L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, j’interviens pour appuyer le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne les étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques.
C’est une mesure qui vise à imposer l’apposition sur les boissons alcooliques d’étiquettes de mise en garde pour la santé qui indiquent — je paraphrase — qu’il existe un lien direct entre la consommation d’alcool et le cancer. Je remercie le sénateur Patrick Brazeau de parrainer ce projet de loi important. J’aimerais dire que celui-ci arrive au bon moment, mais au fond, il a beaucoup trop tardé.
Vous savez sans doute que je suis le coprésident pour le Sénat du caucus parlementaire sur le cancer, où je siège avec des collègues de l’autre endroit, les députés Dan Albas et Jean Yip. Le caucus n’a cependant pas tenu de réunion pour prendre position au sujet du projet de loi, alors je m’exprime à titre individuel.
Dans l’ensemble, les Canadiens savent que l’excès d’alcool est mauvais pour la santé, mais ils ne sont pas aussi sensibilisés au lien entre l’alcool et le cancer. En effet, celui-ci est bien établi sur le plan scientifique, mais selon la Société canadienne du cancer, plus de 40 % de la population ignorent que la consommation d’alcool accroît le risque de cancer.
Je signale en particulier que ce lien vise sept types de cancers : cancer de la tête et du cou, cancer du sein, cancer colorectal, cancer de l’œsophage, cancer du foie, cancer de l’estomac et cancer du pancréas. Le lien n’est pas ténu, et ce n’est pas une découverte récente : il y a une quarantaine d’années que l’Organisation mondiale de la santé classe l’alcool parmi les carcinogènes.
Nous savons également que l’étiquetage relatif à la santé est un moyen efficace de communiquer cette information. Dans le Sondage sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l’alcool, mené par le gouvernement en 2023, 75 % des répondants ont indiqué qu’une étiquette de mise en garde les amènerait à réfléchir aux méfaits de l’alcool. De plus, 55 % des répondants étaient en faveur des étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques.
À l’heure actuelle, l’alcool fait exception. L’étiquetage relatif à la santé s’applique pour les produits du tabac et du cannabis, de même que pour la plupart des produits alimentaires. Il y a plus d’information sur la santé sur une boîte de pois que sur une boisson alcoolique. C’est une lacune que ce projet de loi comblera.
Nous savons que l’industrie de l’alcool, à quelques exceptions près, s’oppose depuis des années à la mesure d’étiquetage proposée. Nous savons aussi que l’industrie du tabac a nié et embrouillé les faits pendant de nombreuses années. Essentiellement, elle a refusé de donner aux consommateurs l’information dont ils avaient besoin pour faire des choix éclairés. Cependant, l’étiquetage relatif à la santé est maintenant devenu, à juste titre, la norme pour une grande variété de produits.
[Français]Je tiens à être clair sur un point important. Ce projet de loi ne vise pas à empêcher les gens de consommer de l’alcool. Il s’agit de renforcer la liberté des consommateurs et de favoriser une bonne santé en remédiant à une asymétrie d’information. L’objectif est de donner aux consommateurs les moyens d’évaluer avec précision le rapport entre les avantages et les coûts.
[Traduction]Le projet de loi vise à renforcer la liberté des consommateurs et à préserver leur santé. Certains affirment que ces exigences mineures en matière d’emballage seront trop contraignantes pour le secteur des boissons alcoolisées, alors que pratiquement tous les autres secteurs produisant des denrées non périssables destinées à la consommation humaine semblent s’en sortir sans difficulté.
De nombreux autres pays imposent déjà l’étiquetage relatif à la santé pour les boissons alcoolisées. Des messages mettent en garde contre le cancer, d’autres contre d’autres dangers. Les gens continuent de boire. Les producteurs d’alcool continuent de fabriquer et d’exporter leurs produits. La vie suit son cours.
Dans le cadre de ce débat, il a été souligné à juste titre que le tabac est responsable de 15 % des nouveaux cas de cancer, tandis que l’alcool n’en est responsable que de 3 %, un chiffre relativement faible. Il convient en outre de noter qu’à l’échelle mondiale, le nombre de consommateurs d’alcool est environ deux fois plus élevé que celui des fumeurs.
Par conséquent, ces deux substances addictives nécessitent des approches différentes, qui tiennent compte de leurs niveaux de nocivité respectifs et des différents mécanismes par lesquels elles causent des torts. Il n’en reste pas moins que l’alcool constitue l’une des principales causes évitables de décès en contribuant chaque année à plus de 17 000 décès au Canada, qu’ils soient liés ou non au cancer.
Plus précisément, une étude publiée plus tôt cette année dans la revue The Lancet Public Health a révélé qu’en 2022, la consommation d’alcool a causé 9 500 cas de cancer et près de 4 000 décès par cancer au Canada.
À quoi ces étiquettes pourraient-elles ressembler? Cet après-midi, chers collègues, je vous ai envoyé à tous un courriel contenant des exemples d’étiquettes à la fois faciles à voir et à comprendre, mais sans pour autant être surchargées. Les producteurs d’alcool auront tout à fait le droit de continuer d’utiliser une image de marque distinctive. Ce qui est proposé ne représente qu’une petite partie de l’emballage.
Pour les personnes qui suivent le débat sans être ici présentes, j’ai affiché ces étiquettes sur ma page LinkedIn et sur mon site Web, SenatorCardozo.ca/fr.
Le ministère de la Santé mettra tout au point dans le détail une fois le projet de loi adopté.
[Français]Chers collègues, on estime que 40 % des cas de cancer pourraient être évités grâce à des modes de vie plus sains.
Les politiques publiques devraient viser à encourager et à faciliter des modes de vie prévenant les maladies et les préjudices sociaux, tout en respectant la liberté légitime des Canadiens de mener leur vie comme ils l’entendent.
[Traduction]En mettant l’accent sur la sensibilisation de manière à ce que les Canadiens soient bien informés, le projet de loi satisfait à ces deux critères. Les étiquettes d’avertissement non intrusives sont à la toute fin des options d’intervention possibles en matière de santé publique. Compte tenu des méfaits que l’alcool peut occasionner aux gens qui en consomment, voir à ce que le consommateur dispose d’information factuelle n’a rien d’exagéré.
Chers collègues, la mesure est axée sur la santé et la réduction des cas de cancer. Par conséquent, je voterai pour le projet de loi S-202 et je vous invite à envisager de le faire vous aussi. Je vous remercie.