Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponse
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L’honorable Diane Bellemare : Honorables sénateurs, pour commencer, j’aimerais reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple…
Discours
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
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L’honorable Peter Harder propose que le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne—Amendement proposé par le sénateur Downe
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L’honorable Dennis Dawson : Merci, Votre Honneur. Tout d’abord, comme j’ai connu le sénateur Downe de nombreuses années avant qu’il ne…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié
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L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, c’est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-11, Loi sur…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié
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L’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes…
Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes
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L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j’aimerais moi aussi transmettre quelques souhaits et vous remercier au nom du Groupe progressiste du…
Deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
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L’honorable Diane Bellemare : Honorables sénateurs, aujourd’hui, je veux ajouter ma voix au débat sur le projet de loi C-32. J’ai été…
Neuvième rapport du Comité des peuples autochtones
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L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples…
Deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
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L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code…
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation
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L’honorable Michèle Audette propose que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, soit lu pour…