L’honorable Terry M. Mercer :

Honorables sénateurs, j’espère que le représentant du gouvernement et les sénateurs ont pris le temps de lire le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance ainsi que ses 42 recommandations en vue d’aider les secteurs de la bienfaisance, du bénévolat et des organismes à but non lucratif au pays. On estime que 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés et 85 000 organismes sans but lucratif mènent des activités d’intérêt public qui génèrent 150 milliards de dollars pour l’économie nationale, ce qui représente environ 8,1 % du PIB. C’est non négligeable. De plus, le secteur accomplit ce que les gouvernements n’arrivent pas à accomplir.

Monsieur le leader du gouvernement, j’ai été découragé de n’entendre aucune mention des organismes de bienfaisance ou du secteur de la bienfaisance dans le discours du Trône. Les chefs des partis politiques du pays ne peuvent prétendre qu’ils ne sont pas au courant de l’importance de ce secteur. Un groupe de sénateurs qui s’implique dans ce secteur a envoyé une copie du rapport au chef de chacun des partis politiques au début de la campagne et les a encouragés à intégrer ce document à leur plateforme.

Le gouvernement est-il au courant de cet important rapport? À quelles actions pouvons-nous attendre par rapport à nos recommandations?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et du rôle névralgique qu’il a joué dans l’étude de ce dossier au cours de la dernière législature. Je peux assurer à l’honorable sénateur que le gouvernement est au courant du rapport. Je ne doute pas qu’il sera pris en compte par le gouvernement dans le cadre de son examen de toute une série de questions et de politiques au sujet du secteur de la bienfaisance. Le discours du Trône n’est pas la seule occasion pour le gouvernement de présenter ses opinions et intentions.