Deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, ce matin, lorsque notre groupe s’est réuni, j’ai dit à mes collègues que je…
Discours
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation
Catégorie: Discours
L’honorable Margaret Dawn Anderson : Honorables sénateurs, je prends la parole au Sénat aujourd’hui au sujet du projet de loi C-29, Loi…
Règlement, procédure et droits du Parlement—Quatrième rapport du comité
Catégorie: Discours
L’honorable Diane Bellemare propose que le rapport soit adopté. — Honorables sénateurs, je ne sais pas si vous avez lu le…
Deuxième lecture du projet de loi S-249, Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole en appui au projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une…
Troisième lecture du projet de loi C-228, Projet de loi sur la protection des pensions
Catégorie: Discours
L’honorable Diane Bellemare : Je prends la parole aujourd’hui en faveur du projet de loi C-228. Il était plus que temps que…
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Projet de loi sur les nouvelles en ligne
Catégorie: Discours
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-18, qui vise à renforcer l’équité…
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Catégorie: Discours
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’interviens moi aussi au sujet du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté…
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Catégorie: Discours
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je reconnais que nous nous trouvons actuellement sur le territoire traditionnel non cédé de…
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-39. Comme…
Troisième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges…