L’honorable Marty Klyne : Sénateur Moreau, je tiens à féliciter le gouvernement d’avoir présenté le deuxième groupe de projets soumis au Bureau des grands projets: l’installation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique, le projet hydroélectrique à Iqaluit, la mine Sisson au Nouveau-Brunswick, la mine nickélifère Crawford, la ligne de transport d’électricité de la côte Nord et la mine de Nouveau Monde Graphite. Je crois que les Canadiens aimeraient voir progresser ces initiatives qui favoriseront la prospérité. Cependant, ces projets ne dépassent pas les frontières provinciales et ne semblent pas nécessiter la coordination interprovinciale que l’on pourrait associer à un fédéralisme solide. Je connais les critères relatifs aux projets d’intérêt national énoncés dans le projet de loi C-5, tels que les chances de réussite et la contribution à une croissance propre.
Afin de confirmer qu’il ne s’agit pas de sélectionner des gagnants et des perdants, mais bien d’appliquer des critères équitables, pourriez-vous nous en dire plus sur les seuils à respecter et sur la manière dont ces projets les atteignent?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Bien sûr. Je vous remercie de votre question.
Le Bureau des grands projets collabore avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et l’industrie afin d’évaluer et de sélectionner les projets qui offriraient les meilleurs avantages aux Canadiens. Un projet est considéré comme étant d’importance nationale en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada, notamment la capacité du projet à renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada, procurer des avantages économiques ou autres au Canada, avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie, promouvoir les intérêts des peuples autochtones et contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.
Voilà les principaux facteurs pris en considération pour qu’un projet d’intérêt national puisse aller de l’avant.
Le sénateur Klyne : Merci.
Plusieurs de ces projets ont connu des retards dans le passé en raison d’obstacles réglementaires ou financiers, de consultations auprès des Autochtones ou d’autres difficultés. Les Canadiens veulent comprendre ce qui a fait la différence cette fois-ci. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les projets qui ont été retardés par le passé, quels étaient les principaux obstacles et comment le renvoi de ces projets au Bureau des grands projets permettra de surmonter ces obstacles?
Le sénateur Moreau : Il est difficile d’énumérer en une minute tous les problèmes que ces projets ont connus. Je vais donner un exemple, soit le projet nickélifère Crawford.
Ce projet doit encore passer par plusieurs processus d’octroi de permis, et le Bureau des grands projets s’efforce de mettre en place des processus permettant de traiter toutes les demandes de permis en parallèle, au lieu de le faire de manière séquentielle.