L’honorable Julie Miville-Dechêne : Je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique. C’est la troisième fois que j’essaie de faire adopter ce projet de loi destiné à protéger les enfants. Je suis tenace en leur nom et au nom des parents canadiens qui me font savoir depuis cinq ans que cette loi est nécessaire.
L’examen du projet de loi en comité a été exhaustif. Nous avons entendu 33 témoins d’ici et d’ailleurs, d’Europe et d’Australie, qui sont venus parler de leurs différentes lois protégeant les enfants et confirmer la dangerosité de l’exposition à la pornographie pour les mineurs, études à l’appui.
[Traduction]Noni Classen, du célèbre Centre canadien de protection de l’enfance, a présenté au comité des exemples frappants et explicites du type de contenu auquel les enfants sont exposés en ligne. Voici son témoignage :
Il est prouvé que l’exposition à la pornographie peut nuire aux enfants, surtout quand le matériel est violent, dégradant et illégal.
Selon notre expérience, le contenu pornographique en ligne réservé aux adultes est souvent extrême, montrant de plus en plus fréquemment des scènes de violence, de sadisme, de ligotage et de torture, et il représente souvent des personnes donnant l’impression d’être plus jeunes que leur âge. Je vais vous donner un exemple pour que cela soit clair. Dans une vidéo facilement accessible, on peut voir ceci : une jeune femme nue est à quatre pattes et un homme la pénètre par-derrière. En arrière-plan, on peut voir au moins six autres hommes nus, qui semblent tous se masturber. Les hommes ont, à tour de rôle, des relations sexuelles anales avec la femme. La vidéo comprend des gros plans du visage de la femme, qui sourit à la caméra. Vers la fin de la vidéo, la femme est agenouillée et fait, à tour de rôle, une fellation à chacun des hommes qui sont alignés dans la pièce.
J’ai une question pour vous, chers collègues : voulez-vous vraiment que vos enfants ou petits-enfants soient exposés à de telles scènes?
[Français]Pour sa part, la réputée psychologue clinicienne française Maria Hernandez-Mora Ruiz del Castillo, qui soigne de jeunes adultes accros à la pornographie, a conclu devant le comité que l’exposition précoce à la porno est littéralement un type d’agression sexuelle. Je la cite :
L’enfant qui est exposé à la pornographie subit une intrusion traumatique dans un monde psychique innocent. Ces images ne sont pas compréhensibles, mais intégrables par leur psychisme. Elles agissent comme un choc traumatique qui génère de la confusion, de la honte, de l’anxiété et même de la dissociation. Il ne s’agit pas d’une simple curiosité sans effet, mais d’une atteinte grave à l’intégrité psychique de l’enfant et à sa future santé mentale.
La clinicienne conclut que chez l’enfant :
La pornographie façonne donc les circuits du désir, de l’excitation et de la relation avant la construction de repères affectifs et éducatifs solides.
La psychologue insiste aussi sur l’apprentissage de la violence, puisqu’environ 50 % de la pornographie grand public correspond à de la violence physique ou verbale envers la femme, qui réagit de manière neutre ou positive.
L’enfant apprend donc que la violence peut être associée au plaisir, que la peur peut coexister avec l’excitation et que le dégoût peut être désirable.
Cela entraîne une confusion et une banalisation des pratiques violentes qui peuvent être dramatiques. En France, on sait qu’une agression sexuelle de mineur sur deux est faite par un autre mineur.
Il y a plus troublant encore : une récente étude menée en Finlande indiquait que les enfants exposés très tôt à la pornographie ont davantage de risques de rechercher plus tard des contenus pédopornographiques illégaux. L’enquête réalisée par Protect the Children indiquait que, à l’âge de 18 ans, 57 % des répondants ont cherché activement sur Internet du matériel d’abus sexuels sur des enfants.
L’accumulation des préjudices montre à quel point une loi est nécessaire. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles s’est également concentré sur les mécanismes proposés par le projet de loi. Nous avons adopté neuf amendements qui renforcent et clarifient encore davantage le projet de loi S-209. C’est donc un travail d’équipe qui a porté ses fruits et qui montre bien l’importance du second examen attentif en comité sénatorial; dans ce cas-ci, c’était un troisième examen attentif sur ce projet de loi.
