L’honorable Margaret Dawn Anderson : Ma question s’adresse au leader du gouvernement.
Le 8 octobre 2024, pendant la période des questions avec un ministre, j’ai posé une question au ministre Marc Miller au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), que j’ai marrainée au Sénat et qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. J’ai posé une question au ministre sur la version préliminaire du guide d’étude d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministre Miller m’a répondu ceci :
Mon impression, sénatrice, était que l’on vous avait fourni une copie. Je vous en remettrai une volontiers après ma comparution. Absolument. Je peux l’imprimer moi-même.
Deux mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu le document, et personne n’a fait de suivi auprès de moi, malgré mes demandes répétées. Le projet de loi se voulait un engagement envers la réconciliation, mais, trois ans plus tard, des mesures essentielles n’ont toujours pas été achevées.
Monsieur le leader du gouvernement, pourriez-vous m’indiquer quand je devrais recevoir une copie de la version préliminaire du guide d’étude d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada? Sinon, avez-vous une idée claire du délai nécessaire pour mener à bien cette initiative qui traîne depuis longtemps?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice, de votre question et d’avoir attiré mon attention sur le fait que vous n’aviez pas reçu ce document. Je regrette de ne pas l’avoir su plus tôt, car j’aurais pu intervenir et faire de mon mieux pour résoudre ce problème. C’est regrettable, et je me renseignerai dès que possible auprès du ministre actuel dans l’espoir que cette question puisse être réglée.
Je n’ai pas d’échéancier précis à vous donner, mais je vais faire ce qu’il faut pour m’informer.
La sénatrice Anderson : Merci, sénateur Gold.
En tant qu’Inuite, j’ai marrainé le projet de loi C-8 en toute bonne foi, et en pensant qu’il s’agissait d’une étape importante vers la réconciliation. L’absence de suivi concernant cet appel à l’action crucial de la Commission de vérité et réconciliation est troublante. Ce retard prolongé compromet la réconciliation et remet en question l’engagement du gouvernement à l’égard de son mandat.
Le gouvernement peut-il garantir au public qu’il s’engage à mettre en œuvre efficacement les projets de loi relatifs à la Commission de vérité et réconciliation? De quelle façon le gouvernement fédéral veille-t-il à collaborer constructivement avec les parrains des projets de loi afin de garantir une mise en œuvre efficace et d’éviter les mesures purement symboliques?
Le sénateur Gold : Le gouvernement a pris d’énormes mesures et fait d’énormes investissements pour aider le Canada à avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation, et il maintient son engagement en ce sens. Cela ne signifie pas que tout s’est déroulé sans heurts ni, comme vous l’avez souligné, que tout a été fait comme on l’espérait. Toutefois, je peux certainement m’engager envers les Canadiens et envers vous à faire de mon mieux pour obtenir les réponses que vous avez demandées, et je peux promettre aux Canadiens que le gouvernement reste déterminé à se réconcilier avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.