Deuxième lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Par: L'hon. Tracy Muggli

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Parliament Hill from across the Ottawa River, Ottawa

L’honorable Tracy Muggli propose que le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit lu pour la deuxième fois.

—Honorables sénateurs, j’interviens au sujet du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. C’est le premier projet de loi que je marraine au Sénat du Canada, et j’en suis très fière, car il offre une excellente occasion de soutenir les Canadiens et notre économie par une meilleure compréhension de l’évolution de notre environnement.

Le projet de loi C-241, qui a été présenté à l’autre endroit par la députée Tatiana Auguste, vise l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévision des inondations et des sécheresses. Comme vous vous en souvenez sans doute, Mme Auguste est la députée libérale de Terrebonne. Elle a présenté cette mesure législative à l’automne 2025 et elle a suivi son renvoi au comité de la Chambre avant que sa victoire électorale soit annulée par la Cour suprême.

Elle a dû briguer à nouveau son siège au cours d’une élection partielle, qu’elle a remportée, avant de revenir à la Chambre pour piloter le projet de loi de main de maître à l’étape de la troisième lecture. Elle a fait tout cela en à peine plus d’un an.

À l’autre endroit, ce projet de loi a reçu l’appui considérable de 303 députés, dont des députés libéraux, conservateurs, néo-démocrates et vert. Je suis fière de l’appuyer moi aussi. Alors que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt continuent de faire les manchettes, j’espère que vous soutiendrez également cette mesure législative louable.

Le Canada demeure le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un système de prévision des crues coordonné à l’échelle nationale. Bien que cela puisse en surprendre plus d’un, les inondations sont les catastrophes naturelles les plus coûteuses au Canada. En tant que Saskatchewanaise, je ne connais que trop bien les effets néfastes de la sécheresse sur le secteur agricole et sur ceux qui travaillent dans ce secteur de l’économie.

Le Canada possède certains des plus grands réseaux hydrographiques et réserves d’eau au monde, ainsi que certains des hydrologues, des chercheurs sur les eaux et des institutions scientifiques les plus respectés. J’ai déjà parlé des travaux de M. John Pomeroy dans cette enceinte, et vous m’entendrez le citer encore aujourd’hui. M. Pomeroy est un hydrologue de renommée mondiale, directeur du programme Global Water Futures et professeur à l’Université de la Saskatchewan. Il a joué un rôle crucial dans l’élaboration de ce projet de loi.

Bien que nous ayons des experts et des institutions respectés partout au Canada, la prévision des crues et des sécheresses reste fragmentée en plus d’être réalisée en vase clos par les provinces, les territoires, les municipalités et même les offices régionaux de protection de la nature. Cette approche permet de relever des défis propres à chaque région, mais elle rend impossible l’intégration de données pour les prévisions météorologiques et la gestion des urgences. Il en résulte des niveaux de ressources incohérents et un certain dédoublement des services, en particulier pour nos nombreuses rivières transfrontalières.

Ce cloisonnement fait en sorte que les prévisions, la collecte de données et même la technologie utilisée changent d’un endroit à l’autre, ce qui ralentit l’adoption des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires. Il en résulte un manque de coordination et beaucoup d’incompatibilité entre les organismes fédéraux et les nombreux autres acteurs.

Cette mesure législative vise à fournir aux multiples intervenants l’information et les outils dont ils ont besoin pour coordonner et communiquer leurs efforts et, par conséquent, améliorer les prévisions, mieux comprendre les risques et réduire le plus possible les répercussions des inondations et des sécheresses.

Le cas du Yukon est un bon exemple. Depuis une dizaine d’années, M. John Pomeroy et ses assistants de recherche mettent la main à la pâte pour produire les prévisions d’inondation dans les bassins du fleuve Yukon et de la rivière Porcupine. C’est grâce à cette collaboration, initialement financée par Global Water Futures et Environnement et Changement climatique Canada, que le système de prévision des inondations au Yukon a été développé. Cependant, le manque de ressources financières et l’expiration des subventions de fonctionnement du ministère de l’Environnement du Yukon et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada signifient que c’est le dernier hiver où des fonds seront disponibles pour embaucher des chercheurs et leur confier ce travail.

Il n’est pas surprenant que les provinces et les territoires moins peuplés n’aient pas les ressources et l’expertise nécessaires pour faire des prévisions adéquates. Cependant, je pense que vous conviendrez que tous les Canadiens méritent de pouvoir se prémunir contre les inondations.

Avec les changements climatiques en cours, il y a beaucoup de choses contre lesquelles nous devons nous prémunir. Nous avons vu les conséquences que pouvaient avoir les sécheresses dans les Prairies. La sécheresse de 2001 et 2002 a entraîné une baisse de la production agricole nationale estimée à 3,6 milliards de dollars au cours de ces deux années.

Plus récemment, la sécheresse de 2021 dans l’Ouest canadien a entraîné une baisse de la production agricole totale d’environ 44 % par rapport à l’année précédente. Pour les producteurs touchés par la sécheresse, cela signifie regarder la récolte d’une année disparaître et se demander comment maintenir la viabilité financière d’une ferme familiale.

Les données que ce projet de loi devrait nous permettre de produire ne préviendront pas les sécheresses, mais elles aideront les agriculteurs à prendre des décisions difficiles lorsque vient le temps de choisir les cultures à semer et de réduire l’incertitude entourant le travail à faire.

Les catastrophes ont des effets à grande échelle et des répercussions bien réelles sur les êtres humains. J’ai vécu ce stress sur une ferme en Saskatchewan pendant la sécheresse de 1988. L’expérience que j’ai alors acquise fait partie de ce qui m’a incitée à parrainer ce projet de loi. C’est le genre d’expérience qui reste gravé dans la mémoire des gens et dont les séquelles durent longtemps.

La ligne téléphonique d’aide aux agriculteurs de la Saskatchewan a été créée en 1992 pour fournir un soutien confidentiel et des conseils en cas de crise aux gens du secteur agricole. Selon un rapport de l’ancien directeur général, les appels ont augmenté de 500 % entre 2012 et 2020. En fait, à l’été 2021, le nombre d’appels a atteint des sommets. Cette année a également été marquée par une sécheresse intense en Saskatchewan.

Quand un producteur perd sa récolte, les effets se font sentir bien au-delà de la saison. La sécurité financière et la santé mentale des producteurs peuvent s’en trouver affectées. Leur gagne-pain et leur lien avec leur culture peuvent aussi être mis en péril.

De meilleures prévisions signifient plus de temps pour prendre de bonnes décisions. À la ferme, cela se traduit par un pouvoir accru de prendre des décisions en matière de gestion de l’eau, de choix des cultures en fonction de leur adaptation aux conditions et de gestion du bétail — bref, être en mode préparation au lieu d’en mode gestion de crise.

Ce projet de loi concerne la prévision des inondations et des sécheresses. Ces deux phénomènes s’accompagnent d’une série de défis.

En 2023, il y avait eu des sécheresses importantes sur 80 % du territoire de la Colombie-Britannique avant même la mi-août. Des restrictions relatives à l’eau ont été imposées, des mesures d’urgence ont été prises, et cette situation a causé un nombre record de feux de forêt dans la province. Alors que les sécheresses ont des effets particulièrement marqués sur la production agricole et les collectivités rurales, les inondations représentent un autre type de menace grave pour les collectivités des quatre coins du Canada.

En 2013, les inondations dans le Sud de l’Alberta ont causé une dévastation généralisée, particulièrement à Calgary et dans les collectivités environnantes. Cette année-là, environ 100 000 personnes ont été évacuées, principalement en Alberta, mais des inondations en aval ont également touché des gens en Saskatchewan et au Manitoba. Il y a tragiquement eu cinq décès.

Plus de 2 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le Sud de l’Alberta. Des alertes et des prévisions de crues pour Canmore et High River ont été émises quelques heures après le début des évacuations. Le coût des pertes et des réparations a atteint entre 5 et 6 milliards de dollars.

