L’honorable Rodger Cuzner : Honorables sénateurs, j’ai le privilège aujourd’hui de prendre la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

Cependant, avant de commencer mes observations, j’espère que les sénateurs me permettront de prendre un bref instant pour évoquer un événement très important qui s’est produit hier. Compte tenu de ce qui se passe en politique au sud de la frontière, il revêt encore plus d’importance ici, au Canada, aujourd’hui. Beaucoup étaient présents hier ou regardaient en ligne. Au risque de paraître expansif au sujet de l’événement d’hier, il a vraiment montré le Canada sous son meilleur jour. Bien sûr, l’événement dont je parle est l’hommage rendu au 22^e premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper, lors du dévoilement de son portrait officiel.

Je vois le sénateur Housakos porter les mains à la poitrine.

J’ai été frappé par la classe, la dignité, le respect mutuel et même le sens de l’humour dont ont fait preuve des gens qui ont des points de vue politiques différents et qui étaient pourtant unis, non seulement pour rendre hommage à M. Harper, mais aussi pour rendre hommage à notre pays.

Dans leurs discours d’hier, M. Harper et le premier ministre actuel ont dit clairement combien il est important, en ces temps difficiles, alors que nous sommes confrontés à des défis sans précédent à l’échelle internationale — et, oui, même à l’échelle nationale —, de mettre de côté nos différences et nos querelles pour nous concentrer sur ce qui nous rassemble, à savoir le fait que nous vivons dans un des meilleurs pays du monde et que notre unité transcende la partisanerie.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cuzner : C’est ce que nous avons vu hier : un ancien premier ministre, un conservateur, recevant les hommages de l’actuel premier ministre, un libéral, les deux hommes faisant preuve d’un profond respect l’un pour l’autre et de leur amour pour leur pays, et soulignant le fait que nous avons collectivement plus de choses en commun que nous le pensons.

Hier, ceux qui étaient présents lors de ce moment spécial de notre histoire ont compris qu’en ces temps difficiles, mettre nos différences de côté au nom de l’unité peut être une source d’inspiration pour chacun d’entre nous et pour les Canadiens partout au pays.

Je vous remercie de m’avoir permis de prononcer ces mots. Espérons que le projet de loi C-4 sera à l’image de la cérémonie d’hier, qui reflétait la bienveillance, la compréhension et la générosité dont les Canadiens savent faire preuve les uns envers les autres au nom du bien commun.

Honorables sénateurs, comme vous le savez, le projet de loi C-4 a été l’une des premières mesures législatives présentées par le nouveau gouvernement et, en tant que parrain du projet de loi au Sénat, je tiens à remercier le ministre des Finances et du Revenu national de m’avoir confié la responsabilité de faire avancer l’étude de cet important projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d’un océan à l’autre. C’est pour moi un honneur d’assumer cette responsabilité, car je crois que l’allégement fiscal prévu dans ce projet de loi est la bonne mesure à prendre de la part du gouvernement en ce moment.

Je suis heureux que nous puissions nous pencher de plus près sur les éléments clés du projet de loi qui, je l’espère, vous sembleront dignes de votre appui, chers collègues.

En ce qui concerne l’objectif déclaré de ce projet de loi, qui se reflète dans son titre, il vise d’abord à légiférer sur la mise en œuvre de la réduction d’impôt pour la classe moyenne proposée par le gouvernement, qui vise à offrir un allégement fiscal à près de 22 millions de Canadiens, permettant ainsi aux familles à deux revenus d’économiser jusqu’à 840 $ par année.

Deuxièmement, il prévoit l’élimination de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d’une première maison neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui leur permettrait d’économiser jusqu’à 50 000 $ sur cet achat. Il réduirait également la TPS pour les acheteurs d’une première maison neuve d’une valeur de 1 à 1,5 million de dollars.

Troisièmement, il inscrirait dans la loi l’élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs à la suite de son annulation, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2025.

Enfin, à la suite de vastes consultations entre tous les partis à la Chambre, le projet de loi contient des dispositions techniques visant à mieux préciser le cadre des activités des partis politiques fédéraux en matière de renseignements personnels.

Permettez-moi de parler de la façon dont ce projet de loi atteindra son objectif principal, qui est de rendre le coût de la vie plus abordable.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de la réduction d’impôt pour la classe moyenne proposée par le gouvernement, le projet de loi ferait passer de 15 % à 14 % le taux d’imposition appliqué à la tranche d’imposition la plus basse, soit le taux qui s’applique jusqu’à 57 375 $ du revenu imposable d’un particulier, ce qui serait en vigueur à compter du 1^er juillet 2025. Dans les faits, pratiquement toutes les personnes qui doivent payer de l’impôt bénéficieront de cette réduction du taux d’imposition.

