L’honorable Brian Francis, conformément au préavis donné le 22 octobre 2025, propose :

Que le Sénat reconnaisse le 10 mai de chaque année comme la Journée de l’ourson témoin, afin d’honorer Jordan River Anderson et sa famille et de sensibiliser la population au principe de Jordan et aux défis persistants auxquels les enfants des Premières Nations et leurs familles sont confrontés pour accéder aux produits, aux services et au soutien en raison des inégalités et des conflits de compétence au sein des gouvernements et entre eux.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour présenter une motion tendant à reconnaître le 10 mai de chaque année comme la Journée de l’ourson témoin. Il s’agit d’une journée nationale d’action en l’honneur de Jordan River Anderson et de sa famille, qui vise également à préconiser la mise en œuvre complète du principe de Jordan, une obligation légale au Canada qui vise à garantir que les enfants des Premières Nations ont un accès immédiat à un large éventail de services de santé, ainsi que de services sociaux et éducatifs.

Cependant, le gouvernement fédéral n’a toujours pas mis pleinement en œuvre le principe de Jordan, ce qui entraîne constamment des refus de service, des retards et des perturbations qui menacent la santé, la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations, c’est-à-dire les préjudices que le principe a été créé pour prévenir.

Cet échec a donné lieu à une bataille juridique intense qui se poursuit depuis près de deux décennies. Pour comprendre l’importance de reconnaître la Journée de l’ourson témoin, il faut aussi comprendre l’histoire qui a mené à la création du principe de Jordan et les problèmes qui nécessitent toujours que l’on prenne des mesures aujourd’hui.

Tout d’abord, il est important de reconnaître que le principe de Jordan existe parce qu’une tragédie a mis en évidence des lacunes persistantes dans les soins offerts aux enfants des Premières Nations au Canada. Le principe est nommé en souvenir de Jordan River Anderson, un garçon de la nation crie de Norway House, située à environ 800 kilomètres au nord de Winnipeg, au Manitoba. Ce garçon est né en 1999, et il était atteint d’une maladie génétique rare appelée le syndrome de Carey-Fineman-Ziter. En raison de la gravité de son état, Jordan avait besoin de soins médicaux spécialisés jour et nuit, ce qui n’était pas possible près de sa communauté. Par conséquent, il a été envoyé dans un hôpital de Winnipeg dès sa naissance.

À l’âge de 2 ans, les médecins ont autorisé Jordan à déménager dans un foyer d’accueil spécialisé à Winnipeg. Il aurait alors dû recevoir son congé et le soutien nécessaire, mais comme c’était un enfant des Premières Nations, les gouvernements fédéral et provinciaux ont débattu pendant plus de deux ans afin de déterminer lequel était responsable financièrement de ses soins à domicile, y compris de l’achat de petits articles essentiels, comme une pomme de douche à 30 $.

Le différend s’est poursuivi jusqu’au décès de Jordan en 2005. Il a passé la moitié de sa vie à l’hôpital, non pas parce que c’était médicalement nécessaire, mais parce que les deux ordres de gouvernement refusaient de faire passer ses besoins en premier. Pour cette seule raison, il a été privé d’une enfance qu’il aurait pu passer avec sa famille, dans le confort, l’amour et la normalité du foyer familial.

Ce qui est arrivé à Jordan n’est malheureusement pas rare. Au Canada, les gouvernements provinciaux sont les principaux responsables de la prestation des services de santé et des services sociaux, mais le gouvernement fédéral, principalement par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada, fournit directement et indirectement une vaste gamme de services aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve.

Lorsque les responsabilités se chevauchent, les enfants des Premières Nations se retrouvent souvent dans des situations où aucun des deux ordres ne veut prendre des mesures immédiates. Pourtant, les besoins des enfants n’attendent pas. Lorsque les besoins ne sont pas satisfaits, ils augmentent, changent et, souvent, empirent.

Chers collègues, Jordan a contribué à révéler la manière dont le Canada fait délibérément et constamment passer ses propres intérêts avant la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations, en n’offrant pas à bon nombre d’entre eux les soins nécessaires qu’ils devraient recevoir. Ce faisant, il a déclenché un mouvement national continu qui vise à faire respecter les droits de tous les enfants des Premières Nations.

