L’honorable Michèle Audette : Monsieur le ministre, comme vous le savez, en juin dernier, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones rendait public son rapport intitulé Il faut agir pour les FFADA : Ce n’est pas juste l’intention qui compte.

Je vais citer ce que plusieurs témoins ont exprimé pendant l’étude, comme l’indique le rapport :

Plusieurs témoins ont insisté sur l’importance de l’appel à la justice 1.7, lequel demande que tous les gouvernements créent, en partenariat avec les peuples autochtones, un poste d’ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne […]

Cela s’applique aussi au gouvernement du Canada.

Le comité a aussi appris avec plaisir que le gouvernement du Canada a commencé à réfléchir à ce à quoi pourrait ressembler ce poste.

Ma question est simple, monsieur le ministre : où en sommes-nous à ce jour?

L’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada : Je vous remercie, madame la sénatrice. C’est une autre question très importante qui touche non seulement le rapport au sujet des FFADA, mais aussi la déclaration des Nations unies et le processus de mise sur pied d’un plan d’action. C’est ce que je suis en train de faire avec les divers types de leadership autochtone à travers les nations et les organismes nationaux et provinciaux. Une partie de cette réflexion porte justement sur un ombudsman, ou peut-être un tribunal ou une autre forme de révision, si on veut, pour déterminer l’ampleur des droits protégés par la déclaration ou d’autres documents. Je peux vous dire que cette réflexion va bon train. Elle est menée en grande partie grâce au leadership autochtone, et je peux citer les leaders qui ont un intérêt dans cela.

Les conversations, nous les avons actuellement dans le cadre de nos processus de consultation en vue de la déclaration. Cela devrait répondre non seulement aux exigences de la déclaration, mais également à ce que le rapport nous a exhortés à faire.