L’honorable Duncan Wilson propose que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que parrain du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.

Chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis arrive à un moment crucial pour les consommateurs, les entreprises et les industries du Canada. À une époque où les hausses de prix s’étendent à tous les secteurs et où la stabilité historique de certaines relations commerciales internationales est ébranlée, le projet de loi S-4 constitue un pas dans la bonne direction en proposant des mesures qui permettent d’améliorer l’abordabilité pour les entreprises et les consommateurs canadiens grâce à des économies d’énergie.

De plus, compte tenu des avancées technologiques sans précédent réalisées depuis l’adoption de la Loi sur l’efficacité énergétique au début des années 1990, ce projet de loi représente une modernisation nécessaire de nos normes et procédures en matière d’efficacité énergétique. Non seulement cette modernisation entraînera des économies pour les consommateurs et les entreprises, mais elle contribuera aussi à l’action climatique du Canada.

Avant de commencer à parler du fond du projet de loi S-4, je tiens à vous faire part d’une réflexion personnelle qui explique pourquoi je suis heureux de parrainer cette mesure législative.

Chers collègues, à l’époque où j’étais membre de l’équipe de direction de l’Administration portuaire Vancouver Fraser, nous avons mené de nombreux travaux visant à réduire les répercussions environnementales des activités et du développement portuaires. L’une des initiatives développées et menées par notre équipe s’appelait Energy Action. Dans le cadre de cette initiative, qui était en partie parrainée par BC Hydro, nous avons collaboré avec les locataires du port et les exploitants de terminaux afin de trouver des façons de réduire la consommation d’énergie. Ces travaux ont permis de réduire considérablement la consommation d’énergie et de réaliser d’importantes économies pour les entreprises de la communauté portuaire. À ce jour, l’initiative a permis de réduire la consommation d’électricité de 135 gigawattheures par an au total, ce qui équivaut à retirer 15 500 foyers du réseau électrique.

Grâce à ces efforts, j’ai pu constater de mes propres yeux le pouvoir transformateur de l’innovation énergétique pour protéger l’environnement et améliorer les résultats financiers des entreprises. J’ai mis en pratique ces enseignements au Sénat et j’ai examiné le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, en sachant que les normes modernes d’efficacité énergétique font partie intégrante de la sécurité énergétique, des progrès dans la lutte contre les changements climatiques et de la prospérité des collectivités, des entreprises et des ménages.

Honorables sénateurs, pour mieux comprendre la nécessité du projet de loi dont nous sommes saisis, il est important de connaître l’historique et la valeur de la version actuelle de la Loi sur l’efficacité énergétique. Cette loi a été adoptée en 1992, mais le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui est très différent de celui d’il y a plus de trente ans.

En 1992, quand cette loi a été promulguée, les CD venaient de supplanter les cassettes et les vinyles comme support le plus populaire pour écouter de la musique. C’était également l’année du premier message texte, et la plupart d’entre nous n’avaient même pas encore envisagé la possibilité de faire des achats en ligne.

Au moment de son adoption, la Loi sur l’efficacité énergétique était visionnaire pour son époque. Elle a établi un cadre fédéral pour des règlements stricts en matière d’efficacité énergétique, nous permettant de fixer des normes minimales pour les produits résidentiels, commerciaux et industriels. Cette loi représentait une grande réussite nationale et un succès législatif.

De 1995 à 2024, les règlements ont permis aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes de réaliser des économies de plus de 110 milliards de dollars en dollars de 2023. Ils ont également permis de réaliser des économies d’énergie équivalentes à la consommation électrique de tous les ménages canadiens, soit environ 16 millions de ménages, pendant quatre années complètes.

Parallèlement, les économies d’énergie directement attribuables à la Loi sur l’efficacité énergétique ont permis d’éviter le rejet dans l’atmosphère de plus de 770 mégatonnes de gaz à effet de serre. En termes plus concrets, cela équivaut à retirer de la circulation tous les véhicules de tourisme du Canada pendant 12 ans, ce qui est énorme.

Pourtant, à l’époque où cette loi a été adoptée, les appareils tels que les électroménagers étaient plus simples et conçus pour accomplir une seule tâche. Il n’était pas nécessaire que la réglementation évolue rapidement, puisque les progrès technologiques étaient beaucoup plus lents. Les appareils intelligents et connectés qui nous semblent courants aujourd’hui n’existaient que dans des œuvres de science-fiction comme Star Trek et Les Jetsons.

