L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, la semaine dernière, sénateur Gold, la sénatrice Dasko a parlé d’un sondage qui montre que 69 % des Canadiens souhaitent que les futurs gouvernements continuent à nommer des sénateurs indépendants. Seulement 5 % des Canadiens souhaitent un retour au système partisan. Cependant, en vertu de notre Règlement, certains sénateurs détiennent actuellement un droit de veto de facto sur la mise aux voix des initiatives des sénateurs indépendants.
Dans un discours récent, le sénateur Dalphond a également souligné que le Sénat plus indépendant n’a pas encore de dispositions dans le Règlement qui assurent l’équité, la transparence et la diligence raisonnable du processus d’examen des projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes. Le bureau du représentant du gouvernement précédent a recommandé de prendre des mesures à ce sujet au cours de la première année de la dernière législature.
Sénateur Gold, le Sénat devrait-il envisager d’éventuelles modifications du Règlement en automne?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Le bureau du représentant du gouvernement est toujours ouvert aux bonnes idées pour faire progresser la modernisation du Sénat. Il se réjouirait, bien sûr, de la tenue d’un dialogue ouvert sur la façon dont le Sénat peut le mieux s’acquitter de son devoir d’examiner soigneusement les mesures législatives.
Je note, chers collègues, qu’un certain nombre de propositions ont été faites et que de nombreux sénateurs ont des idées sur le sujet. Nous parlons maintenant de projets de loi d’initiative parlementaire provenant de l’autre endroit. Il est entre autres question d’un système de loterie, comme celui qui est utilisé à l’autre endroit. Dans ce contexte, un dialogue plus structuré et axé sur les résultats serait avantageux.
Mon bureau serait très favorable à ce que le Comité du Règlement se penche sur la question pour établir une approche qui bénéficierait d’un vaste appui au Sénat.
Le sénateur Klyne : Sénateur Gold, à cet égard, je me concentre sur le projet de loi C-273, un projet de loi présenté par le député Peter Julian qui vise à interdire le recours aux châtiments corporels contre les enfants au Canada. Il a atteint l’étape du rapport à l’autre endroit et il donne suite à l’appel à l’action no 6 de la Commission de vérité et réconciliation.
Si le projet de loi C-273 est renvoyé au Sénat, le gouvernement souhaiterait-il qu’un processus de mise aux voix opportun et transparent s’y applique?
Le sénateur Gold : Merci. Je serai clair : le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre l’ensemble des appels à l’action découlant du rapport final de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L’abrogation de l’article 43 serait une étape de plus vers l’atteinte de cet objectif, étant donné qu’elle est conforme à l’appel à l’action no 6.
De façon plus générale, le gouvernement est d’avis que les projets de loi d’initiative parlementaire dûment adoptés par la Chambre élue doivent être débattus, étudiés et mis aux voix au Sénat.