Période des questions: le projet de loi sur la garde d’enfants
L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Dans la lettre de mandat que vous avez reçue du…
L’hon. Pierre Dalphond
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, c’est avec plaisir que je prends la parole pour la deuxième lecture du projet…
Période des questions: Le contrôle des armes à feu
L’honorable Pierre J. Dalphond : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Ma question porte sur les armes de poing,…
Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général)
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole dans le cadre du projet de loi déposé par le…
Troisième lecture du project de loi S-207, Projet de loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de…
S-207 ~ La circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Catégorie: Projets de loi
Projet de loi S-207 — Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle Parrain: Le sénateur…
Motion concernant le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends brièvement la parole sur la motion no 79. Tout d’abord, je…
Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, cette fin de session est fort intéressante sous plusieurs aspects; on y voit peu…
Troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)—Amendement par le sénateur Harder
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je suis convaincu que le sénateur Plett est ravi de me voir prendre la…
Troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)—Le sénateur Dalphond
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, d’entrée de jeu, je déclare que je partage l’opposition à ce projet de loi…