En 2019, le débordement de la rivière des Outaouais a touché des collectivités de l’Ontario et du Québec. Des milliers de maisons ont été inondées et des centaines de personnes ont été déplacées. Cette année-là, il y a également eu des inondations au Nouveau-Brunswick, le long de la rivière Saint-Jean.

En 2021, la Colombie-Britannique a connu des inondations dévastatrices qui ont entraîné l’évacuation de plus de 18 000 personnes. De grandes routes et des chaînes d’approvisionnement économiques ont été perturbées, et plus de 20 000 hectares de terres agricoles ont été endommagés. Plus de 50 communautés des Premières Nations ont été touchées. Le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à verser plus de 1 milliard de dollars en financement direct de reprise après sinistre, dont les coûts totaux sont estimés à plus de 10 milliards de dollars.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Colombie-Britannique a connu une autre série de graves inondations. Des précipitations abondantes ont causé le débordement de rivières dans la vallée de Pemberton, inondant des propriétés et provoquant des ordres d’évacuation et des alertes.

Chers collègues, si vous étiez attentifs, vous avez assurément remarqué que, depuis 2013, presque toutes les provinces du pays ont été touchées par de graves inondations et sécheresses qui ont coûté des dizaines de milliards de dollars. Ces exemples montrent que les inondations ne respectent pas les frontières provinciales. Les rivières traversent les provinces et les territoires, et les effets des phénomènes météorologiques extrêmes peuvent rapidement se propager d’une collectivité ou d’une région à l’autre.

Cela montre toute l’importance de données fiables qui peuvent être diffusées à grande échelle et rendues disponibles avant une crise.

Les collectivités doivent savoir ce qui s’en vient et combien de temps elles ont pour réagir. Ces renseignements peuvent faire la différence entre une évacuation ordonnée et une situation d’urgence dangereuse. Ils peuvent aider les municipalités à protéger les infrastructures essentielles et les résidants à prendre des décisions pour protéger leur famille et leurs biens.

Il est également de plus en plus difficile de faire fi des conséquences économiques de ces phénomènes.

Blair Feltmate, qui dirige le Centre Intact d’adaptation au climat de l’Université de Waterloo, a écrit sur les conséquences financières croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes au Canada.

Entre 1983 et 2008, les pertes assurées causées par les catastrophes naturelles au Canada se situaient généralement entre 250 et 450 millions de dollars par année. Depuis 2009, elles ont augmenté considérablement. En 2024, les pertes assurées ont atteint un niveau record d’environ 8,5 milliards de dollars. Cette année-là seulement, il y a eu des inondations majeures à Toronto et dans le Sud de l’Ontario, des inondations importantes au Québec ainsi que le feu de forêt de Jasper.

M. Feltmate a également souligné qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir une couverture d’assurance contre les inondations dans les sous-sols. On estime que 1,5 million de propriétaires canadiens ne sont plus en mesure d’obtenir une telle couverture. Cela peut également créer des difficultés pour obtenir un prêt hypothécaire.

Le coût des phénomènes météorologiques extrêmes n’est pas assumé par un seul pouvoir public ou un seul secteur de l’économie. Nous devons tous supporter ce coût. Il est essentiel d’en savoir plus sur les risques qui peuvent exister et sur l’évolution des systèmes hydriques. Il faut pouvoir échanger des données et de l’expertise pour s’adapter à un environnement qui change rapidement.

C’est là que la contribution du projet de loi C-241 me paraît importante. Il exige que le gouvernement collabore avec des partenaires pour évaluer les capacités existantes et envisager les améliorations possibles dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale. Il exige également que la stratégie soit présentée au Parlement dans un délai de deux ans et qu’un examen de son efficacité soit effectué cinq ans après le dépôt du rapport au Parlement.

Chers collègues, j’aimerais aborder un point qui, à mon avis, est important lorsqu’il est question du rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine. Une stratégie nationale ne devrait pas consister à enlever des responsabilités aux provinces, aux territoires et aux groupes autochtones, ni à ajouter une nouvelle couche de bureaucratie ou à répéter le travail qui se fait déjà.