Alors que les commerces ayant pignon sur rue régnaient autrefois en maîtres, des milliards de dollars de commerce transitent désormais par des plateformes en ligne, et les produits traversent les frontières à un rythme toujours plus soutenu. Les innovations telles que les thermostats intelligents, les systèmes industriels intégrant l’intelligence artificielle et les électroménagers qui tirent des informations du réseau électrique pour prendre des décisions en matière d’efficacité énergétique sont de plus en plus courantes. De tels appareils sont maintenant la norme plutôt que l’exception.

La modernisation de cette loi nous aidera à tirer un meilleur parti du pouvoir de ces produits pour accroître notre sécurité énergétique. Les modifications visent également à pérenniser la loi afin que le Canada puisse fonctionner non seulement avec les outils nécessaires aujourd’hui, mais aussi avec ceux qui nous aideront à faire face aux changements imprévus que nous réserve l’avenir.

Honorables sénateurs, l’efficacité énergétique demeure l’un des outils les plus stratégiques, les plus pertinents et les plus puissants dont nous disposons pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et les entreprises. L’expérience a démontré que cette approche permet de réduire les factures d’énergie, de renforcer le réseau électrique, de réduire nos émissions et de renforcer notre économie.

L’Agence internationale de l’énergie qualifie l’efficacité énergétique de « meilleure source d’énergie » des transitions vers l’énergie propre, car il s’agit de l’un des moyens les plus rapides et les moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant les factures d’énergie et en renforçant la sécurité énergétique. Cependant, pour que ce soit efficace, nos vies doivent s’accorder à l’évolution de la consommation d’énergie. Nous moderniser est par ailleurs tout aussi important, car le coût de la vie n’a jamais pesé si lourd dans la balance. En cette ère d’inflation, d’incertitude économique liée au commerce mondial et de hausse des coûts économiques, chaque dollar économisé en énergie est un dollar qui peut être dépensé ailleurs, que ce soit pour nos familles, pour nos localités ou pour nos aspirations, par exemple.

Chers collègues, sans les progrès que représente ce projet de loi, nous laisserons nos cadres réglementaires prendre du retard. Cette stagnation renforcera ou créera des échappatoires, des inefficacités et des fardeaux inutiles. Les problèmes liés aux ventes en ligne, aux normes désuètes et à la lenteur de la réponse réglementaire éroderaient les progrès et laisseraient les Canadiens et leur portefeuille vulnérables.

Par ailleurs, nous pouvons saisir l’occasion que représente le projet de loi S-4 pour ce qui est de réinventer la Loi sur l’efficacité énergétique en mettant l’accent sur l’amélioration de l’abordabilité, le soutien à l’innovation et la réduction des formalités administratives. Les modifications présentées dans le projet de loi S-4 se divisent en quatre grands groupes, chacun servant à renforcer notre économie et notre action climatique. Le premier groupe de modifications vise à mettre en place un éventail d’outils réglementaires et non réglementaires. Je vais en aborder trois plus en détail.

Tout d’abord, le projet de loi réduirait les formalités administratives en permettant aux industries admissibles de démontrer les répercussions réelles sur le marché des nouveaux produits ou services dans le cadre d’un ensemble de règles temporaires et sous la supervision des autorités réglementaires. Il s’agit d’un élément essentiel de la mesure législative en faveur de l’industrie, car ces modifications permettraient au ministre d’accorder des exemptions à l’application de toute disposition de la loi. Ces exemptions peuvent être accordées pour trois ans, avec une prolongation possible de trois ans, et elles permettent de tester de nouveaux produits ou de nouvelles idées afin de stimuler l’innovation, la compétitivité ou la croissance économique.

Ces bancs d’essai offrent une grande flexibilité aux entreprises et à l’industrie pour favoriser leur innovation continue. Ils permettent à l’industrie de démontrer l’incidence réelle d’un nouveau produit sur le marché dans le cadre d’un ensemble de règles temporaires et sous la supervision des autorités réglementaires. Cette façon de procéder aidera le gouvernement à décider s’il convient d’apporter des changements permanents à la manière dont un produit doit être réglementé.

Chers collègues, permettez-moi de vous donner un exemple de la manière dont ces bancs d’essai fonctionneraient dans la pratique.

Il y a une dizaine d’années, un fabricant d’électroménagers voulait commencer à vendre des sécheuses à thermopompe au Canada, car elles sont plus efficaces que les sécheuses traditionnelles.