Après sa mort, sa famille a donné son nom à une promesse, le principe de Jordan, pour qu’aucun autre enfant ne souffre comme lui.

Ce que ce principe proposait était simple : lorsqu’un service est demandé, le gouvernement ou le ministère qui est le premier point de contact doit payer immédiatement pour le service et résoudre plus tard tout différend portant sur la compétence ou le paiement. Grâce à une approche axée sur l’enfant d’abord et sur ses besoins, le principe de Jordan a apporté un changement fondamental où la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant passent en premier, quelle que soit l’administration qui est ultimement responsable.

La famille et la communauté de Jordan, de concert avec la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et d’autres intervenants, ont plaidé sans relâche pour faire reconnaître, à sa mémoire, le principe de Jordan.

En 2007, en réaction à une intense pression publique, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion en faveur du principe de Jordan. Malgré un engagement politique clair, le gouvernement fédéral ne l’a pas mis en œuvre comme la famille l’avait prévu à l’origine. Au lieu de cela, le Canada a appliqué une définition si étroite du principe de Jordan que peu d’enfants, s’il y en a eu, y étaient admissibles.

Pendant un certain temps, l’admissibilité était limitée aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et qui, souffrant de multiples handicaps, avaient besoin de plusieurs prestataires de services. En 2007, l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne, alléguant que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations pour des motifs illicites liés à la race ou à l’origine nationale ou ethnique.

En 2016, près de neuf ans plus tard, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que la mise en œuvre restrictive du principe de Jordan par le Canada était discriminatoire et causait « un préjudice moral d’une extrême gravité » aux enfants des Premières Nations et à leurs familles.

En conséquence, le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de mettre immédiatement fin à ses actes discriminatoires et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent. Peu après, le tribunal a explicitement ordonné au Canada de se conformer à cette décision au plus tard le 10 mai 2016. Le Canada ne l’a pas fait.

Depuis lors, chaque année, le 10 mai, nous célébrons la Journée de l’ourson témoin afin de nous rappeler un objectif crucial que nous n’avons pas encore atteint.

Après la décision historique rendue en 2016, le principe de Jordan est devenu une obligation juridique contraignante, sans date d’échéance pour le gouvernement du Canada. Cependant, le Tribunal canadien des droits de la personne a été contraint de rendre plusieurs autres ordonnances exécutoires, souvent pour non-respect, et il a conservé sa compétence sur l’affaire afin de s’assurer que le gouvernement fédéral respecte ses obligations légales, présente d’autres mesures de lutte contre la discrimination et réalise une réforme à long terme.

Depuis 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a apporté d’importantes précisions — des ordonnances juridiquement contraignantes — liées à la mise en œuvre du principe de Jordan. Par exemple, il a confirmé que tous les enfants des Premières Nations sont admissibles au principe de Jordan, quel que soit leur lieu de résidence ou leur statut.

En outre, le tribunal a confirmé que le principe de Jordan donne accès à un vaste éventail de services, de mesures de soutien et de produits sanitaires, sociaux et éducatifs dont les enfants des Premières Nations ont besoin. Pour veiller à répondre aux besoins des enfants sans délai, un élément qui est au cœur du principe de Jordan, le tribunal a également fixé des délais précis pour le traitement des demandes, en fonction de l’urgence de la situation. Par exemple, un délai de 12 heures est prescrit dans les cas où il y a un risque grave ou immédiat. Pour les demandes collectives urgentes, les délais sont fixés à 48 heures.

Le Tribunal canadien des droits de la personne a souligné à maintes reprises que le principe de Jordan est fondé sur l’égalité réelle, et qu’il constitue à la fois un droit légal et un recours obligatoire pour les enfants des Premières Nations en vue de remédier à la discrimination et d’empêcher qu’elle ne se reproduise. Il a également ordonné que le principe de Jordan soit axé sur l’intérêt primordial et les besoins de l’enfant, et qu’il tienne compte de la situation propre à l’enfant. Cette approche globale reconnaît que la santé, la sécurité et le bien-être d’un enfant sont profondément liés à sa culture, à sa famille et à sa communauté. Cela signifie que des services plus nombreux ou variés, adaptés aux désavantages historiques, sociaux et géographiques propres à l’enfant, sont souvent nécessaires pour l’obtention de résultats équitables.

