L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je veux simplement dire quelques mots sur la motion dont nous sommes saisis et qui concerne l’étude préalable.

Au Sénat, on a recours à l’étude préalable de manière appropriée, à mon avis, et je ne m’opposerais pas instinctivement à ce projet de loi. Cependant, je pense qu’il vaut la peine de réfléchir à la nature de notre relation avec l’autre endroit en ce qui concerne l’étude des projets de loi. Pour ma part, j’estime que nous devrions souligner l’importance de notre examen à l’étape de la deuxième lecture des projets de loi qui nous arrivent de l’autre Chambre. Je crois que la meilleure façon de faire cet examen, dans la plupart des cas, est d’attendre que le projet de loi nous parvienne en entier.

Je crois qu’une étude préalable est tout à fait appropriée pour les crédits, les budgets et les projets de loi assujettis à un délai judiciaire à l’intérieur duquel le Parlement doit agir. Ces projets de loi entretiennent un lien unique avec l’autre endroit, mais aussi avec les tribunaux quand il y a des délais judiciaires.

Je favorise la retenue dans l’élargissement de l’étude préalable aux projets de loi qui sont, dans le cours normal des choses, étudiés à l’autre endroit ou qui nous sont renvoyés afin qu’on réfléchisse à ceux-ci.

Soyons réalistes : le projet de loi dont nous sommes saisis traîne depuis cinq ans. Il a été renvoyé ici il y a cinq ans presque jour pour jour, il est resté coincé au Sénat, puis il n’a pas été examiné parce que, à ce stade, il n’était plus une priorité pour le gouvernement. Il a été présenté de nouveau au cours de deux législatures et il se trouve toujours à l’autre endroit. Je nous encourage à faire preuve de retenue, à favoriser le dialogue avec l’autre Chambre en ce qui concerne les mesures législatives que nous recevons et à recourir aux études préalables uniquement lorsque nécessaire. Si nous allons trop loin, je crains que nous affaiblissions notre capacité à effectuer des études préalables lorsqu’elles sont nécessaires.

Dans le même ordre d’idées, comme j’ai la parole, je saisis l’occasion pour inciter également à la retenue en ce qui concerne les projets de loi du Sénat. Les projets de loi du Sénat sont un outil utile pour présenter des mesures législatives qui sont en quelque sorte non controversées, et il peut être utile d’utiliser le temps du Sénat pour faire progresser un projet de loi appelé à être examiné dans le contexte d’un parlement bicaméral. Toutefois, je ne recommande pas les projets de loi sénatoriaux qui sont plutôt controversés, car nous renoncerions à la possibilité de fournir un second examen objectif, étant donné que nous aurions en quelque sorte fait part de nos réflexions en premier.

Cela dit, je vous exhorte à réfléchir à ce contexte plus large et à en tenir compte pour déterminer si vous devez adopter la motion ou non.