L’honorable Jane Cordy : La sénatrice Moodie a répondu à toutes les questions. Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Je tiens à vous remercier, sénatrice Moodie, pour votre discours très approfondi qui a très bien expliqué le projet de loi C-35 et son importance en tant que contrat social.

Je veux aussi vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli à titre de marraine du projet de loi au Sénat. Je remercie les membres du Comité des affaires sociales pour leurs questions et leurs observations très justes et très importantes pendant nos délibérations sur ce projet de loi.

Ce projet de loi est la première étape de la création d’un système pancanadien d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants et un système de garderies à 10 $ par jour, comme le gouvernement fédéral s’était engagé à le faire. Il établit l’engagement du gouvernement à verser aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones du financement à long terme destiné à l’éducation préscolaire et à la garde des jeunes enfants.

En plus de ces engagements, le projet de loi crée le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En tant que grand-mère et ancienne enseignante au primaire, je sais à quel point l’éducation préscolaire et les services de garde accessibles et de grande qualité sont importants pour les Canadiens et leur famille.

Honorables sénateurs, il est essentiel que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie afin qu’ils aient tous les outils pour apprendre toute leur vie durant.

Aux quatre coins du Canada, certains obstacles empêchent les familles d’avoir accès à des services de garde inclusifs, de grande qualité et adaptés à leur culture. En raison du nombre insuffisant de places dans les garderies et de l’augmentation des coûts, bon nombre de familles ont du mal à trouver des services abordables pour leurs enfants.

Le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu une grande variété de témoins provenant d’un peu partout au pays. Ces témoins lui ont parlé des disparités qui subsistent au Canada en ce qui a trait à l’accès des Autochtones, des familles à faible revenu, des Néo-Canadiens, des minorités linguistiques et des personnes qui vivent hors des régions urbaines à des services de garde de grande qualité adaptés à leur culture.

Or, pour combler ces écarts, il faut du temps, une bonne planification et du financement. J’estime que le projet de loi C-35 aidera grandement les familles à obtenir des services abordables et de qualité.

Par l’entremise des ententes de financement qu’il a conclues, le gouvernement fédéral a montré son appui aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones. Pour que le gouvernement fédéral débloque son financement, les provinces et les territoires ont convenu de lui présenter, pour la durée de l’entente, des plans d’action et des rapports d’étape au début de chaque exercice.

Ces rapports seront sans doute utiles aux gouvernements, mais je pense qu’ils seront surtout utiles aux jeunes familles.

En 2021, ma province a signé l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada — 2021-2026, qui prévoit la création de 9 500 places en garderie et l’instauration d’un tarif quotidien de 10 $ par enfant d’ici 2026. Suivant cet accord, le gouvernement fédéral devra engager des dépenses de 123 millions de dollars pour l’exercice en cours, de 143 millions l’exercice suivant et de 169 millions en 2025-2026.

Cet argent servira à trouver des moyens de répondre aux besoins de toutes les familles ayant de jeunes enfants, et plus particulièrement les familles autochtones et francophones de la Nouvelle-Écosse.

Honorables sénateurs, la pénurie de main-d’œuvre constitue l’un des principaux obstacles empêchant les provinces et les territoires de créer des places en garderie. Plusieurs témoins ont expliqué au comité à quel point il est difficile de trouver et de garder — surtout de garder — des employés qualifiés, dévoués et motivés.

Traditionnellement, les emplois dans le secteur de la petite enfance sont peu rémunérés, ils sont rarement accompagnés d’avantages sociaux et ils sont majoritairement occupés par des femmes. Voilà pourquoi ce choix de carrière intéresse aussi peu les jeunes.

Les provinces et les territoires doivent trouver des solutions pour attirer et retenir un personnel de qualité. Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, il s’agit de doter 9 500 nouvelles places d’ici à 2026. Si nous voulons conserver un personnel de qualité, non seulement dans l’immédiat, mais aussi à long terme, il faut que les salaires soient plus élevés et que les employés bénéficient de meilleurs avantages.

Comme l’a déclaré Taya Whitehead, présidente du conseil d’administration de la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance :

Nous encourageons la mise en place de mécanismes permettant de s’assurer que le financement des services de garde d’enfants demeure prévisible, durable et suffisant dans chaque province et territoire en fonction des besoins et des objectifs des collectivités visés par les ententes.

Le projet de loi C-35 se veut le mécanisme permettant d’assurer un soutien financier prévisible, durable et suffisant de la part des gouvernements fédéraux successifs à l’avenir.

Honorables sénateurs, j’appuie le projet de loi C-35. Il s’agit d’une mesure législative essentielle pour garantir le financement et le soutien futurs du gouvernement fédéral au-delà des accords actuels qui prendront fin en 2026.

Honorables sénateurs, il n’est pas fréquent que des accords de quelque nature que ce soit soient conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cet accord sur les services à la petite enfance a été conclu parce que les gouvernements de tous les échelons ont reconnu, à juste titre, que les services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants au Canada devaient être une priorité.

Je crois qu’il s’agit d’une occasion à ne pas prendre à la légère. Les familles canadiennes ont besoin du soutien qu’offrira le projet de loi C-35 pour garantir un accès à long terme à des services de garde inclusifs, adaptés à la culture et de grande qualité. Je vais appuyer le projet de loi C-35.