L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, j’aimerais revenir sur un point soulevé par les sénatrices Batters, Martin, Dasko et Ataullahjan, à savoir la suppression de la protection fondée sur la bonne foi.
Je demande au comité d’y réfléchir sérieusement et de garder l’esprit ouvert. Cette suppression n’était pas dans le libellé d’origine. Elle a été ajoutée au cours de la procédure à la Chambre des communes, et cela a peut-être été fait pour des raisons de procédure ou pour recueillir suffisamment de votes pour l’adoption du projet de loi, mais ma préoccupation est la suivante : lorsque nous discutons d’un projet de loi portant sur la haine et la lutte contre la haine, je pense qu’il est important, en plus de l’inscrire dans la loi et d’avoir suffisamment de votes pour l’adopter, d’obtenir un large consensus social quant à l’importance de la question. Je parle d’aller au-delà de la lettre de la loi et de promouvoir un large consensus et une bonne compréhension.
J’ai appris ce concept de l’ancienne juge Rosalie Abella il y a de nombreuses années, lorsqu’elle était à la tête de la Commission royale sur l’égalité en matière d’emploi. Elle a dit que l’adoption de l’équité en matière d’emploi ne se limitait pas à la loi et à la politique qu’elle créait — désolé, je veux m’assurer de regarder mon voisin de banquette, qui est le parrain du projet de loi. Nous avons déjà eu une partie de cette discussion, et vous pourriez dire, pourquoi ne pas simplement lui parler…
Le sénateur K. Wells : Oui.
Le sénateur Cardozo : Ce que l’ancienne juge Abella a dit, pour paraphraser ses propos, c’est que, lorsque le Parlement adopte une loi, celle-ci reflète une valeur sociétale; dans ce dossier, il s’agissait d’équité en matière d’emploi.
Il en va de même dans le cas présent. Je suis préoccupé par le nombre de croyants qui ont le sentiment, à tort ou à raison, que ce projet de loi va entraver leur capacité à vivre leur foi. Je ne peux simplement discuter avec eux et leur dire qu’ils ne comprennent pas, qu’il n’y a vraiment aucun problème. À mon avis, inclure des précisions à la fin du projet de loi, comme l’a fait la Chambre, aux paragraphes 11.1(1) et 11.1(2), ne suffit pas. Si l’on insère une précision pour dire que la disposition ne s’applique pas, alors pourquoi l’avoir ajoutée? C’est ce que je pense.
Je laisse au comité le soin d’examiner cette question et je l’invite à réfléchir sérieusement et avec un esprit ouvert à la manière dont nous pouvons non seulement légiférer dans ce domaine, mais aussi parvenir à un large consensus au sein de la société, afin que la loi ne soit plus nécessaire dans un monde où suffisamment de personnes seraient convaincues que la haine est inacceptable.
Si ce projet de loi visant à lutter contre la haine déplaît à beaucoup de gens, c’est que nous ne parvenons pas à vaincre la haine. C’est le message que je souhaite transmettre au comité. Merci.
Des voix : Bravo!