Projet de loi S-208 — Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada

Parrain: La sénatrice Pat Bovey

SOMMAIRE
Le texte encadre la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. Il prévoit notamment à cette fin que le ministre du Patrimoine canadien doit établir et mettre en œuvre un plan d’action visant à concrétiser la Déclaration.

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Discours

La sénatrice Bovey à l’étape de la deuxième lecture
La sénatrice Bovey à l’étape de la troisième lecture