En fait, l’une des inquiétudes que suscite notre approche actuelle, c’est qu’il y a déjà des chevauchements en raison de la fragmentation qui s’est produite à mesure que les services de prévision se sont développés.

Les inondations de 2013 dont j’ai parlé ont commencé dans les Rocheuses, en Colombie-Britannique, et elles ont touché toutes les provinces vers l’est, jusqu’au Manitoba.

Les provinces recueillent des renseignements semblables à propos des rivières qui coulent sur leur territoire et au-delà, mais elles créent des modèles et des systèmes de prévision distincts. Il est possible d’améliorer le partage de ces renseignements et la coordination des ressources.

Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour combiner ces efforts, et le projet de loi C-241 est la voie à suivre pour assurer le succès de ce travail.

Les représentants de l’agence de sécurité de l’eau de la Saskatchewan m’ont dit que le gouvernement fédéral est bien placé pour coordonner et faciliter l’application d’une stratégie nationale. Selon eux, la stratégie doit avoir pour but de soutenir le travail que font déjà les partenaires provinciaux et territoriaux, de faciliter l’accès à l’information et l’utilisation de celle-ci, et d’éviter de créer des formalités administratives inutiles.

Ils ont aussi dit qu’il existe des moyens pratiques de faire un meilleur usage des ressources fédérales. Ils ont proposé, par exemple, de coordonner l’acquisition de certaines technologies afin de réduire les coûts.

Il est important de noter que ce travail est axé sur la recherche appliquée. Il faut financer la recherche et diffuser les réponses à des questions d’ordre pratique afin de donner aux décideurs des informations qu’ils peuvent interpréter et utiliser. Il faut aussi prendre conscience que notre capacité à prévoir ces événements et à nous y préparer s’améliore à mesure que le climat change. Comme je l’ai dit récemment dans cette enceinte en présence de l’ancienne présidente irlandaise, Mary Robinson, la Terre a déjà atteint le point de bascule de 1,5 degré Celsius de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle.

Le Canada se réchauffe presque deux fois plus vite que la moyenne planétaire, et l’Arctique se réchauffe encore plus rapidement.

John Pomeroy, qui a joué un rôle important dans l’élaboration de ce projet de loi, s’est récemment entretenu avec le Globe and Mail au sujet du recul rapide des glaciers et de ses conséquences sur les systèmes hydrologiques du Canada.

Il a pris l’exemple du glacier Peyto, dans les Rocheuses canadiennes. Celui-ci a reculé de plus d’un demi-kilomètre en seulement cinq ans. Plus les glaciers fondent et plus le manteau neigeux s’amenuise, plus l’approvisionnement en eau et la qualité de l’eau au Canada sont menacés, sans compter que ces changements peuvent accroître le risque d’inondations, de sécheresses et d’incendies de forêt.

Ces changements ont des conséquences économiques, sociales et environnementales importantes, en particulier pour les communautés qui dépendent de sources d’eau fiables.

Partout au Canada, on observe des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et violents. Nous devons donc mieux nous préparer à faire face à la nature interdépendante de ces risques. À la COP31, les nombreuses discussions concernant l’adaptation aux changements climatiques, un pilier essentiel dans les négociations, m’ont rappelé cette réalité. On parle fréquemment de la nécessité de lutter contre les changements climatiques, mais il faut également parler de la manière dont nous nous préparons pour faire face aux répercussions déjà ressenties par les collectivités partout au pays. L’adaptation est désormais indispensable. Cela exige d’investir dans de meilleurs renseignements, une meilleure planification et une meilleure coordination.

Comme l’a mentionné la députée Auguste dans son discours à l’étape de la deuxième lecture à l’autre endroit :

Ce projet de loi n’est pas seulement un outil de prévention: il protège les vies humaines, mais aussi notre planète et les générations futures.

Elle a poursuivi en disant :

[…] ce projet de loi permettra d’établir une coordination efficace entre les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les experts. Il s’agit de créer une table où tous peuvent venir collaborer pour le bien de notre pays.

