L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je tiens à parler brièvement du rapport afin de le porter à votre attention dans l’espoir qu’il puisse être adopté rapidement.

Le rapport porte sur la composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, mais il s’agit d’un rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Le Sénat a reçu le rapport du comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs il y a quelque temps, puis il l’a renvoyé au comité du Règlement pour qu’il l’étudie.

Cette histoire remonte à cinq ans, lorsque l’ancienne sénatrice Seidman et le sénateur Tannas ont soulevé la question pour assurer que la représentation au sein du Comité sur l’éthique reflétait les changements au Sénat en ce qui concerne les groupes et les caucus.

Le comité a formulé un certain nombre de recommandations, d’abord au Sénat, puis au Comité du Règlement, que des comités subséquents ont de nouveau présentées au Sénat, y compris l’année dernière, et le Comité sur l’éthique a repris leur rapport.

Aujourd’hui, nous déposons officiellement le rapport qui recommande des changements à la gouvernance du Comité sur l’éthique, ce qui permettra à chaque groupe et à chaque caucus du Sénat d’élire un membre du Comité sur l’éthique et, par conséquent, d’assurer une souplesse dans sa composition. Le rapport propose une formule pour pourvoir les postes vacants et modifier une affiliation. Cependant, il présente également une idée novatrice : faire élire un sénateur à titre particulier au sein de ce comité, de manière à ce que tous les sénateurs, qu’ils soient ou non affiliés à un groupe, soient au moins en mesure d’exprimer un point de vue sur leur représentation, si je peux m’exprimer ainsi, au sein du Comité sur l’éthique.

Je vous recommande d’adopter ce rapport. Je crois sincèrement qu’il permettra de moderniser le Comité sur l’éthique et de convaincre tous les sénateurs que cet important comité tiendra compte de leurs intérêts et qu’ils peuvent mettre un terme à une affaire qui a débuté il y a cinq ans. Je salue de nouveau l’ancienne sénatrice Seidman pour sa persévérance.

Merci.

Des voix : Bravo!