Le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie.

La sénatrice Gerba : Bienvenue, madame et messieurs les ministres. Ma question est beaucoup plus pratique et elle concerne les entrepreneurs issus de la diversité ethnoculturelle. Elle suppose que le projet de loi C-39 sera adopté. Dans ce contexte, monsieur le ministre LeBlanc, je m’intéresse à l’accès au marché public, à la commande publique, pour les entrepreneurs issus de la diversité ethnoculturelle, et en particulier aux entreprises qui appartiennent aux Canadiens noirs qui représentent 2,8 % des entreprises au Canada.

Quelles mesures précises seront mises en place pour permettre à ces entreprises d’accéder à la commande publique durant tout le processus?

M. LeBlanc : Mes collègues pourront peut-être ajouter quelque chose parce que c’est une excellente question.

Madame la sénatrice, quand vous parlez de commande publique, parlez-vous de l’approvisionnement?

La sénatrice Gerba : Oui.

M. LeBlanc : Comme vous le savez très bien, c’est une priorité pour notre gouvernement. Notre collègue, le ministre Lightbound, a soulevé plusieurs initiatives, reconnaissant précisément le défi que vous avez identifié, les circonstances qui ne sont plus acceptables en ce qui a trait à l’accès à des contrats du gouvernement fédéral pour des groupes qui ont historiquement eu des difficultés d’accès. Vous définissez très bien le problème.

On ne présume pas qu’un projet de loi sera adopté, on ne viendra pas devant le Sénat ou la Chambre des communes en ayant présumé l’adoption d’un projet de loi, alors je ne suis pas aussi enthousiaste que vous. On va laisser le projet de loi faire son chemin au Parlement.

Nous sommes déjà en train d’étudier ce sujet, et cela nous fera plaisir de le faire avec vous et de bénéficier de vos conseils, de vos idées. Nous sommes déjà en train de regarder du côté de l’approvisionnement pour trouver comment corriger ce défi historique qui n’est plus acceptable. Je m’engage à demander à notre collègue, le ministre Lightbound, qui est responsable de ce sujet — je ne prétends pas avoir une vue précise sur ces enjeux — de travailler avec vous afin de s’assurer qu’au moment où nous serons prêts à mettre en vigueur le projet de loi, nous le ferons de la bonne façon.