C’était une toute nouvelle technologie qu’on voulait adopter au pays, mais elle correspondait à la définition d’une sécheuse ordinaire. Le problème, c’est que, pour être conforme aux règlements d’application de la loi, cette sécheuse devait être soumise aux tests prescrits non seulement pour les sécheuses, mais aussi pour les thermopompes. La procédure exige que la sécheuse soit dotée d’un conduit d’évacuation, ce qui n’est pas le cas des sécheuses à thermopompe. Pendant un certain temps, ce produit novateur et très efficace ne pouvait pas être conforme à notre réglementation et ne pouvait pas être importé pour être vendu sur le marché canadien.

S’il avait eu accès à un bac à sable réglementaire à l’époque, ce fabricant d’électroménagers aurait pu présenter une demande afin qu’un nouveau protocole d’essai soit élaboré plus rapidement.

Nous avons tous été témoins de conséquences imprévues de la réglementation. J’encourage le gouvernement à étendre le recours aux bacs à sable à d’autres secteurs réglementés.

Tout récemment, j’ai rencontré et aidé une entreprise de la Colombie-Britannique, Edison Motors, qui doit faire face à un obstacle réglementaire l’empêchant d’employer une technologie de fabrication moderne. Je tiens d’ailleurs à remercier mon collègue le sénateur Housakos d’avoir mis cette excellente entreprise en contact avec mon bureau. Il s’agit là d’un exemple parfait d’entreprise qui pourrait bénéficier directement d’un bac à sable.

En résumé, Edison Motors a construit les premiers camions hybrides électriques lourds du Canada. Le cadre réglementaire auquel l’entreprise est assujettie l’oblige à utiliser un moteur spécifique certifié et fabriqué aux États-Unis dans ses camions hybrides, mais aucun moteur de ce type n’existe au Canada avec une certification routière.

L’entreprise souhaitait acheter ses moteurs en Suède afin de tenir compte de la technologie novatrice de ses camions, mais cette pièce européenne n’est pas conforme à la réglementation canadienne. Dans ce contexte, le recours à un bac à sable réglementaire permettrait à cette entreprise canadienne de continuer à innover tout en démontrant les avantages d’une mise à jour de la réglementation afin de mieux soutenir cette nouvelle technologie.

Cette première série de modifications prévoit également la possibilité d’apporter plus rapidement des changements mineurs en permettant au ministre de modifier directement les règlements, plutôt que de passer par le long processus d’approbation par le gouverneur en conseil. Cela signifie que de nouveaux produits consommateurs d’énergie pourraient être ajoutés plus rapidement aux catégories de produits.

Enfin, le règlement pourrait renvoyer à des normes, des lignes directrices ou des documents techniques existants, de sorte qu’il serait plus facile de mettre à jour les exigences à mesure que la technologie évolue, sans avoir à réécrire ou à décrire chaque détail technique dans un nouveau règlement mis en place par le ministre.

Chers collègues, le deuxième groupe de modifications proposé dans le projet de loi S-4 vise à moderniser l’application de la loi. Des normes strictes ne sont utiles que si elles sont appliquées et respectées. C’est la raison pour laquelle le projet de loi actualise les montants des amendes imposées par les tribunaux, qui ont été fixés lors de la création de la loi en 1992. Cette mise à jour tient compte de l’inflation, rend ces sanctions plus sérieuses et les aligne sur d’autres lois fédérales et sur les recommandations du ministère de la Justice, en fonction de la gravité de l’infraction.

Le projet de loi ajoute également des contraventions, appelées « sanctions administratives pécuniaires », qui constituent un outil souple et intermédiaire visant à encourager la conformité et à éviter le recours à des procédures judiciaires, afin de ne pas encombrer notre système judiciaire.

En outre, le projet de loi S-4 ajoute de nouvelles mesures visant à corriger rapidement les manquements des fournisseurs ou des entités commerciales. Par exemple, le ministre peut ordonner à un fournisseur ou à une entité commerciale de prendre des mesures correctives s’il constate qu’ils enfreignent la loi.

Enfin, le projet de loi précise les paramètres relatifs aux inspections virtuelles afin que les inspecteurs, dont la tâche consiste à vérifier la conformité ou à prévenir la non-conformité à la loi, soient mieux outillés pour exercer leurs fonctions de manière accessible. Cette mesure permettra aux fabricants et au gouvernement de gagner du temps et de réduire les coûts.