Le premier amendement, qui est le plus facile à expliquer, précise mieux la définition de ce qui constitue du matériel pornographique, un concept qui est au cœur même du projet de loi S-209. On a mis de côté la définition du Code criminel, qui était un peu dépassée — il faut le dire — et, selon certains, d’une portée trop large, pour proposer une définition plus réaliste, plus concrète.
Ce type de matériel doit montrer des organes génitaux ou la région anale d’une personne se livrant ou représentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite dans le but de provoquer une excitation sexuelle. Il n’est plus question ici de parler de seins nus comme étant du matériel pornographique ou de craindre que de simples images de nudité soient visées. Je vous rappelle ici que, depuis le début, mon projet de loi prévoit une exception pour le matériel pornographique ayant un but légitime lié à la science, à la médecine, à l’éducation et à l’art.
On a ajouté au projet de loi un régime administratif de sanctions pécuniaires et d’amendes pour les plateformes pornographiques qui ne respecteront pas la loi, c’est-à-dire qui ne vérifieront pas ou n’estimeront pas l’âge de leurs clients avant de leur donner accès à leur site.
Ce régime et le montant des amendes seront définis dans la phase de réglementation par le gouvernement. Cela vient s’ajouter à une punition qui est déjà prévue dans le projet de loi, soit que la Cour fédérale bloque aux sites contrevenants l’accès au Canada. Ces sanctions s’apparentent à ce qui se fait dans les autres pays à ce chapitre.
J’ai tenu compte des critiques au sujet de la portée potentiellement trop large du projet de loi S-209 en proposant trois amendements qui ont été adoptés. Une question se posait : le projet de loi visait-il seulement les plateformes pornographiques ou aussi les médias sociaux comme X, qui diffusent beaucoup de pornographie consommée par des mineurs?
Encore une fois, on laisse la marge de manœuvre au gouvernement, à l’étape de la réglementation, pour qu’il décide ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. À l’article 12, le gouverneur en conseil peut exclure certains diffuseurs de porno de l’application de la loi, comme des médias sociaux.
Cet amendement me semblait d’autant plus pertinent que le gouvernement doit présenter une nouvelle mouture du projet de loi sur les préjudices en ligne, qui aura un impact sur les contenus inappropriés pour les enfants dans les médias sociaux. Il lui faut donc une certaine marge de manœuvre.
Finalement, on laisse maintenant au gouvernement le soin de décider quand ce projet de loi entrera en vigueur, plutôt que de prescrire un délai d’années, car rien n’est simple dans la législation sur Internet. Lord James Bethell, de la Chambre des lords britannique, a expliqué devant le comité que le Royaume-Uni avait pris deux ans et demi à peaufiner les règlements avec les plateformes pornographiques et les géants du Web.
[Traduction]Revenons au libellé du projet de loi et aux préoccupations selon lesquelles l’anonymat des utilisateurs pourrait ne pas être respecté lors de la vérification ou de l’estimation de l’âge. Le commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, qui s’est montré critique par le passé, a, cette fois-ci, exprimé sa satisfaction à l’égard des amendements, qui garantissent des protections plus solides de la vie privée dans la dernière version du projet de loi.
Plus particulièrement, l’article 12 a été renforcé pour exiger que le gouvernement tienne compte d’un ensemble de critères plus stricts, notamment en limitant la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire et en choisissant une méthode très efficace de vérification ou d’estimation de l’âge. Les méthodes seront choisies à l’étape de la réglementation, car la technologie évolue rapidement.
Plus le temps passe, plus je suis convaincue que nous avons besoin d’un cadre législatif pour protéger les enfants contre l’exposition à la pornographie. Ce qui renforce ma conviction, c’est que plusieurs pays et plusieurs États des États-Unis ont pris des mesures décisives, et qu’aucune atteinte à la protection des données ou de la vie privée des utilisateurs de pornographie n’a été signalée, contrairement à ce que prédisaient ceux qui s’opposent à toute forme de réglementation.