Chers collègues, le principe de Jordan existe pour garantir aux enfants des Premières Nations un accès complet et égal aux services, aux mesures de soutien et aux produits, mais ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui. Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale et non d’un programme volontaire ou d’une politique, l’initiative est en état de crise, et cela met en danger la santé, la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations.

Il ne fait aucun doute que le principe de Jordan a profondément amélioré la vie d’innombrables enfants des Premières Nations et de leurs familles. Entre 2016 et 2025, près de 10 milliards de dollars de financement fédéral ont été engagés et plus de 10 millions de services, de mesures de soutien et de produits ont été approuvés. Malgré cela, la mise en œuvre du principe de Jordan est freinée par des problèmes considérables et persistants.

Bien que les délais pour le traitement des demandes soient inscrits dans la loi, Services aux Autochtones Canada a estimé que l’application du principe de Jordan avait un arriéré de près de 135 000 demandes en février 2025, une diminution par rapport aux 140 000 demandes qui étaient en attente de traitement en décembre 2024. Dans cet arriéré, environ 10 000 demandes n’avaient pas encore été saisies dans le système.

En novembre 2024, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné la prise de mesures immédiates pour remédier à l’énorme arriéré de demandes de services dont les enfants des Premières Nations ont besoin. Cependant, selon le gouvernement fédéral, ce n’est « pas possible sur le plan opérationnel ».

Pendant ce temps, des dizaines de milliers de demandes ne sont toujours pas traitées à Services aux Autochtones Canada tandis que des enfants attendent des services essentiels, souvent urgents, en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, parfois pendant des mois ou plus longtemps encore. Le gouvernement fédéral attribue l’arriéré à une augmentation de la demande et à des coûts qui ont dépassé les capacités administratives, ce qui explique pourquoi le nombre de demandes approuvées est passé de 614 350 en 2021-2022 à près de 3 millions en 2023-2024.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada a apporté unilatéralement des changements majeurs à la mise en œuvre du principe de Jordan, qui sont indiqués notamment dans un bulletin opérationnel publié en 2025, afin d’assurer la durabilité à long terme du processus.

Cependant, selon des critiques, l’arriéré n’est pas accidentel, mais résulte de la façon dont le Canada a mis en œuvre le principe de Jordan. On souligne notamment un processus de demande et d’approbation trop complexe et miné par des années de mauvaise gestion.

En mai 2025, Services aux Autochtones Canada a publié les résultats d’un audit interne couvrant la période de 2022 à 2024 qui a révélé que les changements qui avaient été mis en œuvre par le Canada afin de simplifier l’accès au processus de mise en œuvre du principe de Jordan étaient devenus insoutenables en raison de la faiblesse des mesures de contrôle de la gestion et de l’incohérence du processus décisionnel.

À la suite d’un examen de documents internes, APTN a rapporté, en septembre 2025, que les changements apportés par Services aux Autochtones Canada en février de la même année ont causé de la confusion au sein du ministère et entraîné des décisions incohérentes.

Il semble que le ministère ait apporté unilatéralement des changements à des processus établis sans communication suffisante. Il n’y avait aucun plan de mise en œuvre. Il y a également eu des mises en garde concernant le fardeau administratif et son incidence sur l’efficacité.

Ensemble, ces facteurs ont fait en sorte que le personnel s’est retrouvé aux prises avec des critères vagues, des règles d’admissibilité changeantes et un processus d’approbation imprécis, ce qui a probablement contribué à un roulement de personnel déjà élevé.

En 2025, le gouvernement fédéral a également fait des allégations d’utilisation potentiellement abusive pour défendre la nécessité du bulletin opérationnel. Pourtant, l’approbation ou le refus des demandes relevaient en fin de compte de la discrétion du ministère.

Ainsi, même s’il y a eu des abus dans un petit nombre de cas, ceux-ci découlent probablement de l’incapacité du Canada à gérer et à financer adéquatement le principe de Jordan plutôt que d’actes répréhensibles généralisés.

