L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, dans sa première déclaration dans le cadre de ses nouvelles fonctions, le représentant du gouvernement a exprimé avec force la nécessité de veiller à ce que les droits et libertés consacrés dans la Charte ne soient pas remis en cause. Cela inclut bien sûr le droit à l’égalité pour tous les Canadiens, y compris les personnes 2ELGBTQI+. Des informations inquiétantes indiquent que le gouvernement de l’Alberta s’apprête à utiliser de manière préventive la disposition de dérogation pour passer outre ces protections essentielles.
Quelles mesures le gouvernement fédéral prendra-t-il pour protéger l’intégrité et les objectifs de la Charte des droits et libertés et veiller à ce que les Albertains 2ELGBTQI+ ne soient pas privés de leurs droits fondamentaux?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur, d’avoir soulevé cette question importante. Je tiens à préciser que le gouvernement défendra toujours les droits de tous les Canadiens, y compris ceux de la communauté 2ELGBTQI+. D’ailleurs, le gouvernement du Canada a la responsabilité de défendre partout au pays la Charte des droits et libertés, qui fait partie intégrante de la Constitution. La Cour suprême du Canada est actuellement saisie des questions constitutionnelles que soulève le recours à la disposition de dérogation dans d’autres circonstances. Il ne serait donc pas opportun de m’étendre davantage sur le sujet, mais je suis certain que la Cour suprême du Canada rendra une décision dans un avenir proche.
Le sénateur K. Wells : Merci. Je reste profondément préoccupé par l’attaque sans précédent du gouvernement de l’Alberta contre les droits des personnes 2ELGBTQI+. Notre communauté compte sur le nouveau gouvernement fédéral pour continuer à être un allié et un défenseur des droits de la personne. La récente demande déposée par le gouvernement fédéral devant la Cour suprême est un premier pas majeur dans la défense de la Charte. Quelles mesures supplémentaires et concrètes — qu’elles soient juridiques, politiques ou autres — le gouvernement prendra-t-il néanmoins pour soutenir les communautés minoritaires, en particulier si le gouvernement de l’Alberta invoque la disposition de dérogation pour passer outre aux droits des personnes 2ELGBTQI+ garantis par la Charte?
Le sénateur Moreau : Je répète que le gouvernement défendra toujours les droits de la communauté 2ELGBTQI+, comme il le fera pour ceux de tous les Canadiens et pour la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, comme cette affaire est devant les tribunaux — et il s’agit de la Cour suprême du Canada, qui est la plus haute instance judiciaire du pays — et qu’un jugement sera rendu par la Cour concernant la disposition de dérogation, il serait inapproprié de ma part de faire d’autres commentaires à ce stade.