En outre, le ministère des Finances du Canada estime que le gros de l’allégement fiscal total ira aux personnes dont le revenu se situe dans les deux tranches d’imposition les plus basses, à savoir, celles qui gagnent moins de 114 750 $, et que près de la moitié de la valeur totale de l’allégement fiscal ira aux personnes de la tranche inférieure. Ce sont donc les Canadiens travailleurs qui ont le plus besoin d’aide financière en ce moment qui en bénéficierait le plus, et ils commenceraient à recevoir cette aide rapidement.

Nous savons que les travailleurs canadiens continuent de ressentir les effets des difficultés actuelles, y compris les incertitudes entourant le commerce et les droits de douane, et l’inflation mondiale.

Cependant, avec l’annonce de la réduction d’impôt pour la classe moyenne par le gouvernement, l’Agence du revenu du Canada a mis à jour ses tables de retenues à la source pour la période de juillet à décembre 2025 afin que les employeurs et les administrateurs de la paie puissent réduire les retenues d’impôt à compter du 1^er juillet. Ainsi, de nombreux Canadiens ont déjà commencé à bénéficier de ce taux d’imposition inférieur.

Cela m’amène à apporter une précision sur la mise en œuvre de cette réduction d’impôt dont les honorables sénateurs devraient être conscients. Comme la réduction d’impôt est entrée en vigueur au milieu de 2025, ses avantages globaux ne seront pas aussi importants cette année qu’ils le seront l’année prochaine et les années suivantes. En effet, comme nous le savons, les revenus sont déclarés et les impôts sont calculés chaque année. En raison de la réduction d’un point de pourcentage du taux d’imposition le plus bas qui a pris effet au milieu de l’année, le taux d’imposition pour toute l’année 2025 est de 14,5 %, tandis que celui pour toute l’année 2026 et les années suivantes serait de 14 %.

Cela signifie que la réduction d’impôt pour la classe moyenne devrait procurer aux Canadiens un allégement fiscal total de 2,6 milliards de dollars en 2025, mais que ce montant passerait à 5,4 milliards de dollars en 2026, soit la première année complète où le taux d’imposition sera de 14 %.

À plus long terme, cette réduction d’impôt pour la classe moyenne devrait permettre aux Canadiens d’économiser plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2025-2026, ce qui représente un soutien important pour les gens qui ont beaucoup de difficulté à composer avec le coût de la vie. Le projet de loi aborde toutefois également un domaine où les défis en matière d’abordabilité sont particulièrement aigus.

Le Canada est confronté à une grave pénurie de logements, une pénurie qui menace l’abordabilité de ceux-ci et la capacité des Canadiens de faire leur vie et de bâtir leur avenir ici, chez eux.

Plus tôt cette année, Desjardins a publié, dans le cadre de ses études économiques, un rapport qui conclut ce qui suit :

Au cours du dernier quart de siècle, le prix de vente moyen d’un logement au Canada a plus que quadruplé, alors que le revenu disponible moyen des ménages n’a qu’à peine doublé. Dans plusieurs provinces, les prix de référence des propriétés dépassent systématiquement ce que le ménage moyen peut se permettre.

Ce n’est qu’une étude parmi tant d’autres qui aboutissent à des conclusions similaires.

Il est donc évident que la situation actuelle des marchés immobiliers au Canada pose un sérieux problème d’accessibilité pour de nombreux acheteurs canadiens, en particulier ceux qui débutent dans la vie et qui sont à la recherche de leur première propriété.

Je pense que nous pouvons tous comprendre qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème sérieux. C’est un problème complexe et multidimensionnel qui touche à la fois l’offre et la demande de logements, et ces deux aspects sont influencés par toute une série d’autres facteurs complexes.

Le gouvernement reconnaît ces problèmes. Plus important encore, il reconnaît qu’un problème multidimensionnel exige des solutions multidimensionnelles.

Au cours des dernières années, par exemple, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à la fois à augmenter l’offre de logements et à aider les Canadiens à verser leur première mise de fonds pour l’achat d’une maison.

Le projet de loi C-4 est important, car il compléterait la gamme de mesures de soutien existantes que le gouvernement offre aux Canadiens pour les aider à verser leur première mise de fonds pour l’achat d’une maison. Plus précisément, il supprimerait la TPS pour les acheteurs d’une première maison neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars. Ce nouveau remboursement de la TPS permettrait aux Canadiens d’économiser jusqu’à 50 000 $ à l’achat de leur première habitation.

Le remboursement réduirait également la TPS sur les habitations dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars pour les acheteurs d’une première maison. Bref, le remboursement diminuerait progressivement de façon linéaire pour les maisons neuves dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars. Par exemple, conformément à cette diminution progressive linéaire, une maison neuve de 1,25 million de dollars serait admissible à 50 % du remboursement maximal de la TPS pour les acheteurs d’une première maison établi à 50 000 $, ce qui représente quand même une économie de 25 000 $.

