L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la version révisée de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat, qui est présentée au Sénat dans le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance. La charte révisée dont vous êtes saisis aujourd’hui est le résultat d’un examen approfondi effectué par le Comité de l’audit et de la surveillance, le premier examen à avoir eu lieu depuis que le Sénat a adopté la charte pour la première fois en 2022.

Le comité a effectué ce travail conformément à la charte elle-même, qui exige un examen périodique du document. Dans le cadre de son examen, le comité a reçu et examiné attentivement les observations des trois grandes divisions de l’Administration du Sénat, soit les services législatifs, les services corporatifs et les services juridiques. Les modifications à la charte proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance visent à apporter plus de clarté et de transparence aux dispositions sur les travaux du comité, et certaines de ces modifications sont de nature purement rédactionnelle. Par exemple, une partie du texte a été simplifiée afin d’éliminer les chevauchements par rapport aux règles.

Nous avons apporté une modification importante aux dispositions concernant les obligations du comité en matière de rapports au Sénat, qui sont précisées à l’article 6-5, en ajoutant que le comité peut déposer au Sénat des renseignements sur le plan pluriannuel d’audit interne axé sur les risques qui a été approuvé, y compris les missions prévues et les éventuelles contraintes en matière de ressources. Cette modification témoigne de l’engagement du Comité de l’audit et de la surveillance en matière de transparence.

D’autres modifications proposées par le comité visent également à apporter des précisions. Je vais en décrire quelques-unes.

Les restrictions quant à la composition du Comité de l’audit et de la surveillance et du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui sont énoncées au chapitre 2, ont été bonifiées et précisent désormais que les sénateurs ne peuvent pas être membres des deux comités en même temps. Ce changement fait suite à l’ordre sessionnel qui a été adopté le 4 juin 2025.

Dans la mesure où il arrive que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration crée des groupes de travail, la charte a été révisée afin qu’il y soit précisé que les restrictions quant à la composition des deux comités — audit et surveillance et régie interne — ne s’appliquent pas aux groupes de travail créés par le Comité de la régie interne.

Le chapitre 5, qui porte sur le budget du Comité d’audit et de surveillance, a été révisé afin que le texte reflète mieux les pratiques actuelles. Je rassure tout de suite mes collègues : les corrections apportées à cette section ne changent rien aux processus budgétaires du comité — au contraire, la section révisée reflète plus clairement les pratiques établies. Les révisions qui ont été faites font la distinction entre le budget affecté annuellement au comité dans le budget des dépenses et le processus budgétaire que le comité doit suivre quand il demande des fonds additionnels.

Je répète encore une fois que le Comité de l’audit et de la surveillance doit encore présenter un rapport au Sénat — rapport que celui-ci a le loisir d’approuver ou non — s’il souhaite obtenir plus d’argent que ce qui figurait initialement dans son budget. Cette exigence demeure inchangée.

L’article 6-6 prévoit que le Comité de l’audit et de la surveillance a accès à l’information de l’Administration du Sénat qui relève de son mandat aux termes du Règlement. De son côté, l’article 6-12, qui définit l’information à laquelle le dirigeant principal de l’audit a accès, souligne la nécessité de respecter le privilège parlementaire, le secret professionnel et les exigences en matière d’habilitation de sécurité.

Des modifications ont été apportées au chapitre relatif à l’autorité intersessionnelle du Comité de l’audit et de la surveillance. Celles-ci viennent préciser la composition et le quorum de l’autorité intersessionnelle. Par exemple, il est maintenant précisé que les membres externes qui faisaient partie du comité au moment de la prorogation ou de la dissolution du Parlement demeurent membres de l’autorité intersessionnelle malgré l’expiration de leur mandat.

Enfin, le chapitre portant sur l’examen périodique a été modifié pour préciser que cet examen doit avoir lieu tous les cinq ans plutôt que tous les trois ans, sa réalisation exigeant beaucoup de travail.

Le troisième rapport du Comité de l’audit et de la surveillance contient également deux autres demandes. Premièrement, le comité demande au Sénat l’autorisation de proposer des modifications au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat. Le comité estime que, si la charte révisée est adoptée, le chapitre portant sur les budgets du comité dans le Règlement administratif du Sénat devrait lui aussi refléter les pratiques actuelles et donc être harmonisé avec les dispositions budgétaires de la charte révisée.

Deuxièmement, le Comité de l’audit et de la surveillance demande au Sénat l’autorisation de proposer une modification au Règlement du Sénat afin d’y inclure le renvoi automatique au Comité de l’audit et de la surveillance des travaux accomplis par le comité au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes, dès le début d’une nouvelle session. Cette demande n’est liée à aucune disposition de la charte elle-même. Le Comité de l’audit et de la surveillance souhaite plutôt proposer une telle modification au Règlement afin de garantir que le comité puisse s’acquitter de ses responsabilités sans aucun délai dès le début d’une nouvelle session.

Avant de conclure mon intervention, je tiens à souligner ce qui suit : le Règlement du Sénat prime sur toute disposition contenue dans la présente charte. Les modifications proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance visent à clarifier le texte et à renforcer la transparence. Si elles étaient adoptées, les révisions proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance garantiraient que la charte reflète fidèlement les pratiques actuelles, ce qui la rendrait aussi efficace que possible.

Pour conclure, je veux attirer l’attention de mes collègues sur une modification apportée à l’article 1-4 afin de souligner le rôle du Comité de l’audit et de la surveillance dans le maintien de la confiance des Canadiens envers le Sénat. Une charte efficace et précise aidera le Comité de l’audit et de la surveillance à remplir cet important rôle.

Par conséquent, je sollicite le soutien de mes collègues pour l’adoption du troisième rapport du Comité de l’audit et de la surveillance. Merci.