L’honorable Amina Gerba : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, selon un récent documentaire de Radio-Canada, des milliers de travailleurs étrangers temporaires agricoles sont liés à un seul employeur par un permis de travail fermé. Cette dépendance les rend vulnérables aux abus et soulève des préoccupations quant au respect de leurs droits fondamentaux, notamment au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette réalité perdure depuis des années. Que fait concrètement le gouvernement fédéral pour prévenir ces abus et permettre aux travailleurs concernés de dénoncer leurs employeurs sans craindre de perdre leur emploi ou leur statut au Canada?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice Gerba.

Le gouvernement prend très au sérieux la situation des travailleurs temporaires et il s’assure que leurs droits sont respectés par les employeurs. J’ai eu l’occasion de le signaler à la sénatrice Henkel en réponse à sa question.

Pour aider les travailleurs à signaler les mauvais traitements — puisque c’est là votre question —, le gouvernement a mis en place une ligne téléphonique confidentielle accessible 24 heures sur 24 et sept jours par semaine. Elle peut être facilement trouvée en ligne. Elle offre des services de traduction dans plus de 200 langues pour tenir compte du pays d’origine des travailleurs temporaires.

De plus, le gouvernement a établi un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables lorsqu’ils ou elles sont victimes de violence ou risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada. Cela leur permet de quitter une situation de violence avec un employeur, de trouver un nouvel emploi et de protéger leurs droits en tant de travailleurs.

La sénatrice Gerba : Je me réjouis de ces annonces.

L’industrie agricole propose un permis de travail sectoriel qui permettrait aux travailleurs de changer d’employeur tout en restant dans le secteur. Le gouvernement est-il prêt à envisager cette réforme?

Le sénateur Moreau : J’ai toujours la même réponse à cet égard, je ne peux pas commenter les projets législatifs à venir. Cependant, le gouvernement a introduit une politique d’intérêt public qui dispense certains travailleurs étrangers qui se trouvent déjà au Canada de certaines exigences quand ils doivent changer d’emploi pour les motifs que vous évoquez. Les employeurs qui bénéficient des programmes de travailleurs peuvent faire l’objet d’inspections et, en cas de contravention, ils peuvent se voir refuser l’accès aux programmes fédéraux.