À partir de ces paramètres, le directeur parlementaire du budget a conclu que le nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation prévu dans le projet de loi C-4 permettrait à ces acheteurs de réaliser une économie moyenne d’environ 27 000 $ à l’achat d’une habitation neuve.

Ainsi, en appuyant le projet de loi C-4, qui, je le précise, a été amendé à l’autre endroit à l’étape de l’étude en comité afin de devancer la date d’entrée en vigueur, nous viendrions bonifier de manière considérable les mesures d’allégement fiscal généreuses que le gouvernement fédéral offre déjà aux acheteurs d’une première habitation, notamment le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, le régime d’accession à la propriété au moyen des REER et le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Comme les honorables sénateurs le savent, l’achat d’une maison représente, pour la plupart des gens, la décision financière la plus importante de leur vie. Or, c’est bien plus qu’un investissement financier. Il s’agit d’un premier pas déterminant pour les Canadiens qui souhaitent fonder une famille. C’est un investissement dans leur avenir. C’est un investissement dans la tranquillité d’esprit et dans le confort nécessaires pour leur permettre de bâtir une vie pour eux‑mêmes et leurs proches, tout en préparant leur retraite.

Ainsi, en appuyant le projet de loi C-4, nous permettrons à un plus grand nombre de jeunes et de familles de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété et de commencer à investir dans leur avenir, leur famille, leur tranquillité d’esprit, leur confort et leur retraite.

Les pouvoirs publics partout au pays se sont engagés à construire davantage de logements. Les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les municipalités se mobilisent pour régler ce problème. Les mesures prévues dans ce projet de loi ne sont pas isolées, elles s’inscrivent dans un effort plus large au niveau fédéral visant la construction de logements. Le programme Maisons Canada joue également un rôle important à cet égard, puisqu’on a récemment annoncé que six emplacements au pays avaient été choisis en vue d’une collaboration avec les provinces et les municipalités pour bâtir de nouveaux logements pour les Canadiens.

Juste avant la pause des Fêtes, la Ville d’Ottawa et le gouvernement fédéral ont déclaré qu’ils étaient parvenus à une entente pour accélérer la construction de 3 000 logements dans cette ville. Le premier ministre a alors déclaré que ce plan « mobilisera du financement pour débloquer 1 000 logements supplémentaires dans le portefeuille de la Ville ».

Il a également affirmé ceci :

Dans le cadre de cette entente, la Ville réduira ou éliminera les redevances d’aménagement, les frais de permis et les taxes foncières pour 2 000 logements prioritaires.

Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, une entente a également été conclue avec le gouvernement fédéral pour remédier à la pénurie de logements, comme on l’a annoncé le 14 décembre dernier. Cette entente prévoit la construction de 1 430 logements en Nouvelle-Écosse.

À Longueuil, au Québec, Maisons Canada a annoncé une entente pour construire 1 055 nouveaux logements, dont 40 % seront des logements hors marché.

De plus, une entente a été conclue pour la construction de 540 logements sur des terrains fédéraux à Toronto, dont 40 % seront des logements abordables. À Edmonton, un projet a été retenu pour la construction de 355 nouveaux logements. À Winnipeg, une entente a été conclue avec les Premières Nations du Traité n^o 1 pour la construction de 320 nouveaux logements.

Des projets se mettent en branle partout au pays. De toute évidence, il reste encore beaucoup de travail à faire pour réaliser des progrès. Toutefois, en très peu de temps, le gouvernement a démontré qu’il place la construction de logements pour les Canadiens au haut de sa liste de priorité.

Ce qui m’amène au troisième élément du projet de loi C-4 et c’est également la troisième bonne raison pour appuyer cette mesure législative.

Comme nous l’avons vu, l’une des premières choses que le premier ministre a faites quand il est entré en fonction a été de mettre fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles. Cette décision est entrée en vigueur le 1^er avril de l’année dernière. Cependant, même si cette mesure a été mise en œuvre au moyen de la réglementation gouvernementale, le projet de loi C-4 irait encore plus loin. Il enchâsserait dans la loi l’abolition de la redevance sur les combustibles en supprimant complètement de nos lois fédérales la tarification du carbone pour les consommateurs.

En apportant ce changement, le gouvernement s’est engagé à recentrer les normes fédérales en matière de tarification de la pollution par le carbone afin de s’assurer que des systèmes de tarification du carbone sont en place partout au Canada, pour un large éventail d’émissions de gaz à effet de serre générés par les industries.

Le gouvernement a clairement dit que la tarification de la pollution pour les grands émetteurs continuera d’être un élément clé de son plan visant à bâtir une économie forte et un avenir plus vert. De plus, il s’est engagé sans équivoque à mettre en place un système juste et efficace.

