L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-239, la Loi sur la prospérité du Canada, que je suis fier de parrainer. Comme vous vous en souviendrez, ce projet de loi vise à contribuer à la baisse des prix pour les Canadiens en favorisant le commerce intérieur et en mettant en place une réglementation plus compétitive dans notre pays.

Je tiens à remercier notre comité des banques de son appui unanime à ce projet de loi, y compris aux trois amendements favorables proposés afin de clarifier certains aspects du projet de loi.

Un bref rappel serait peut-être utile. Grâce à de modestes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, le projet de loi S-239 donnera au Bureau de la concurrence le pouvoir de formuler des recommandations visant à réduire les obstacles au commerce intérieur au Canada, tout en garantissant la responsabilité des organismes de réglementation et la transparence pour le public. Ce changement vise à soutenir les efforts visant à bâtir une économie canadienne unifiée. Les recommandations du Bureau peuvent également contribuer à favoriser une réglementation plus compétitive, destinée à faire baisser les prix et à améliorer la qualité et le choix des biens et des services offerts aux consommateurs canadiens.

Parmi les secteurs réglementés dans diverses provinces du Canada, on peut citer les services professionnels, la vente d’alcool, les marchés publics, les télécommunications et l’aviation.

Plus précisément, le projet de loi formule trois propositions : premièrement, le mandat stratégique du Bureau de la concurrence, organisme indépendant et spécialisé, sera renforcé afin qu’il puisse formuler des recommandations visant à améliorer le commerce intérieur ainsi que la concurrence au sein des secteurs réglementés. Le Bureau formule déjà des recommandations à l’intention des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et autres afin d’améliorer la concurrence dans l’intérêt des consommateurs.

Cependant, ce changement encouragerait le bureau à faire preuve d’audace, en particulier en ce qui concerne les obstacles interprovinciaux, et il donnerait une plus grande visibilité à son travail. Il rendrait également le travail en matière de commerce intérieur plus indépendant des acteurs et du contexte politiques.

Deuxièmement, le projet de loi exigerait que les organismes de réglementation fédéraux répondent publiquement aux recommandations du bureau dans un délai de 120 jours. Par exemple, sous un tel régime, le gouvernement fédéral aurait dû réagir rapidement au rapport de 2025 du Bureau de la concurrence sur l’amélioration du transport aérien de passagers, qui recommandait de restreindre la propriété étrangère.

Troisièmement, le projet de loi encouragerait les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales à répondre aux recommandations du bureau dans les 120 jours. Le commissaire de la concurrence publierait la réponse reçue, et il publierait un avis s’il ne reçoit pas de réponse. Cela pourrait par exemple améliorer la reddition de comptes du gouvernement en ce qui concerne l’élimination des obstacles interprovinciaux à la vente au détail d’alcool, comme le vin de la Colombie-Britannique.

Ces deux dernières propositions répondraient à une demande de 2023 du Bureau de la concurrence voulant que, dans la mesure du possible, les organismes de réglementation soient tenus de répondre aux recommandations dans un délai raisonnable.

À ces trois égards, le projet de loi vise à soutenir les efforts déployés par les premiers ministres pour réduire les obstacles au commerce interprovincial, une priorité commune à l’ensemble de la fédération depuis deux ans. Il est important de noter que le projet de loi soutiendrait ces efforts dans le respect du fédéralisme coopératif sans imposer de changements à aucune administration.

Dans l’ensemble, le projet de loi S-239 est une mesure législative favorable aux consommateurs et aux entreprises qui contribuera à stimuler l’innovation. Alors que nous sommes aux prises avec une crise de l’abordabilité, le projet de loi vise à aider les Canadiens en contribuant à faire baisser les prix, à améliorer la qualité des biens et des services, à offrir plus de choix aux consommateurs et à accroître la productivité dans de nombreux secteurs.

Pour citer le sénateur Harder, le meilleur argument en faveur de ce projet de loi mérite d’être répété : il s’agit de faire baisser les prix.

En outre, un article publié en 2022 par Trevor Tombe et Ryan Manucha, de l’Institut Macdonald-Laurier, a révélé que l’élimination des obstacles interprovinciaux pourrait faire augmenter le PIB de 7,9 % à long terme, soit jusqu’à 200 milliards de dollars par année. De plus, comme l’a souligné l’ancien commissaire à la concurrence Matthew Boswell, l’Australie a atteint une croissance de 2,5 % de son PIB en 10 ans en abordant les secteurs réglementés de l’économie d’un point de vue concurrentiel.

Chers collègues, ce projet de loi peut contribuer à assurer la prospérité de tous les Canadiens sans coût supplémentaire pour les contribuables.

Je me réjouis que ce projet de loi ait reçu l’appui du Bureau de la concurrence, de trois anciens commissaires de la concurrence — Matthew Boswell, Sheridan Scott et Lawson Hunter —, de Ryan Manucha, de l’Institut C.D. Howe, de Vass Bednar, du Canadian Shield Institute, de Keldon Bester, du Canadian Anti-Monopoly Project, et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente plus de 100 000 petites et moyennes entreprises.

Je souligne également que ce projet de loi s’inspire du travail du Groupe d’action sénatorial pour la prospérité du sénateur Harder, qui était composé de 12 sénateurs, dont certains ne sont plus parmi nous. Notre rapport de 2021 comprenait deux recommandations clés qui consistaient à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à améliorer la concurrence dans les secteurs réglementés.

J’espère que le Sénat considérera ce projet de loi comme une occasion pour lui de contribuer à la mission économique du Canada en cette période cruciale. Ensemble, nous pouvons apporter une contribution importante à la prospérité de nos concitoyens et de notre grand pays. Je vous demande de bien vouloir appuyer le projet de loi S-239. Merci. Hiy kitatamihin.