Le sénateur Francis : Mesdames et messieurs, si un projet cause un tort grave et imprévu après son approbation, il est essentiel que les Autochtones et les autres communautés touchées aient de réelles possibilités de réparation. Cependant, même avant cela, il doit y avoir des mesures de protection robustes en matière de procédure pour garantir que le ministre délégué n’abusera pas des vastes pouvoirs que lui confère ce projet de loi.

À l’heure actuelle, le projet de loi C-5 lui permettrait de déroger aux lois et aux règlements fédéraux, y compris la Loi sur les Indiens. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez inclus cette loi à l’annexe 2 du projet de loi C-5? Les Premières Nations devraient-elles s’inquiéter de la possibilité que le gouvernement actuel ou un futur gouvernement déroge aux dispositions de la Loi sur les Indiens qui portent sur leurs droits territoriaux?

Mme Alty : Merci, monsieur le sénateur. Je vous remercie de votre question.

Lorsque des projets vont de l’avant, certaines communautés sont soumises à des dispositions archaïques de la Loi sur les Indiens. Nous allons consulter nos partenaires des Premières Nations pour chaque projet. Si nous devons suspendre une disposition de la loi, nous allons le faire en consultation avec la Première Nation pour nous assurer que le développement respecte les pratiques culturelles et les normes environnementales. Toutefois, dans nos discussions avec les dirigeants autochtones, les difficultés engendrées par la Loi sur les Indiens sur le plan financier ont entre autres été évoquées. S’il était possible de prendre des dispositions pour changer la situation, cela pourrait être envisagé dans le cadre de cette mesure législative.

Je répète que nous voulons garder cette option pour faire progresser un projet, mais il faut travailler avec les Premières Nations. C’est pourquoi nous avons décidé d’inclure des articles de la Loi sur les Indiens.