La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et d’autres organisations des Premières Nations se sont fermement opposées au bulletin opérationnel de février 2025 en soutenant qu’il représente un changement unilatéral majeur par rapport aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

Ces changements ont exacerbé l’arriéré croissant et signifient que les mesures de soutien et les services essentiels et vitaux dont les enfants des Premières Nations ont besoin sont perturbés ou carrément refusés.

À titre d’exemple, il y a une nouvelle exigence selon laquelle les familles doivent démontrer qu’il y a eu des écarts dans les services, des retards et des dénis de service dans le traitement des dossiers de leurs enfants avant que le ministère envisage d’examiner une demande. Il s’agit là d’un autre obstacle administratif qui contredit clairement l’approche « l’enfant d’abord » que le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné de suivre il y a 10 ans.

De même, sans fournir de preuves pour justifier sa décision, le gouvernement fédéral a également restreint la portée des services disponibles, sauf si c’est explicitement nécessaire pour respecter le principe de l’« égalité réelle», qui n’est pas clairement défini.

Bien que les répercussions immédiates de ces changements soient évidentes, les conséquences à long terme n’ont pas encore été pleinement comprises.

Dans certaines régions, le financement accordé au titre du principe de Jordan a diminué de façon spectaculaire et les dénis de service ont plus que doublé en 2025. Ces compressions ont entraîné, entre autres, la suspension d’un programme de nutrition en milieu rural au Yukon et la réduction du nombre d’équipes d’intervention en cas de crise en Ontario. On rapporte également que certaines familles sont poussées à placer leurs enfants en famille d’accueil, non pas en raison d’un risque pour la sécurité, mais parce que les services de répit promis au titre du principe de Jordan ne sont pas encore offerts.

Il ne s’agit pas d’une approche qui accorde la priorité à l’enfant. Il s’agit d’une approche axée sur le transfert des coûts qui mettent les familles et les collectivités dans des situations impossibles.

Une mère de la bande de Kitigan Zibi Anishinabeg, au Québec, qui s’est endettée en attendant de savoir si les services pour son fils seraient renouvelés après les changements apportés au début de 2025, a bien résumé la situation :

Le problème, c’est qu’ils ont ouvert grand les portes pour nos enfants, et maintenant ils referment les portes […] Ce qu’ils ne semblent pas comprendre, c’est qu’il y a des enfants derrière ces portes.

En réponse à la tentative de Services aux Autochtones Canada de réduire la portée du principe de Jordan au moyen du bulletin opérationnel de 2025, les enfants et les familles des Premières Nations se sont tournés vers la Cour fédérale pour défendre leurs droits.

L’an dernier, dans l’affaire Cully c. Canada, la Cour fédérale a conclu que le rejet par Services aux Autochtones Canada de la demande d’une jeune enfant des Premières Nations relative à une analyse appliquée du comportement était déraisonnable parce que le ministère s’était fondé sur une interprétation étroite du principe de Jordan.

Plus récemment, dans l’affaire Powless c. Canada, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision de Services aux Autochtones Canada de rejeter en appel la demande d’une grand-mère des Premières Nations relative à la remédiation d’un problème de moisissures à la maison, une intervention qui était médicalement nécessaire pour ses deux petits-enfants.

Ensemble, ces décisions réaffirment que le principe de Jordan doit être appliqué largement et d’une manière qui soit conforme aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, qui respecte l’égalité réelle, l’adaptation culturelle ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant, et qui reflète sa situation unique et ses enjeux réels.

Ces familles ont incarné un courage et une force qui n’auraient jamais dû être sollicités, mais qui ouvriront la voie pour d’innombrables autres enfants des Premières Nations.

Chers collègues, les efforts qui visent à rendre le principe de Jordan plus efficace et plus viable sont compréhensibles et, en principe, nécessaires. Cependant, le Canada a ignoré les preuves et les solutions disponibles. La feuille de route a été établie dans des rapports tels que le rapport Wen:De de 2005 intitulé Nous voyons poindre la lumière du jour ainsi que Nous poursuivons notre route, publiés par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et ses partenaires, et, plus récemment, des rapports publiés par l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa en 2022 et 2025.

