L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le rapport de 2025 sur la propriété intellectuelle du Canada est sans ambiguïté. Dans une économie de plus en plus fondée sur les actifs immatériels, la propriété intellectuelle est un levier central de compétitivité et de création de valeur. Pourtant, les données montrent que 88 % des demandes de brevets déposées au Canada proviennent de non-résidents. Les entreprises canadiennes déposent massivement leurs demandes de brevets de propriété intellectuelle à l’étranger et seulement 12 % des entreprises protègent la propriété intellectuelle de leurs innovations.
Dans ce contexte, comment expliquer que la mise à jour économique ne contienne aucune mesure structurante sur la propriété intellectuelle?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous aurez sans doute une question supplémentaire. Je vais vous renvoyer à la page 158 de la Mise à jour économique déposée cette semaine à propos des mesures de soutien au programme de la propriété intellectuelle.
Le gouvernement reconnaît l’importance de la propriété intellectuelle pour nos entreprises et nos investisseurs. Dans le budget de 2025 se trouvent différentes mesures pour protéger la propriété intellectuelle. Nous avons prévu 84,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le but de prolonger le programme ÉleverlaPI. De plus, 22,5 millions de dollars ont été prévus sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler l’appui du portefeuille de brevets du Collectif d’actifs en innovation. Finalement, nous accordons une somme de 75 millions de dollars sur trois ans au Conseil national de recherche pour prolonger l’initiative Assistance PI.
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, dans une économie où la valeur repose de plus en plus sur les actifs immatériels, l’absence totale de stratégie sur la propriété intellectuelle dans l’énoncé économique ne revient-elle pas à sous-estimer l’impact sur notre souveraineté économique?
Le sénateur Moreau : Merci, sénatrice Henkel. Vous me permettrez d’attirer votre attention sur la page 158 à l’annexe 1 de la mise à jour économique qui a été déposée hier; on y parle de CanExport, un programme de soutien à la propriété intellectuelle. Ceci donne une indication non seulement de l’intention du gouvernement de prolonger son soutien à CanExport dans le budget général déposé pour 2026, mais aussi d’augmenter les fonds qui lui seront octroyés en vertu de la mise à jour déposée hier.