L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le renouvellement de certains permis de travail dépend de deux services fédéraux : Service Canada traite l’étude d’impact sur le marché du travail, tandis qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite le permis. Des travailleurs se voient refuser leur renouvellement parce que Service Canada n’a pas encore rendu sa décision. Un service fédéral ferme donc le dossier pendant que l’autre poursuit son travail; entre les deux, des travailleurs perdent leur revenu et des entreprises perdent leur personnel.
Quel mécanisme de coordination le gouvernement compte-t-il mettre en place pour éviter ces situations lorsque les travailleurs et leurs employeurs ont effectué leurs démarches à temps?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Votre question me permet de vous informer que la ministre de l’Immigration a récemment donné instruction aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de mettre en place une mesure exceptionnelle et de ne plus refuser les demandes de permis de travail pour lesquelles une demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail est en cours de traitement auprès d’Emploi et Développement social Canada. Cette mesure est appliquée par le ministère de l’Immigration au moment où l’on se parle.
Les délais de traitement ont été diminués de manière significative au cours des derniers mois. Cette mesure permettra de garantir plus de stabilité aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs étrangers temporaires, dont le gouvernement reconnaît l’importance pour les petites et moyennes entreprises — et même pour les grandes entreprises —, ainsi que pour, comme le soulignait la sénatrice Miville-Dechêne, les entreprises en milieu rural et les entreprises agricoles.
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, le gouvernement a porté de 60 à 90 jours le délai pour fournir cette analyse de dossiers, mais accorder davantage de temps ne garantit pas que les deux services coordonneront leurs décisions. Pouvez-vous nous assurer qu’avant de refuser un renouvellement pour absence d’analyse du dossier, IRCC vérifiera auprès de Service Canada et tiendra compte des retards de traitement imputables à l’administration?
Le sénateur Moreau : Comme je l’ai mentionné dans ma première réponse, le ministère de l’Immigration travaille étroitement avec Emploi et Développement social Canada afin de fournir des réponses coordonnées. Vous avez raison, l’augmentation du délai ne permet pas d’imaginer qu’il y aura un traitement plus rapide, mais la coordination entre l’un des ministères et l’autre — et cela se voit dans les chiffres à l’heure actuelle — permet d’accélérer le travail et, donc, de réduire ce qui est déjà dans les piles et cartons.