Le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie.

La sénatrice Miville-Dechêne : Bonjour à vous trois et merci d’être avec nous.

J’ai une question assez courte et précise. Vous modifiez la Loi sur les espèces en péril à la section 6 de la partie 1 du projet de loi C-39 en vous gardant le droit de ne pas tenir compte de l’évaluation d’impact si les conditions imposées à l’entrepreneur ne sont pas « […] réalisables sur les plans technique, économique et pratique […] »

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les espèces menacées? Est-ce que cela veut dire qu’on les sacrifiera si c’est trop compliqué de les protéger?

Je crois que cette question s’adresse à M. LeBlanc.

M. LeBlanc : Merci, monsieur le président.

Je sais que le ministre MacKinnon pourra ajouter des éléments à ma réponse, puisque, dans certains cas, on peut penser à certaines espèces dans un contexte portuaire. On peut penser notamment à la Colombie-Britannique, mais c’est une réalité à travers le pays.

Vous avez tout à fait raison, madame la sénatrice. Je comprends l’importance de protéger les espèces en péril. Je reconnais que vous avez soulevé un aspect technique de la loi. Cependant, je ne partage pas votre interprétation de l’exemple que vous avez utilisé, qui suggère que l’on pourrait renoncer sous prétexte que le projet est trop complexe pour certains promoteurs. Ce n’est pas du tout le contexte que l’on imagine.

Au contraire, nous avons délibérément demandé aux instances fédérales de travailler plus vite, certes, mais avec un promoteur de projet dès le début — quelqu’un qui soumet une demande — afin de s’assurer d’avoir des mesures hiérarchiques d’atténuation. Notre collègue nous en a souvent parlé. C’est un aspect essentiel pour arriver à de bonnes décisions.

D’ailleurs, si vous me permettez, quant aux consultations que nous avons effectuées au courant de l’été — mes collègues s’en souviendront — dans le document qui a été rendu public au mois de mai, il y avait un élément qui voulait soustraire carrément l’application de la Loi sur les espèces en péril. La Chambre des communes a retiré cet élément du projet de loi que vous étudiez actuellement de manière préliminaire. Nous avons écouté et compris cette inquiétude tout à fait raisonnable. Nous avons retiré la capacité du gouvernement d’extraire complètement l’application de cette loi. Ma collègue la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, dans le cas d’une évaluation par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, aura accès aux données et aux obligations créées par la loi. Je ne peux pas entrevoir de situation où la décision se fera de la façon dont vous avez —

Le président : Merci, monsieur le ministre.

La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.