L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, mes observations seront brèves.

J’aimerais attirer votre attention sur le rapport du Comité du Règlement. Tout le monde se rappelle que, le 4 juin, nous avons adopté une motion demandant au comité d’examiner si la période de questions avec un ministre devrait être intégrée au Règlement de cette chambre. Il s’agit d’une pratique à laquelle les sénateurs se sont habitués au cours des dix dernières années.

Le comité a entrepris cet examen au cours du mois dernier. Dans le présent rapport, il a indiqué à la Chambre qu’il estime que le Règlement devrait être modifié afin de prendre en considération la période de questions avec un ministre dans cette enceinte. C’est ce que recommande la vaste majorité des membres du comité, même si ce n’est pas à l’unanimité.

Le comité souhaite également ajouter d’autres points, le premier étant que nous devrions déterminer au moyen d’un ordre sessionnel les détails concernant la conduite, la fréquence et les autres mesures liées à l’application de cette règle, conformément à ce que nous avons mis en pratique ces dernières années, mais avec égards pour les discussions que les leaders doivent avoir pour constituer l’ordre sessionnel et guider cette chambre.

En tant que comité, nous avons également entrepris d’encadrer les discussions des leaders sur la manière dont l’ordre sessionnel devrait être établi, ainsi que la liste des ministres et les décisions relatives au déroulement de la période des questions. Il s’agit d’une liste qui sera soumise à votre examen et à celui des leaders à mesure que nous avancerons.

Cependant, le point crucial du rapport — l’élément clé — porte sur l’inscription dans le Règlement du Sénat de l’adoption d’une période des questions avec un ministre dans cette enceinte.