L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, compte tenu de la tournure qu’a prise ce débat, je voudrais simplement faire quelques observations. J’ai été le premier directeur général de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et le premier sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si je le précise, ce n’est pas pour me vanter d’avoir occupé ces fonctions, mais parce que c’est en quelque sorte pertinent pour ce débat, dans la mesure où, comme beaucoup d’autres, j’ai parlé avec fierté de la réputation que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a acquise au cours des années qui se sont écoulées — je préfère ne pas dire combien — depuis sa création. Elle a toujours su tirer parti de la nature changeante de la protection des réfugiés pour élargir son champ d’action et définir les questions qui, au fil des ans, ont fait évoluer le droit des réfugiés.

Le Canada est considéré comme un pays avant-gardiste en matière de protection des réfugiés. En effet, avant la création de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a décerné au Canada la distinction Nansen pour les réfugiés, la seule fois qu’un pays a reçu cette distinction pour sa protection des réfugiés.

J’aborde donc ce débat avec la conviction que le Canada peut réellement protéger ceux qui en ont besoin. Après tout, c’est ce qu’il a fait pour mes parents.

Quand j’étais sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, j’ai pris part à un certain nombre de processus législatifs — qui n’étaient pas particulièrement agréables — lors de diverses législatures. Ce sont les questions qui sont abordées aujourd’hui qui m’ont incité à prendre la parole.

Je pense que nous entrons dans une série d’amendements — sénateur Woo, j’ai examiné tous les vôtres — où nous, en tant qu’organe législatif, exprimons notre manque de confiance envers la capacité des fonctionnaires des organismes dont nous sommes fiers, comme la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada, à interpréter la loi et les règlements qui doivent encore être adoptés ou à utiliser les outils dont ils disposent pour traiter les cas où la protection est nécessaire et qui, à première vue, pourraient être exclus si nous n’adoptons pas les amendements proposés au projet de loi dont nous sommes saisis. Je ne suis pas disposé à accepter cela.

Je pense qu’il y a de la bonne volonté dans le système parmi les fonctionnaires et, bien sûr, parmi les gestionnaires ou les ministres.

Le terrain sur lequel nous nous aventurons au Parlement est celui de la contre-attaque oratoire. Autrement dit, on détourne la question et on demande : qu’en est-il de ce cas? Qu’en est-il de cet autre cas? Qu’en est-il ici? Qu’en est-il là-bas?

Nous oublions de regarder le cadre. C’est au cadre que le gouvernement a proposé d’apporter certaines modifications, et il propose ces modifications à la lumière de l’expérience acquise au cours des dernières années.

Il est certain que, lors de la dernière campagne électorale, dans plusieurs provinces et territoires du Canada, c’était une question brûlante que les électeurs soulevaient. N’oubliez pas que c’est un gouvernement minoritaire qui doit faire adopter ce projet de loi, même s’il est presque majoritaire. L’opposition s’est associée au gouvernement pour nous renvoyer le projet de loi dont nous sommes saisis.

Il est rassurant de constater qu’un gouvernement minoritaire s’efforce de répondre aux préoccupations légitimes des Canadiens en adaptant le cadre de notre loi, sans pour autant remettre en cause sa réputation historique.

Je terminerai en disant qu’à l’époque où j’étais sous-ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’efficacité du système a toujours été ma priorité. Un système est efficace s’il répond aux critères suivants : d’abord, jouit-il d’un large appui du public? Ensuite, dispose-t-il des ressources nécessaires pour répondre aux attentes des Canadiens et des demandeurs quant au traitement des dossiers? Enfin, l’information communiquée permet-elle aux Canadiens d’en juger?

Voici pourquoi j’accueille favorablement l’amendement présenté par le sénateur Dean qui a été adopté récemment : il permet aux parlementaires, et, à vrai dire, aux Canadiens en général, de mieux évaluer l’efficacité du système. Honnêtement, je retiendrais cet amendement plutôt que tous les autres, car c’est celui qui protégera l’intégrité du système à long terme.

Par conséquent, chers collègues, je vous encourage à résister aux contre-attaques oratoires, à vous concentrer sur la structure du projet de loi et à réfléchir à la réputation dont jouit le Canada ainsi qu’à la fragilité des institutions que nous cherchons à protéger.