C’est ce à quoi le projet de loi C-241 peut contribuer.

Cela implique également de reconnaître la valeur de la recherche et de l’expertise canadiennes. L’Université de la Saskatchewan est un excellent exemple du type d’expertise dont nous disposons ici même, chez nous. Dans le classement de Shanghai 2026 consacré aux disciplines liées aux ressources en eau, l’Université de la Saskatchewan s’est classée au premier rang au Canada et parmi les 10 meilleures universités au monde dans ce domaine.

John Pomeroy a contribué à la mise en place d’un vaste réseau d’expertise en matière de recherche hydrologique et de surveillance de l’eau par l’entremise du Centre d’hydrologie et des observatoires mondiaux sur l’avenir de l’eau. Ces travaux rassemblent des chercheurs universitaires de partout au pays et constituent une base importante pour comprendre les systèmes hydrographiques du Canada.

Ces chercheurs réclament depuis des années une stratégie de prévision coordonnée à l’échelle nationale. Nous devrions être fiers du fait que le Canada dispose d’un tel niveau d’expertise, mais nous devrions aussi écouter ce que ces experts ont à dire. C’est également l’occasion de tirer parti des travaux déjà menés dans d’autres domaines de la préparation aux changements climatiques.

Par exemple, le rapport du Comité de l’agriculture et des forêts intitulé Le Canada en flammes, publié plus tôt cette année, recommande d’utiliser les mêmes données pour la prévision des inondations et des sécheresses afin d’améliorer la cartographie des risques de feux de forêt.

Il y a un lien clair entre ce travail et les objectifs du projet de loi C-241. De meilleurs renseignements sur les conditions de sécheresse, la disponibilité de l’eau et les risques d’inondation peuvent également contribuer à notre compréhension des risques de feux de forêt et de l’évolution des risques auxquels les collectivités sont confrontées.

Chers collègues, il ne s’agit pas seulement d’un défi canadien.

Lors de la COP31 en Türkiye la semaine dernière, le Canada a participé à des discussions sur le financement et l’élargissement des systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques, en particulier dans les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. J’ai été très heureuse que le gouvernement annonce son intention de contribuer à concurrence de 10 millions de dollars à une initiative internationale visant à renforcer les systèmes de prévision des risques climatiques et d’alerte précoce.

L’initiative internationale Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques, lancée lors de la COP21, à Paris, reconnaît que les alertes précoces peuvent sauver des vies et protéger des collectivités, en particulier là où les ressources et les infrastructures pour réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes sont limitées. Il est important que le Canada continue de soutenir ces efforts internationaux, et nous devons également reconnaître la nécessité d’améliorer les prévisions et la préparation ici, au pays. L’objectif du projet de loi C-241 est simple. Il s’agit d’établir une stratégie nationale qui rassemble l’expertise, les renseignements, les intervenants et les ressources nécessaires pour améliorer la prévision des inondations et des sécheresses au Canada. Il s’agit de donner aux collectivités plus de temps pour se préparer et s’adapter, de donner aux producteurs de meilleurs renseignements pour prendre des décisions, d’aider les gouvernements à se préparer à faire face aux risques futurs et de réduire les coûts économiques et humains des phénomènes météorologiques extrêmes.

Nous ne pouvons pas contrôler les conditions météorologiques. Nous ne pouvons pas non plus arrêter chaque inondation ni prévenir chaque sécheresse. Cependant, nous pouvons contrôler notre niveau de préparation. Nous pouvons choisir d’être plus proactifs que réactifs. Nous pouvons faire un meilleur usage de l’expertise et des ressources dont nous disposons déjà, et nous pouvons choisir de collaborer avec les autres administrations pour veiller à ce que les Canadiens disposent des informations utiles dont ils ont besoin avant qu’une catastrophe ne survienne.

Chers collègues, je vous encourage à appuyer le renvoi du projet de loi C-241 au comité pour une étude plus approfondie.

Merci. Marsee. Meegwetch.

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