L’honorable Diane Bellemare : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et concerne l’assurance-emploi. Je vous ai déjà posé la question il y a quelque temps, mais on sait que le gouvernement nous a annoncé qu’il y aurait une proposition de réforme à l’été 2022. Nous sommes maintenant le 12 décembre et il n’y a toujours pas de proposition de réforme.

Avez-vous une idée du moment où nous aurons une proposition de réforme de l’assurance-emploi, une proposition de fond? Quel processus le gouvernement choisira-t-il pour rassembler ses idées et sonder encore une fois la population sur des propositions précises?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question sur cette réforme, qui est importante. C’est une chose que le gouvernement s’est engagé à faire. Malheureusement, je n’ai pas l’information que vous m’avez demandée; je ne connais ni le calendrier ni les étapes, mais je ferai des recherches pour tenter d’obtenir une réponse.

La sénatrice Bellemare : J’ai une question complémentaire. Comme vous le savez, sénateur Gold, j’ai présenté le projet de loi S-244, qui a obtenu l’appui des grandes associations patronales et syndicales pour ce qui est d’ajouter un conseil consultatif à la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

J’ai déposé le projet de loi et j’ai fait des démarches. Pensez-vous que le gouvernement présentera ce projet de loi dans le contexte de sa réforme?

Le sénateur Gold : Merci de votre question. Je vais l’ajouter à mes recherches pour tenter d’obtenir une réponse.