L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, mercredi prochain, nous soulignerons le 10e anniversaire des premières nominations sénatoriales indépendantes issues d’un processus de nomination alors inédit. Je ne doute pas un seul instant que la sénatrice Petitclerc et la Présidente Gagné se souviennent de notre cérémonie d’assermentation, qui a eu lieu le 12 avril 2016.
À notre arrivée, le Sénat comptait 42 conservateurs, 26 libéraux et 14 sénateurs non affiliés, la plupart ayant précédemment quitté un caucus ou un autre. Sur les sénateurs présents à ce moment-là, seulement 17 sont encore là aujourd’hui.
Puis, nous avons entamé tous ensemble, les nouveaux comme les anciens, un mouvement destiné à créer une Chambre haute moins partisane et plus indépendante. L’approche préconisée par le gouvernement reposait sur des améliorations substantielles et non constitutionnelles, c’est-à-dire des mesures concrètes pouvant être mises en œuvre à l’intérieur du cadre constitutionnel actuel.
Dix ans plus tard, les résultats de ce mouvement sont bien visibles. Au total, 93 sénateurs de plus ont été nommés pendant les 42e, 43e et 44e législatures.
Le Sénat a fait des progrès remarquables vers la parité hommes-femmes, puisqu’il compte aujourd’hui 53 % de femmes — une réalisation à l’image de la diversité canadienne et de l’importance qu’accorde le gouvernement à la représentation équitable des sexes. Le nombre de sénateurs autochtones, qui occupent aujourd’hui 10 % des sièges, a lui aussi augmenté, grâce à quoi le point de vue essentiel des Premières Nations, des Inuits et des Métis peut se faire entendre au cœur même du Parlement. Ces nominations sont elles aussi le reflet de la diversité collective du Canada. Votre contribution enrichit nos discussions et fait en sorte que les lois du pays reflètent le vécu des Canadiens.
L’objectif a toujours été clair : accroître la crédibilité du Sénat. Préserver l’indépendance du Sénat permet de renforcer la démocratie parlementaire canadienne de plusieurs façons primordiales. Le Sénat se veut la Chambre de second examen objectif. Il offre de véritables freins et contrepoids aux pouvoirs exécutifs. Il représente les intérêts des régions et des minorités au sein de la fédération. Il mène un examen approfondi et moins partisan des mesures législatives. Enfin, il se penche sur des questions complexes ou délicates. Le Sénat demeure vigilant de sorte à protéger les droits garantis par la Charte et à maintenir l’équilibre essentiel au régime fédéral.
Il n’appartient pas au Sénat de faire concurrence à la Chambre des communes; il doit plutôt jouer un rôle complémentaire. Bien qu’un mandat démocratique soit confié à la Chambre élue, le Sénat doit offrir un examen minutieux, une consultation élargie et une vision à long terme — sans tenir compte des pressions immédiates de la politique électorale.
En fin de compte, la récente indépendance du Sénat ne nous éloigne pas de notre tradition constitutionnelle; elle lui insuffle un nouvel élan. Après 10 ans, nous constatons que la réforme a rendu le Sénat moins partisan, plus diversifié, plus représentatif et plus crédible, en plus de l’ancrer fermement dans son rôle institutionnel. La concrétisation de cette indépendance nous a permis de renforcer non seulement cette institution, mais aussi, je crois, la démocratie canadienne elle-même.
Enfin, chers collègues, si j’ai appris quelque chose au cours de la dernière décennie, c’est que nous sommes des gardiens temporaires — éphémères, en fait — de cette institution. Que nos efforts pour être moins partisans et plus indépendants orientent nos délibérations.
Merci.
Des voix : Bravo!