L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, le ministère de la Sécurité publique est responsable de la mise en œuvre de la loi portant sur le travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement, que j’ai marrainée et qui est en vigueur depuis 2024. Or, il y a quelques jours, des chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université McMaster ont critiqué publiquement la faiblesse des directives données aux entreprises par ce ministère. Les rapports des entreprises contiennent des formulations trop vagues sur leurs efforts présumés pour enrayer le travail forcé, des réponses qui reçoivent un score moyen d’à peine 36 % en matière de précision. Allez-vous rendre les directives plus sévères pour qu’il y ait plus de transparence?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, nous avons reçu hier le ministre de la Sécurité publique lors de la période des questions.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je n’ai pas eu le temps de poser de question.

Le sénateur Moreau : Je le sais, et je ne vous fais pas de reproche. Je veux simplement dire que je ne peux pas indiquer quelles sont les intentions ou les mises en place éventuelles; le ministre aurait été mieux placé que moi pour le faire.

Cependant, je dois souligner que, dans la même étude que vous avez citée, il est important de noter que 100 % des compagnies scrutées avaient mis en place des politiques de reddition de comptes sur le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement, ce qui est une avancée parce que les compagnies ne le faisaient pas auparavant.

Il reste du travail à faire; nous en sommes bien conscients. Le gouvernement reste fermement motivé à lutter contre le travail forcé et à améliorer la situation par rapport aux chiffres et aux statistiques que vous avez cités.

La sénatrice Miville-Dechêne : Bien sûr, c’est mieux de faire rapport que de ne pas faire rapport.

Cependant, n’est-il pas urgent de renforcer ces directives, alors que les États-Unis soupçonnent le Canada de ne pas en faire assez pour combattre le travail forcé à sa frontière? La loi, à la base, est une loi solide qui peut servir d’argument face à Washington, mais pas si sa mise en vigueur laisse à désirer ou si on ne se sert pas des pouvoirs qu’elle contient pour mettre à l’amende des entreprises contrevenantes — ce qui est le cas en ce moment, puisqu’il n’y a aucune sanction.

Le sénateur Moreau : Le gouvernement est au courant que les États-Unis ont ouvert plusieurs nouvelles enquêtes ayant trait à l’article 301.

Le Canada est en désaccord avec l’interprétation des États-Unis. Les États-Unis nous disent que nous n’en faisons pas assez aux frontières, alors que nous avons fait des investissements sans précédent. Nous ne sommes pas d’accord. Ce n’est pas parce que les Américains font une déclaration qu’il faut nécessairement estimer que les faits vérifiés vont la soutenir.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont collaboré étroitement à la mise en place de nos interdictions respectives et nous avons —

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.