L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, je suis ravi que le projet de loi C-2 remplisse la promesse électorale du gouvernement de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour autoriser la police, moyennant l’obtention d’un mandat, à fouiller les envois postaux afin de détecter la présence de fentanyl ou d’autres produits de contrebande, comme les services de messagerie privés sont autorisés à le faire. Il s’agit d’un changement que le sénateur Dalphond réclame depuis 2022 par la voie du projet de loi S-256, que le Comité sénatorial des affaires juridiques a appuyé l’année dernière. Toutefois, le comité avait apporté un amendement afin de permettre aux nations autochtones d’autoriser Postes Canada à effectuer des contrôles du courrier à destination de leur territoire dans le but de détecter la présence de drogues illégales. Cette demande émane de l’Assemblée des chefs du Manitoba et du Conseil Mushkegowuk, qui représentent 70 Premières Nations. Or, cet élément ne figure pas dans le projet de loi C-2. Pourriez-vous soulever auprès du gouvernement la possibilité d’inclure cette mesure de contrôle par la voie d’un amendement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de poser cette question, de défendre cette cause et de souligner le travail du sénateur Dalphond, de même que celui du Comité des affaires juridiques relativement à l’étude du projet de loi du sénateur Dalphond à la législature précédente. Oui, je vais certainement soulever la question à la première occasion auprès du ministre, et une fois que le Sénat aura été saisi du projet de loi, nous aurons de nouveau l’occasion d’en discuter.
Le sénateur Klyne : Selon le projet de loi C-15, adopté en 2021, le plan d’action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones oblige le gouvernement à prendre, en consultation avec les peuples autochtones, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la déclaration. Cela inclut la Loi sur la Société canadienne des postes. L’autodétermination, bien sûr, comprend des mesures raisonnables pour prévenir la contrebande dans les communautés. Pourriez-vous également soulever cet aspect de la modification potentielle?
Le sénateur Gold : Merci encore, sénateur, pour votre question. Le gouvernement est effectivement déterminé à mettre en œuvre le plan d’action auquel vous faites référence. Il poursuivra son partenariat avec les peuples autochtones pour en assurer l’exécution sans encombre, et j’ajouterai cette question à celles que j’aborderai avec la ministre.