En comité plénier : Le sénateur Cardozo interroge les ministres LeBlanc et Alty sur le projet de loi C-5

Par: L'hon. Andrew Cardozo

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Le sénateur Cardozo : Bienvenue, mesdames et messieurs. Ma question porte sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs. Prévoyez-vous une meilleure reconnaissance mutuelle de ces titres entre les provinces, ou prévoyez-vous une normalisation de la certification?

Je pose la question, puisqu’il s’agit d’une loi fédérale. Y a-t-il des limites à votre pouvoir d’action? S’agit-il surtout d’un geste symbolique pour essayer de mettre la table pour ce que vous attendez des provinces — si je puis utiliser les mots du premier ministre — dans le but de « catalyser » les efforts dans ce domaine?

M. LeBlanc : Sénateur Cardozo, vous posez une bonne question. Rien dans ce projet de loi ne touche le champ de compétences des provinces et des territoires. Je pense que c’est aussi une chose fondamentale qui va de soi, mais nous devons le préciser pour éviter toute ambiguïté. L’exemple que vous avez donné à juste titre sur la reconnaissance mutuelle — et je sais que vous avez étudié cette question dans le contexte de la politique publique — comme bien des exemples auxquels pensent les Canadiens, est comme il se doit du ressort des provinces et des territoires.

Je ne veux pas esquiver la question, et je suis ravi d’y répondre, mais je suis sûr que, dans les réponses détaillées qu’elle a données hier, ma collègue Chrystia Freeland, qui est responsable de ce dossier, a parlé du travail qu’elle a accompli avec les provinces et les territoires dans le dossier de la reconnaissance mutuelle. Nous voulions d’abord que le gouvernement du Canada prenne part à cette discussion en montrant l’exemple. Par exemple, avant de venir ici, la sous-greffière et moi en avons parlé en prenant l’exemple d’un arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick; Chrystia a utilisé cet exemple hier, alors; Chris Fox a triché en donnant cet exemple à deux d’entre nous. Dans certains cas, le gouvernement du Canada imposait des exigences réglementaires qui n’avaient aucun sens et qui faisaient obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre. Je serais ravi qu’un arpenteur-géomètre de notre province, le Nouveau-Brunswick, puisse travailler sur une base militaire ou réaliser un projet qui relève du fédéral, ou qu’un arpenteur-géomètre certifié en Nouvelle-Écosse puisse participer à un projet au Manitoba. Il y a d’autres exemples.

Je ne veux pas trop m’avancer parce que le gouvernement du Canada ne joue pas au dictateur avec les provinces et n’agit pas de manière paternaliste avec elles. Les provinces elles-mêmes sont un exemple à suivre dans ce domaine. Elles se réunissent entre elles et en petits groupes et disent : « Nous sommes prêtes. » L’Alberta est un modèle en la matière. L’ancien premier ministre Jason Kenney a fait du très bon travail, tout comme l’ancien premier ministre Pallister, du Manitoba. Certains anciens premiers ministres ont pris les devants. Celui de la Nouvelle-Écosse est un véritable chef de file et il n’hésite pas à demander à ses homologues ce qui peut être fait, collectivement, pour que les choses fonctionnent.

Le gouvernement du Canada veut servir de catalyseur, en ce sens qu’il souhaite supprimer les obstacles qui relèvent de lui. « Catalyseur », c’est bien, mais je suis encouragé de constater que les provinces ont envie de s’occuper elles-mêmes de tout cela et qu’elles le font de manière très efficace.

Le sénateur Cardozo : Monsieur le ministre, au nom de vos concitoyens, vous êtes aussi le ministre responsable des relations canado-américaines. Voyez-vous ce projet de loi comme une arme à ajouter à votre arsenal contre les États-Unis ou s’agit-il plutôt d’une réplique aux droits de douane et d’un moyen différent de mettre de l’ordre dans nos affaires parce que nous ne pouvons plus leur faire confiance pour ce genre de chose?

M. LeBlanc : D’accord. Je n’emploierais pas la formulation que vous avez employée. Vous avez parlé d’une « arme à ajouter à votre arsenal contre les États-Unis ». Cela dit, je comprends entièrement le point que vous soulevez.

Le projet de loi s’inscrit dans la réponse du Canada face à l’incertitude économique engendrée par les droits de douane du président Trump. J’ai échangé des messages avec le premier ministre Ford aujourd’hui. Imaginez les conséquences de ces droits de douane sur l’industrie de l’acier en Ontario et partout au pays. L’incertitude économique porte un dur coup aux travailleurs et aux entreprises tous les jours. La situation s’aggrave jour après jour.

Le projet de loi fait partie de la réponse d’un Canada uni : il nous donnera les instruments pour faire croître notre économie, diversifier nos relations commerciales et inciter les Canadiens à bâtir de grands projets d’intérêt national. C’est une partie de la réponse, mais les Canadiens proposent toutes sortes de moyens très inspirants pour traiter avec ces partenaires commerciaux imprévisibles que sont devenus les États-Unis. Cette partie de la réponse du gouvernement a été clairement énoncée pendant la campagne électorale, mais nous continuons à étudier d’autres moyens de rendre l’économie plus résiliente.

Je ne voudrais pas retrancher du temps au sénateur Cuzner. Je sais que tout le monde est impatient de l’entendre. Je vais m’arrêter ici pour lui laisser la parole.

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