Tout cela m’amène à croire que la plus grande menace pour la pérennité du principe de Jordan ne vient pas des familles des Premières Nations qui tentent de prendre soin de leurs enfants. La plus grande menace pour la pérennité du principe de Jordan réside dans l’incapacité répétée du Canada à le mettre en œuvre pleinement, correctement, efficacement et immédiatement.

Nous savons que le principe de Jordan, lorsqu’il est appliqué conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, sauve des vies et change celle de milliers d’enfants et de familles des Premières Nations. Nous le savons parce que le principe de Jordan a été créé pour protéger et valoriser les droits des enfants des Premières Nations lorsqu’il s’agit d’accéder à des services et à des soutiens en temps opportun.

Cependant, l’application actuelle du principe par Service aux Autochtones Canada, parfois marquée par l’incurie — on se sert du principe pour pallier des lacunes dans d’autres secteurs de services —, et le choix de ne pas s’attaquer immédiatement à l’arriéré relatif aux enfants en attente de services et de soutiens, malgré les solutions dont il dispose, met les enfants en danger.

Le problème ici concerne non seulement l’accès aux soins essentiels, mais aussi la violation des droits à l’égalité en matière de soins, de dignité et de protection. Lorsque des enfants doivent attendre avant de recevoir des services ou qu’ils doivent s’en passer uniquement en raison de leur identité, cela met en évidence notre incapacité à transformer nos obligations légales en réalités sur le terrain.

À l’heure actuelle, Services aux Autochtones Canada soutient qu’il s’efforce de revenir à l’intention initiale du principe de Jordan. Cependant, à cause de l’approche restrictive qu’il a adoptée après 2007, presque aucun enfant n’a été admissible à de l’aide pendant plusieurs années. Le Tribunal canadien des droits de la personne a déterminé que cette approche était discriminatoire. La Cour fédérale en a convenu.

L’approche restrictive adoptée récemment par Services aux Autochtones Canada a produit le même résultat qu’auparavant, à savoir que des enfants attendent des services essentiels ou se les font refuser. Une telle discrimination va à l’encontre de l’intention fondamentale qui sous-tend le principe de Jordan.

Dans ce contexte, je vous exhorte à adopter cette motion dès que possible. Étant donné que le principe de Jordan se trouve à un moment critique, la reconnaissance de la Journée de l’ourson témoin est plus importante que jamais. Nous ne pouvons pas réparer les préjudices causés à Jordan et à d’innombrables autres enfants des Premières Nations, mais nous pouvons refuser de détourner le regard. Être témoin, c’est affirmer encore et toujours que chaque enfant est important.

Il y a plus d’une décennie, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé l’application intégrale du principe de Jordan et, 5 ans plus tard, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a fait écho à cette demande.

L’an dernier marquait le 20^e anniversaire de la création du principe de Jordan. Cette année marque le 10^e anniversaire de la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne. Profitons de cet élan pour aller au-delà des mots et susciter un véritable changement.

Chers collègues, cette motion nous donne l’occasion de rendre hommage à Jordan River Anderson et à sa famille pour ce cadeau qu’est le principe de Jordan, ainsi qu’aux innombrables autres enfants et familles des Premières Nations touchés, d’encourager plus de gens partout au Canada à manifester leur soutien aux enfants et aux familles des Premières Nations, de faire assumer aux gouvernements actuel et futurs leur responsabilité d’appliquer intégralement le principe de Jordan et, enfin, de donner suite à notre engagement commun à favoriser la réconciliation.

Comme nous l’a rappelé Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations :

Jordan ne pouvait pas parler, mais des gens du monde entier ont entendu son message. Jordan ne pouvait pas respirer seul, mais il a donné le souffle de vie à d’autres enfants. Jordan ne pouvait pas marcher, mais il a fait des pas que les gouvernements apprennent à peine à suivre.

Nous devons à Jordan et à tous les enfants des Premières Nations d’agir de toute urgence. Au cœur du principe de Jordan, il y a des enfants qui ont des besoins réels, des espoirs réels et un avenir réel et qui ne peuvent pas attendre. Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu qui touche les Premières Nations; c’est un impératif national.

Merci. Wela’lin.