages en captivité. Ces mesures comprennent l’interdiction de posséder de grands félins sans permis et l’élimination progressive de la détention d’éléphants au Canada. Le projet de loi prévoit également des mesures de soutien à la lutte contre le trafic d’espèces sauvage, notamment l’ivoire d’éléphant et les cornes de rhinocéros.
En outre, avec 15 discours et plus de quatre heures de débats sur 13 mois, le projet de loi S-241 est le projet de loi qui a le plus été débattu à l’étape de la deuxième lecture au Sénat au cours de la 44e législature, et il reste encore le discours d’un porte-parole.
Je souligne que le projet de loi S-241 répond à deux promesses électorales du gouvernement mentionnées dans la lettre de mandat du ministre Guilbeault, soit protéger les animaux en captivité et contrer le commerce illégal des espèces sauvages, notamment le commerce de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros.
Mme Goodall viendra au Canada pendant le mois de mai; pouvez-vous confirmer que le gouvernement souhaite que le projet de loi S-241 soit renvoyé au comité le plus rapidement possible? Sinon, est-ce que le gouvernement entend présenter sa propre version de la loi de Jane Goodall pour sauver cette mesure législative?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
Afin d’interrompre le recul de plus en plus marqué de la biodiversité partout dans le monde, il est absolument essentiel d’adopter des lois pour améliorer la protection des animaux. J’ai appris que le ministre est impatient d’entendre les débats sur ce projet de loi et la manière dont il vient rejoindre les engagements énoncés dans le mandat du gouvernement concernant la protection des animaux au Canada et à l’étranger.