Le sénateur Cardozo : Bienvenue, monsieur Boegman. J’aimerais poursuivre la discussion sur le registre tel qu’il est décrit aux articles 5 et 8. J’ai toujours cru que le registre constitue une approche un peu naïve et que les acteurs malveillants ne s’enregistreront probablement pas. Que ferez-vous de ceux qui ne s’enregistreront pas et qui auront des comportements problématiques? Je veux aussi savoir quand vous pensez que le registre sera prêt.

Qu’en est-il de la cyberguerre? Qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou non étatiques qui tentent d’influencer des élections ou des référendums au moyen de la cyberguerre et de la cyberactivité, que ferez-vous à ce sujet?

M. Boegman : Merci. Vos questions portent sur plusieurs points. Je sais bien que les individus qui mènent des activités clandestines ne seraient peut-être pas portés à s’inscrire. Je pense que si on arrivait à créer des partenariats efficaces pour exercer une surveillance, il serait possible de détecter les activités clandestines, puis d’intervenir. Je pense entre autres à des sanctions administratives ou aux recours devant les tribunaux. Nous pourrions même intenter des poursuites criminelles en vertu de la loi dans certains cas.

Je suis satisfait de l’échelle proposée pour les sanctions administratives pécuniaires. Elle est très large, allant d’un minimum de 50 $ jusqu’à 1 million de dollars. C’est un montant beaucoup plus élevé que la peine maximale prévue aux États-Unis dans la Foreign Agents Registration Act, qui plafonne les peines à 250 000 $.

Je pense que cette échelle de sanctions pécuniaires permet une certaine souplesse en cas d’activité involontaire qui devrait être enregistrée, mais qui ne l’est pas, tout en ayant un fort effet dissuasif. Je pense que le risque d’une sanction pécuniaire aussi élevée pourrait dissuader certains acteurs qui utilisent des moyens clandestins à des fins malveillantes.

Quant à savoir à quel moment le registre sera prêt, je n’ai pas de réponse claire à cette question. Comme je l’ai déjà dit, je suis un simple citoyen. On a proposé ma candidature pour ce poste, mais jusqu’à présent, je n’ai pas pris part aux travaux visant à constituer le bureau et à mettre en place la solution technologique nécessaire à la création des documents de communication. Évidemment, si je suis nommé à ce poste, tout cela ferait partie de mes priorités et serait nécessaire pour veiller à ce que le bureau soit prêt à intervenir lorsque la loi entrera en vigueur.

En ce qui concerne la cyberguerre, je dois admettre que je ne suis pas un expert, si ce n’est que je comprends les menaces hybrides qui pèsent sur les élections en particulier. Je pense qu’il est possible d’établir certains parallèles. Je sais que la cyberguerre peut être utilisée comme un outil d’influence servant à harceler et menacer. C’est un peu comme la question qu’on m’a posée sur les entreprises de médias sociaux : si on utilise des moyens de cyberguerre pour exercer une activité d’influence qui répond aux critères prévus dans la loi, alors les utilisateurs de ces moyens devraient bien sûr être inscrits au registre, et j’exigerais qu’ils le soient.