L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, je vous fais part d’un cri du cœur d’un entrepreneur en ébénisterie de la Beauce, Jean-Stéphane Bourque. Non seulement il subit des droits de douane et des contre-mesures tarifaires de 50 %, mais il perd ses travailleurs temporaires, car les demandes de prolongation de séjour sont soit refusées, soit repoussées par Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je le cite :

C’est de l’intelligence artificielle qui leur oppose systématiquement des refus […] puis on leur dit que, dans sept ou huit mois, on va avoir la réponse s’ils ne retournent pas chez eux […]. On a des employés qui pleurent et des familles sont brisées.

Puisqu’ils n’ont plus ni permis de travail ni argent, ils se résignent à retourner dans leur pays.

Pourtant, ces travailleurs ne volent d’emplois à personne : le taux de chômage est à 2,9 % en Beauce.

Qu’attend le gouvernement pour accélérer la prise de décisions à Emploi et Développement social Canada?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Madame la sénatrice Miville-Dechêne, j’aimerais tout de suite préciser qu’après vérification, l’intelligence artificielle n’est pas utilisée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour prendre des décisions sur des demandes qui sont faites à l’égard de travailleurs temporaires. C’est très important de le souligner. L’intelligence artificielle peut être utilisée, mais pas à des fins de décision : les décisions sont prises par des individus en chair et en os.

Il y a un consensus entre le Québec et le Canada sur la réduction du nombre de travailleurs temporaires, mais le gouvernement fédéral — et vous en êtes informée — est conscient que, dans certains cas, et particulièrement en région rurale, notamment dans la région de la Beauce, des exceptions sont possibles pour des situations semblables. Je n’ai pas de renseignements particuliers sur l’entreprise que vous mentionnez, mais il est possible pour cette entreprise, si elle est admissible, d’obtenir une exemption pour conserver des employés temporaires. Dans votre question, il y a des éléments qui ne correspondent pas —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

La sénatrice Miville-Dechêne : Pourtant, c’est ce que vit cet entrepreneur, je lui ai parlé longuement. C’est difficile de réconcilier ce traitement bureaucratique avec le slogan du gouvernement Carney « Bâtir un Canada fort ».

La Beauce est un bastion de l’entrepreneuriat au Québec. Je vous propose une solution toute simple : pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne prolonge-t-elle pas de quelques mois les permis de travail en attendant qu’Emploi et Développement social Canada produise les documents nécessaires? Clairement, c’est un problème, c’est deux —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice Miville-Dechêne.

Le sénateur Moreau : Je vais vous donner la meilleure réponse possible. Si l’entreprise à laquelle vous faites allusion — et je n’ai pas cette information — a droit à la mesure de prolongation de séjour destinée aux milieux ruraux, elle peut en faire la demande. Cette mesure vise à combler des pénuries de main-d’œuvre essentielle dans des secteurs clés, ce qui semble être le cas que vous soulevez. J’aurais tendance à diriger l’entreprise vers cette solution.

Les détenteurs de certificat de sélection du Québec peuvent aussi déposer une demande de prolongation de leur permis de travail dans l’attente de leur résidence permanente. Alors, il y a des chemins —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.