L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, la haine continue de se répandre partout dans le monde, mais aussi ici, au Canada. Encore dernièrement, la communauté juive a été la cible d’attaques odieuses qui ont coûté la vie à des employés d’ambassade innocents. Ces atrocités n’ont qu’un but : instiller la peur et la terreur dans tous les groupes minoritaires. Il faut agir. Le Canada devrait donner l’exemple en protégeant les plus vulnérables d’entre nous.
Pendant la campagne électorale qui s’est déroulée dernièrement, le gouvernement a promis de légiférer afin de protéger les infrastructures sociales essentielles du pays, c’est-à-dire les écoles, les hôpitaux, les bibliothèques et les immeubles gouvernementaux, contre les manifestations haineuses. Nous avons besoin d’une loi comme celle-là pour protéger les groupes vulnérables contre la peur, l’intimidation et la violence.
Monsieur le représentant du gouvernement au Sénat, quand le gouvernement présentera-t-il cette mesure législative tant attendue? Bientôt, j’espère.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, et je vous remercie aussi d’avoir souligné les effets de la hausse des crimes haineux contre ma communauté et contre bien d’autres groupes du pays. J’estime inacceptable que des gens ne puissent pas pratiquer leur religion, ou même s’exprimer, vivre ou travailler sans craindre pour leur sécurité. Le gouvernement s’est engagé à ériger en infraction criminelle le fait d’empêcher intentionnellement et délibérément l’accès à un lieu de culte, quel qu’il soit, à une école ou à un centre communautaire et celui d’intimider ou de menacer intentionnellement et délibérément quiconque se rend dans l’un de ces endroits pour assister à un service religieux.
Le premier ministre a été sans équivoque : même si c’est malheureusement beaucoup trop fréquent, il est inacceptable que, dans notre pays, des personnes se sentent menacées quand elles se réunissent avec les gens de leur communauté. Le gouvernement a l’intention de défendre vigoureusement les Canadiens de bonne volonté et de bonne foi contre la haine.
Cela étant dit, je ne peux pas m’avancer sur le moment où ce projet de loi verra le jour. À ce moment-ci de l’année, le gouvernement a annoncé ses priorités. Beaucoup de travail nous attend, mais dès que le gouvernement fera publiquement connaître ses intentions, j’en ferai part au Sénat — ou alors la personne qui me succédera le fera à ma place.
Le sénateur K. Wells : Au cours de la dernière législature, le gouvernement a proposé d’importants changements au Code criminel du Canada pour imposer des peines plus sévères en cas de crime haineux et créer une nouvelle infraction visant à mieux protéger les Canadiens contre la haine. Le projet de loi C-63 n’a pas fait l’objet d’un vote à l’autre endroit. Dans les derniers jours de la dernière législature, le gouvernement a indiqué qu’il donnerait la priorité à d’autres aspects du projet de loi.
Honorables sénateurs, je crois que le Canada doit sanctionner plus sévèrement la haine et envoyer un message clair et sans équivoque : la haine et l’extrémisme ne seront jamais tolérés dans ce pays, peu importe qui en est la cible.
Ma question au représentant du gouvernement est la suivante : le gouvernement reste-t-il déterminé à présenter un projet de loi qui modifiera le Code criminel, comme le projet de loi précédent — le projet de loi C-63 — le proposait, et le premier ministre s’engagera-t-il à travailler avec les sénateurs intéressés et les intervenants communautaires pour apporter les changements nécessaires afin que cette mesure législative importante soit adoptée?
Le sénateur Gold : Je vous remercie pour votre question et pour l’appui que vous apportez à une mesure législative solide visant à lutter contre la haine.
Je ne suis tout simplement pas en mesure d’avancer des hypothèses concernant l’échéancier ou, comme vous le comprenez, le contenu d’un projet de loi tant qu’il n’a pas été déposé publiquement.