Le Sénat s’est formé en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

La sénatrice Cordy : Je vous remercie d’être parmi nous ce soir, madame la ministre. Merci aussi aux représentants de votre ministère pour le travail que vous accomplissez, tous ensemble, pour aider les personnes qui en ont le plus besoin. Je vous remercie également d’avoir très généreusement accepté de répondre à des questions qui ne portent pas sur le projet de loi. Merci beaucoup.

Lorsqu’on arrive ainsi vers la fin de la liste, la plupart des questions ont déjà été posées, comme le montrent les notes que j’ai prises, raturées et modifiées tout au long de la discussion.

Madame la ministre, pendant l’étude consacrée au projet de loi C-12, une autre mesure qui visait à bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse l’hiver dernier, nous avons appris que l’Agence du revenu du Canada ne pourra faire aucun travail préparatoire tant que le projet de loi ne sera pas adopté. L’agence a-t-elle indiqué combien de temps il lui faudra — si le projet de loi reçoit la sanction royale — pour faire les changements requis? Je me demande, en fait, quand les Canadiens admissibles pourront recevoir des paiements.

Mme Freeland : C’est une excellente question. Nous sommes bien conscients de cela. Je vous remercie d’avoir offert vos remerciements aux fonctionnaires, qui ont travaillé très fort. J’aimerais saluer les gens qui travaillent à l’agence ainsi que la ministre Lebouthillier. L’Agence du revenu du Canada a travaillé sans relâche pour aider les Canadiens pendant la pandémie. Au moment de déterminer les outils à notre disposition pour procurer un répit par rapport à l’inflation, nous nous sommes tournés vers ce mécanisme déjà en place et vers l’agence, qui était déjà un fournisseur de services très fiable et efficace.

Vous avez raison. Le problème est que l’ARC ne peut se mettre au travail qu’une fois la loi adoptée. Le Canada est un pays fondé sur la primauté du droit, et l’ARC doit savoir que nous, en tant que législateurs, avons adopté une loi pour la mettre en application. Je suis heureuse de pouvoir compter sur ce soutien.

Permettez-moi simplement de dire ceci : Nous — c’est-à-dire M. Jovanovic et nos fiscalistes — avons une très bonne et étroite relation de travail avec nos homologues de l’ARC. De toute évidence, nous avons travaillé en étroite collaboration avec eux pour déterminer que ce serait la façon la plus rapide de procéder, quoique cette mesure ne vise pas tous les Canadiens, ce qui complique vraiment les choses.

Ils vont travailler fort. Ils nous ont dit qu’ils allaient faire cela aussi vite que possible. Il s’agit du mécanisme qui, de toutes les possibilités dont nous avons discuté, s’avère le plus rapide. Ils vont travailler fort pour y arriver très rapidement.

La sénatrice Cordy : Merci, madame la ministre. Puisque d’autres sénateurs se sont éloignés du sujet du projet de loi C-30, permettez-moi de dire que je suis très très favorable à la création d’un régime d’assurance dentaire pour les enfants âgés de moins de 12 ans. Je suppose que c’est parce que j’enseignais au primaire dans mon autre vie, et que les soins dentaires sont indispensables à une bonne santé.

Madame la ministre, lors des audiences du comité de la Chambre, vous avez précisé que le projet de loi C-30 ne serait pas une panacée, et nous le comprenons tous. C’est une mesure d’aide, pas une panacée.

Pouvez-vous nous dire ce que ce paiement unique fera pour les gens ayant besoin d’aide financière?

Mme Freeland : Madame la sénatrice, comme vous avez mentionné les soins dentaires, je vais saisir l’occasion d’en parler, moi aussi. Je pense que c’est une mesure extrêmement importante, et ses retombées iront au-delà de ce que nous pouvons imaginer. Un médecin avec qui j’ai discuté de la mesure aujourd’hui a soulevé un point très important : la bouche est au centre d’une grande partie de la santé et des problèmes de santé qui touchent le reste du corps. J’ai l’impression que, en tant qu’enseignante, vous l’avez constaté.

Permettez-moi de prier les gens à l’avance d’examiner la mesure sur les soins dentaires de ce point de vue. Nous avons parlé de l’inflation et de l’aide immédiate dont les Canadiens ont besoin, mais nous avons aussi parlé du fait que des mesures à long terme sont nécessaires, et les soins dentaires en font partie.

Je vous remercie de faire preuve d’une grande sensibilité et d’être d’avis — comme nous tous, je crois — qu’il s’agit d’une bonne mesure. C’est une mesure importante. Je suis heureuse que nous agissions dans ce dossier et que nous le fassions rapidement.