L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le nouveau budget reconnaît un fait inquiétant : plus de la moitié des nouveaux arrivants diplômés travaillent dans des emplois bien en dessous de leurs compétences. Autrement dit, nous attirons des talents pour ne pas les utiliser. C’est une perte humaine et économique majeure.

Le gouvernement prévoit 97 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais sans objectifs, ni échéanciers, ni indicateurs. Rien n’oblige les provinces à livrer des résultats concrets. Pendant ce temps, la part d’immigrants économiques passera de 59 % à 64 %. Pourquoi ne pas lier les transferts fédéraux à des résultats mesurables sur la reconnaissance des compétences? Sinon, nous continuerons d’attirer des talents pour mieux les perdre.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de poser la question.

Sur la question des transferts, le gouvernement fédéral a toujours préféré adopter une approche collaborative plutôt que coercitive avec les provinces. Il en va de même dans le domaine du travail, des emplois spécialisés ou des emplois occupés par des personnes immigrantes qui veulent travailler au Canada. Le Parlement du Canada a une compétence limitée pour ce qui est du travail exécuté dans les champs de compétence provinciale.

Vous l’avez mentionné : le gouvernement du Canada a établi un fonds pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de reconnaître les titres de compétence d’une manière plus juste, rapide et transparente. Avec le projet de loi C-5 qui a été adopté — il s’agissait du premier projet de loi qui a reçu la sanction royale depuis les élections —, le gouvernement a déjà démarré le travail en vue d’établir un système national de reconnaissance mutuelle par lequel les biens, les services ou les travailleurs qui respectent les exigences fédérales…

Son Honneur la Présidente : Je vous remercie, sénateur Moreau.

La sénatrice Henkel : Je vous remercie, sénateur Moreau.

La reconnaissance des titres étrangers est traitée comme un simple enjeu d’intégration. Or, c’est un frein structurel à la croissance. Le gouvernement est-il prêt à faire de la reconnaissance des titres étrangers un indicateur économique à part entière, au même titre que le taux d’emploi ou la productivité, afin de mesurer enfin la pleine utilisation des compétences au Canada?

Le sénateur Moreau : Je vais simplement compléter la réponse précédente.

Je parlais d’un système national de reconnaissance mutuelle par lequel les biens, les services ou les travailleurs qui respectent les exigences du fédéral, de l’une des provinces ou de l’un des territoires seraient reconnus comme respectant celles de tous. C’est un allègement, en un sens.

En ce qui concerne votre question complémentaire, je n’ai pas d’information en particulier sur le fait que de nouveaux indicateurs économiques seraient mis en place. Si cela devait être le cas ou si j’ai cette information, je serai heureux de vous la communiquer.