Honorables sénateurs, le troisième groupe de modifications vise à élargir la portée de la loi afin de mieux répondre à l’évolution constante des habitudes de consommation et des pratiques commerciales à l’ère technologique. Ces modifications protégeraient les consommateurs en changeant les exigences relatives aux ventes en ligne, par exemple avec des étiquettes numériques obligatoires, afin de garantir la disponibilité d’informations précises et pertinentes sur l’efficacité énergétique d’un produit, que le consommateur choisisse d’effectuer son achat en magasin ou en ligne.

Actuellement, quand un consommateur effectue ses achats en ligne, en particulier auprès de détaillants situés à l’extérieur du Canada et des États-Unis, il risque, sans le savoir, de se retrouver avec un produit inefficace en raison du manque d’informations accessibles. Cela pourrait se traduire par une augmentation de ses factures d’énergie pendant des années. La raison en est simple : il est plus difficile de s’assurer que les produits de l’étranger respectent les normes canadiennes en matière d’efficacité énergétique.

Imaginez une personne qui a désespérément besoin d’un climatiseur pendant une vague de chaleur estivale. Elle consulte le site Web de son détaillant habituel et choisit un modèle, en supposant qu’il s’agit d’un choix raisonnable, même en l’absence d’une étiquette sur la consommation énergétique de cet appareil.

Cependant, une fois le climatiseur installé, cette personne voit sa facture d’électricité monter en flèche, au point qu’elle évite le plus possible de l’utiliser. Il n’y avait aucune obligation pour que cet appareil soit conforme aux normes canadiennes en matière d’efficacité énergétique parce qu’il a été acheté auprès d’un détaillant en ligne. Or, les modifications apportées au projet de loi S-4 protégeraient les consommateurs contre cette situation. Le détaillant serait tenu de proposer seulement des produits conformes aux normes canadiennes, et la consommation énergétique associée à un appareil serait clairement indiquée.

Chers collègues, le projet de loi modifié permettrait également l’accès en ligne à des informations sur la consommation énergétique grâce à un étiquetage virtuel, ce qui présente un avantage par rapport à des étiquettes papier qu’on ne voit peut-être jamais. Ainsi, les consommateurs canadiens pourraient avoir accès à toutes les informations énergétiques d’un produit avant de finaliser leur achat, qu’ils achètent en ligne ou en magasin.

Un autre élément du projet de loi consiste à combler ce qu’on appelle l’échappatoire relative à « l’importation à des fins d’utilisation ». Les modifications proposées dans le projet de loi S-4 ne permettront plus à un propriétaire d’appartement, par exemple, d’importer des chaudières moins efficaces — des modèles anciens ou dont on a cessé la production — et de les installer dans les logements de ses locataires, ce qui oblige les occupants de ces logements à payer davantage pour leur chauffage.

De plus, honorables sénateurs, le projet de loi profite également aux consommateurs en introduisant de nouveaux types de normes d’efficacité énergétique qui pourraient aller au-delà de la simple évaluation de la quantité d’énergie consommée; il ajouterait également des dispositions concernant le type d’énergie et le rendement des produits tout au long de leur cycle de vie. La définition du terme « norme d’efficacité énergétique » est élargie au-delà des normes de rendement afin qu’une norme prescrite pour un produit ou une catégorie de produits consommateurs d’énergie puisse inclure des méthodes modernes de mesure de la consommation d’énergie.

Ces nouvelles normes reflètent la complexité et le potentiel des technologies modernes. Les normes d’efficacité incluraient désormais des exigences en matière d’interopérabilité. Cette fonction permettrait aux appareils intelligents de communiquer avec le réseau électrique et aiderait davantage les provinces et les territoires à gérer les besoins en électricité.

Les normes de rendement actuelles se limitent à comparer « l’énergie consommée » et « la tâche accomplie ». Le projet de loi S-4 propose des modifications afin que les normes puissent être élaborées en fonction de facteurs tels que les pièces ou les caractéristiques que l’équipement doit posséder, la manière dont l’équipement doit pouvoir se connecter aux systèmes électriques ou la durabilité de l’équipement. Ces normes élargies peuvent permettre d’améliorer davantage l’efficacité énergétique de toutes les catégories de produits.

À titre d’exemple concret de ces nouvelles normes, de nombreux services publics ont mis en place des programmes de réponse à la demande qui contrôlent le réglage de la température des climatiseurs. L’introduction par le projet de loi S-4 de normes d’interopérabilité et de demande constitue une avancée significative, car elle confère les pouvoirs nécessaires pour exiger que les produits de chauffage et de refroidissement soient connectés aux réseaux de distribution d’électricité. Ces nouvelles normes constituent un tremplin vers la numérisation de ces réseaux, ce qui se traduira par des systèmes énergétiques plus fiables et plus sûrs dans tout le Canada.

