L’honorable Dennis Dawson : Merci, Votre Honneur.

Tout d’abord, comme j’ai connu le sénateur Downe de nombreuses années avant qu’il ne devienne sénateur, je peux affirmer que son plaidoyer pour l’Île-du-Prince-Édouard et ses intérêts est bien connu. Je le connaissais alors qu’il était chef de cabinet du premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard. Je le connaissais lorsqu’il est arrivé à Ottawa et je le connais en tant que sénateur depuis 18 ans. Cela dit, je comprends que toute politique est locale, même pour les sénateurs.

Cela dit, la pertinence de son amendement au projet de loi C-11 — je suis conscient que même le président de mon caucus est d’accord avec lui — n’est pas évidente. Je n’aurai toutefois pas l’occasion d’en débattre.

Le gouvernement comprend les préoccupations qui sous-tendent la proposition visant à assurer que CBC/Radio-Canada offre une programmation et des services de radiodiffusion que tous les Canadiens reçoivent ailleurs au pays. Je conviens que cela n’aurait pas dû se produire.

Le gouvernement est d’avis que ces questions sont mieux traitées par le CRTC dans le cadre de ses propres procédures plutôt que par voie législative. De façon plus générale, le projet de loi n’apporte pas de changements importants à la partie III de la Loi sur la radiodiffusion, qui porte sur le mandat et les activités de la CBC/Radio-Canada.

Comme l’ont confirmé les représentants du ministère au comité, il revient au CRTC de traiter des affaires où la société n’a pas respecté sa licence. Je rappelle qu’en vertu du projet de loi C-11, le CRTC peut imposer des sanctions administratives à une société, tout comme au secteur privé.

Je rappelle également aux sénateurs que le gouvernement entend entreprendre la modernisation de la CBC/Radio-Canada de manière globale, et non fragmentaire. La modernisation de la CBC/Radio-Canada demeure un aspect essentiel du mandat du ministre Rodriguez. Merci, sénateur.

Évidemment, en ce qui a trait aux salaires, vous ne vous êtes pas adressé à la personne qui présidait le comité à l’époque, mais le sénateur Plett et moi nous souvenons que je suis intervenu sur la question. C’était courtois de votre part de ne pas mentionner mon nom. Évidemment, je souscris toujours aux propos que j’ai tenus. Ils étaient pertinents à l’époque, et ils le sont encore aujourd’hui. Mais c’était courtois de votre part de vous être abstenu de mentionner mon nom.