L’honorable Judy A. White : Bienvenue, madame la ministre. C’est un honneur de vous accueillir ici. La nomination d’une femme autochtone au poste de ministre des Services aux Autochtones est un événement historique. Elle montre clairement que non seulement nous nous faisons entendre, mais nous faisons aussi partie des décideurs. Merci pour cela.
Je veux revenir sur le projet de loi S-2. Ma question porte là-dessus. J’aimerais savoir ce que votre ministère attend du projet de loi S-2. J’ai une question complémentaire, que je vais poser maintenant: comment votre ministère compte-t-il gérer les répercussions de l’exclusion après la deuxième génération du point de vue de la discrimination fondée sur le sexe?
L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je vais être très franche : mon souhait le plus cher concernant le projet de loi S-2 est qu’il soit adopté sans délai afin de répondre aux attentes de ceux à qui il s’adresse, à savoir les 3 500 membres qui souhaitent retrouver leur statut. C’est ce que je propose. Mon souhait le plus cher serait que nous puissions leur apporter une réponse. Une date limite a été fixée par le tribunal. En tant que ministre, je veux m’assurer de protéger ceux qui connaissent des problèmes liés à l’émancipation.
En ce qui concerne l’exclusion après la deuxième génération, des consultations sont en cours depuis 2023. En tant que ministre, il est de mon devoir de veiller à respecter le processus de consultation. Je crois que, dans le cas de l’exclusion après la deuxième génération, il n’y a pas de solution unique pour l’ensemble du Canada. Chaque nation a des besoins et des relations avec ses membres qui lui sont propres. Je dois respecter cela et m’assurer de proposer une solution adaptée à chacune. Je ne peux y parvenir que par la voie de la consultation.
La sénatrice White : J’ai une question complémentaire. Existe-t-il un échéancier ou une feuille de route qui énonce la date de fin ou la méthode de la consultation?
Mme Gull-Masty : Merci. Pour qu’il y ait des consultations, la communauté doit déterminer la solution qu’elle souhaite adopter. Nous avons mis en place un processus qui prendra fin en décembre 2025. Au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j’ai proposé de revenir témoigner pour parler de ce que j’avais entendu.
Je ne donnerai pas d’échéancier pour une raison bien précise. Je ne presserai pas les communautés avec lesquelles je travaille pour trouver une solution qui respecte l’échéancier d’un organisme extérieur. Il faut respecter les partenaires avec qui nous menons des consultations. Il faut leur donner la latitude dont ils ont besoin pour faire ce travail. Je sais et je sens que le Sénat est vraiment pressé de s’attaquer à cette question, et je partage ce sentiment d’urgence.