Enfin, chers collègues, le troisième groupe de modifications renforce la reddition de comptes au titre de la loi. Les Canadiens continueront de bénéficier des rapports transparents et accessibles que le ministre présente régulièrement au Parlement sur la mise en œuvre de la loi, y compris la comparaison des normes nationales avec les normes internationales. Après un examen initial obligatoire au bout de dix ans, la Loi sur l’efficacité énergétique ferait par la suite l’objet d’examens obligatoires réguliers tous les cinq ans afin que le Canada demeure un chef de file de l’efficacité énergétique sur la scène mondiale.

Nous comprenons tous qu’il est important de laisser à chacun le temps de prendre conscience de ces changements afin qu’il puisse s’y adapter. Le projet de loi S-4 prévoit une disposition transitoire de six mois pour permettre aux fournisseurs et aux vendeurs de s’adapter. Il indique également le délai accordé pour que le ministère puisse mener des activités de sensibilisation auprès des parties prenantes au Canada et à l’étranger.

Chers collègues, avant de conclure, j’aimerais vous fournir quelques renseignements sur l’échéancier visant la mise en œuvre de cette loi. Des éléments clés du projet de loi, notamment le nouveau régime d’amendes et les paramètres des inspections en ligne, entreront en vigueur dès la sanction royale.

D’autres changements nécessiteront la rédaction de nouveaux règlements, cadres stratégiques et marches à suivre. Ces changements nécessiteront des discussions avec les parties prenantes concernées, qui participeront activement à cette démarche. Ils comprennent les nouvelles normes d’efficacité énergétique, les ventes en ligne provenant de l’extérieur du Canada, les étiquettes numériques et les sanctions administratives pécuniaires ou contraventions.

Honorables sénateurs, grâce au projet de loi S-4, nous donnons à notre pays les moyens d’être fin prêt à prospérer grâce aux progrès technologiques que nous avons connus au cours des 30 dernières années, ainsi qu’à ceux qui ne manqueront pas de voir le jour dans les décennies à venir.

La Loi sur l’efficacité énergétique, dans sa forme actuelle, a été créée à une époque révolue. Comme je l’ai souligné, elle nous a été bien utile et elle a permis aux Canadiens d’économiser beaucoup d’argent en exigeant que les appareils électroménagers et les équipements consomment moins d’énergie. Cependant, dans l’intérêt de l’évolution continue du Canada, l’héritage du passé doit servir de tremplin pour poursuivre le progrès.

Le projet de loi S-4 est la réponse du Canada à un monde plus branché, plus numérique et plus pressant dans son appel à la sécurité énergétique, à la lutte contre les changements climatiques et au leadership économique.

Cette modernisation vise essentiellement à garantir que tous les Canadiens, peu importe la province ou le territoire où ils vivent, leurs moyens financiers ou leurs habitudes d’achat, puissent avoir accès aux technologies les meilleures et les plus efficaces.

En modernisant les exigences relatives à la vente en ligne, nous garantirions que les produits inefficaces vendus en ligne répondent aux mêmes normes que ceux vendus en magasin.

L’étiquetage numérique signifie que, peu importe l’endroit où ils vivent, les Canadiens peuvent obtenir en ligne des renseignements sur la consommation énergétique des produits qu’ils achètent, qu’ils soient en train de faire un achat en ligne ou qu’ils se trouvent dans un magasin.

Pour les locataires et les personnes qui ne choisissent pas leurs appareils électroménagers ou leur système de chauffage, des normes plus strictes signifient que tous les Canadiens profiteront des économies d’énergie associées à des équipements plus efficaces.

Pour les entreprises, la révision des normes signifie qu’elles pourront elles aussi profiter des économies réalisées grâce à l’installation d’équipements hautement efficaces dans leurs bâtiments. Pour l’industrie, les équipements efficaces utilisés dans les processus industriels, tels que les moteurs, les pompes et les compresseurs, continueront d’améliorer leurs résultats financiers.

Il s’agit de créer un marché et un pays qui récompensent l’innovation et l’ambition. Il s’agit de donner aux inventeurs, aux entrepreneurs et aux travailleurs canadiens les outils et l’environnement nécessaires pour devenir des leaders mondiaux.

En conclusion, chers collègues, je demande à tous les sénateurs de se joindre à moi et d’appuyer le projet de loi S-4.

Meegwetch. Merci.