La tarification du carbone pour les industries est l’une des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus importantes dans le plan du gouvernement visant à atteindre la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030. Les systèmes de tarification du carbone pour les industries sont conçus pour que les coûts demeurent peu élevés, l’objectif étant d’éviter les risques pour la compétitivité tout en stimulant les investissements dans les technologies qui façonneront les économies propres de l’avenir et qui créeront de bons emplois.

Par conséquent, le projet de loi C-4 constitue une étape importante pour mettre le gouvernement sur la voie d’un avenir propre, durable et prospère. Toutefois, comme je l’ai souligné dès le début, même si le projet de loi C-4 vise principalement à améliorer le coût de la vie, il ne se limite pas à cela.

Le projet de loi comprend également des dispositions techniques visant à clarifier l’intention de longue date du Parlement voulant que les activités des partis politiques fédéraux qui reposent sur l’utilisation de renseignements personnels relèvent exclusivement de la compétence fédérale et de la Loi électorale du Canada.

Premièrement, cela préciserait que les partis politiques fédéraux ne peuvent être tenus de se conformer aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, conformément à l’intention du Parlement selon laquelle la Loi électorale du Canada prévoit un régime national, uniforme, exclusif et complet de protection des renseignements personnels pour ces partis partout au Canada. C’est le cas depuis le 31 mai 2000, date à laquelle la Loi électorale du Canada a été abrogée et remplacée dans le cadre d’une modernisation importante.

Deuxièmement, le projet de loi propose également des exigences supplémentaires relativement aux politiques à venir des partis politiques fédéraux sur le traitement des renseignements personnels. Ces politiques devront notamment être disponibles dans les deux langues officielles, être rédigées en langage clair, indiquer les types de renseignements personnels qui seront conservés, utilisés, divulgués, éliminés, et ainsi de suite. À l’aide d’exemples illustratifs, elles devront expliquer comment le parti mène ses activités relativement aux renseignements personnels. Les partis politiques fédéraux admissibles et enregistrés et les personnes agissant en leur nom devront s’assurer qu’ils se conforment à leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Au printemps dernier, lorsque le ministre a comparu au Sénat au sujet du projet de loi C-4, il a également dit : « On a également ajouté des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction. »

Je comprends que certains sénateurs préféreraient qu’un régime différent soit mis en place, mais je pense qu’il a été clairement démontré que les représentants élus de l’autre endroit préféreraient ce que le gouvernement propose dans le projet de loi C-4. L’intention du Parlement en ce qui concerne ces questions est établie depuis longtemps, mais l’inclusion explicite de ces mesures dans le projet de loi C-4 permet de clarifier cette intention et d’assurer une mise en œuvre rapide.

Ainsi, nous avons une foule de très bonnes raisons d’appuyer l’adoption rapide du projet de loi C-4. Il mettrait d’abord en œuvre la baisse d’impôt du gouvernement pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne, ce qui leur permettrait d’économiser des centaines de dollars par année. Ensuite, il concrétiserait le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation, ce qui leur permettrait d’économiser jusqu’à 50 000 $ sur l’achat d’une nouvelle habitation d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars.

Comme je l’ai indiqué, il s’agit d’un complément important aux mesures existantes que le gouvernement a mises en place pour aider les acheteurs canadiens à faire leur première mise de fonds, notamment le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, le Régime d’accession à la propriété lié au REER et le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Je crois que les mesures destinées à ceux qui représentent la demande sur le marché, comme le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation, seront essentielles pour rétablir l’équilibre avec l’autre côté de l’équation, soit l’offre de logements, où le gouvernement met de l’avant un plan complet visant à faire construire davantage de logements et à accélérer l’augmentation de l’offre de logements en conjuguant les efforts de tous les pouvoirs publics du pays au moyen d’une approche « Équipe Canada ».

En outre, le projet de loi C-4 inscrirait de façon permanente dans la loi l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles imposée aux consommateurs, ce qui permettrait au gouvernement de recentrer et de renforcer ses efforts de réduction de la pollution par le carbone d’une manière qui est équitable pour les Canadiens et qui favorise la croissance propre. Ensemble, les mesures prévues dans le projet de loi C-4 contribueraient à préparer le terrain pour bâtir un Canada plus prospère, où la vie est plus abordable, notamment en permettant aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leurs revenus.

Je crois que le moment est venu de fournir cette aide financière, car les Canadiens continuent de ressentir les effets des problèmes actuels, y compris l’incertitude qui plane sur le commerce international, avec les droits de douane qui apparaissent.

Comme nous le savons, l’étude du projet de loi C-4 a été retardée pendant un certain temps, et je crois que le moment est venu de passer à l’étape de l’étude par le comité afin d’adopter le projet de loi sans tarder, ce qui ferait de l’aide prévue pour les Canadiens une réalité.

Merci, meegwetch. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Des voix : Bravo!