L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, on assistera cette semaine au Sommet Canada-Union européenne, qui se tiendra à Montréal et où l’on devrait discuter particulièrement d’un statut d’État associé pour le Canada auprès de l’Union européenne. Le gouvernement a-t-il consulté les provinces avant de conclure de nouveaux accords associés à ce statut? Pouvez-vous nous donner quelques détails sur ces consultations, si elles ont eu lieu?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Permettez-moi d’abord un peu de mise en contexte. Le gouvernement fédéral cherche à renforcer le partenariat que le Canada entretient déjà avec l’Union européenne. Comme l’a mentionné le premier ministre, le Canada et l’Europe partagent des valeurs centrales et sont prêts à coopérer afin de créer prospérité et sécurité pour tous et toutes. Le sommet qui se déroulera jeudi et vendredi à Montréal sera justement l’occasion de jeter les bases d’un accord approfondi entre l’Union européenne et le Canada.

Pour répondre à votre question de façon plus précise, le gouvernement fédéral s’est engagé à consulter les provinces et les territoires au fur et à mesure que les négociations se dérouleront. Justement, le gouvernement fédéral a invité tous les premiers ministres du pays au souper du sommet, qui rassemblera les leaders politiques et économiques afin de favoriser la collaboration et les liens entre les différentes délégations ainsi que les échanges entre les provinces et le gouvernement fédéral.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je comprends de votre réponse que le gouvernement fédéral n’a pas encore consulté les provinces.

Le Québec exerce sa propre diplomatie internationale dans les domaines qui relèvent de sa compétence depuis une soixantaine d’années. Or, on a parfois assisté à des guerres de drapeaux entre le Québec et le Canada. Que compte faire le gouvernement fédéral pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise?

Le sénateur Moreau : Les consultations n’ont pas commencé parce que, d’une part, les négociations avec l’Union européenne n’ont pas commencé. On n’en est qu’aux balbutiements.

Le gouvernement pratique à cet égard, comme à l’égard de tous les enjeux, ce qu’on appelle un fédéralisme coopératif, et il entend le faire dans ce dossier. Le gouvernement fédéral, à travers son représentant officiel auprès de l’Union européenne, M. Wilkinson, travaille déjà en étroite collaboration avec la délégation du Québec à Bruxelles, justement dans le contexte de ces échanges.