L’Australie montre la voie à suivre. Trois mois après avoir interdit l’accès aux médias sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans, les autorités australiennes obligent, depuis le 8 mars, les utilisateurs d’Internet à prouver qu’ils ont 18 ans pour accéder à du contenu pornographique, à des jeux vidéo pour adultes, à des robots conversationnels sexuellement explicites ou à tout ce qui encourage le suicide ou les troubles de l’alimentation. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 50 millions de dollars australiens.
La commissaire à la sécurité en ligne de l’Australie a comparu devant notre comité pour décrire ce que je considère comme un véritable tournant. Elle a déclaré que l’Australie :
[…] obligera les moteurs de recherche […] à flouter les images de violence explicite, comme les vidéos […], mais aussi la pornographie, afin que les enfants n’y soient pas exposés accidentellement, et que ce contenu ne soit pas affiché de manière flagrante.
Nos recherches ont révélé que près de 30 % des enfants australiens âgés de moins de 13 ans — généralement âgés de 9 à 10 ans — ne recherchent pas délibérément de la pornographie, mais tombent dessus en utilisant un simple moteur de recherche ou en jouant à des jeux. Ils décrivent cela comme étant « accidentel, non sollicité et flagrant ».
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont adopté des mesures législatives à cet égard. Lord Bethell, membre de la Chambre des lords, a rassuré le comité sénatorial en ces mots :
Nous avons entendu des arguments libertariens selon lesquels la vérification de l’âge menace la vie privée; en pratique, ce n’est pas le cas. Le Royaume-Uni a adopté des technologies d’estimation de l’âge qui préservent la vie privée, comme l’analyse faciale et la vérification de documents, dont il est démontré qu’elles ne permettent pas de stocker des données personnelles. Ces systèmes sont déjà utilisés dans le secteur bancaire, ainsi que dans ceux du jeu et de la vente d’alcool.
Il a ajouté : « L’objectif n’est pas la perfection, mais bien la réduction des préjudices. »
Il a aussi dit : « L’exemple du Royaume-Uni montre qu’il est possible d’arriver à quelque chose. »
Enfin, lord Bethell a déclaré : « C’est pourquoi j’exhorte le Canada à agir maintenant. Les retards ne font que prolonger les préjudices causés aux enfants. »
Du côté de l’Union européenne, les choses bougent également. Des plateformes de contenu pour adultes, telles que Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, ont été accusées d’avoir enfreint la réglementation européenne en permettant à des enfants d’accéder à du contenu pornographique sur leurs sites. Cela pourrait leur valoir de lourdes amendes qui peuvent atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
Le vent est en train de tourner, et les États exigent qu’on leur rende des comptes. La protection de l’enfance est désormais au premier plan, ce qui est rassurant. Que fait le Canada de son côté? Nous accusons un retard considérable, car aucune mesure concrète n’a encore été mise en place pour protéger les enfants canadiens en ligne.
Le ministre canadien de l’Identité et de la Culture, Marc Miller, devrait présenter une nouvelle version de son projet de loi sur les préjudices en ligne, la version précédente, c’est-à-dire le projet de loi C-63, étant mort au Feuilleton. Toutefois, le projet de loi C-63 ne prévoyait aucune obligation explicite pour que les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs utilisateurs. J’espère que la nouvelle version sera plus complète et plus précise, car le bien-être psychologique des enfants est en jeu.
[Français]Tout à l’heure, en écoutant le ministre Solomon, j’ai eu une lueur d’espoir. Croyez-le ou non, il a parlé de vérification de l’âge. C’est tout un progrès, car, depuis que je défends cette nécessité de protéger les enfants, jamais un ministre libéral n’a prononcé ces mots, « vérification de l’âge ». Donc, qui sait, peut-être allons-nous progresser?
En conclusion, à défaut d’assurance de la part du gouvernement, je continue à soutenir ce projet de loi et à parler haut et fort de cet enjeu.
Je vous invite donc, chers collègues, à appuyer le projet de loi S-209 à l’étape de la troisième lecture afin que ce projet de loi puisse être renvoyé à la Chambre des communes.
Merci.