L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et porte sur le projet de loi C-63, Loi sur les préjudices en ligne.

J’ai récemment rencontré des membres de la communauté juive canadienne, et l’une de leurs principales préoccupations était la haine en ligne, qui a augmenté de façon exponentielle au cours des derniers mois. En effet, la haine, les menaces et l’intimidation en ligne ont explosé, et elles touchent de nombreux groupes. Pourtant, d’autres personnes affirment que la liberté d’expression doit être primordiale.

Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire comment ce projet de loi établira un juste équilibre entre la lutte contre ce fléau de la haine et de l’intimidation, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.

Le projet de loi qui vient d’être déposé sera étudié sérieusement à l’autre endroit et ici. Ces questions seront au cœur d’une partie de cette étude.

Les lois canadiennes ont toujours cherché à établir un équilibre entre la protection contre les préjudices, comme les discours ou les actes haineux, et la liberté de réunion ou d’expression. Ces équilibres ont été contestés et examinés par les tribunaux. Je fais confiance au Parlement pour trouver le juste milieu entre ces valeurs sociales contradictoires, et je suis convaincu que l’étude du projet de loi C-63 s’intéressera à ces questions. Toute amélioration, si nécessaire, sera examinée pendant l’étude, j’en suis sûr.

Le sénateur Cardozo : Sénateur Gold, la mère d’Amanda Todd, Mme Carol Todd, a dit hier que si un tel projet de loi avait été en vigueur du vivant de sa fille, il aurait pu lui sauver la vie.

Quels sont les principaux aspects du projet de loi qui traitent du terrible problème de la « sextorsion »?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.

Je ne suis pas vraiment en mesure de donner des précisions sur le projet de loi. Franchement, je n’en sais pas plus que vous, ou que la plupart d’entre nous en lisant son contenu. Au cours des jours, des semaines et des mois à venir, nous aurons l’occasion d’examiner la question en profondeur. Je suis impatient de le faire, comme plusieurs d’entre vous, j’en suis sûr.