L’honorable Rodger Cuzner : Je vous souhaite la bienvenue, mon ami. C’est toujours un plaisir d’accueillir un autre porteur de l’anneau de St. Francis Xavier à la Chambre haute.

Monsieur le ministre, ma question porte sur un cas horrible — je sais que vous êtes au courant de ce cas, qui fait de nouveau les manchettes en Nouvelle-Écosse —, celui de Fenwick MacIntosh, anciennement de Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse. Dans les années 1970, cet homme a été reconnu coupable de 17 chefs d’accusation d’agression sexuelle contre 9 jeunes garçons. Ces accusations ont par la suite été invalidées par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, puis, en avril 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel de la Couronne.

À la suite de la décision de la Cour suprême, on a relevé dans un rapport du gouvernement fédéral un certain nombre d’erreurs humaines qui auraient pu être repérées grâce à une meilleure surveillance, à un meilleur suivi et à une meilleure communication entre les ministères et les organismes responsables.

Pouvez-vous nous parler des mesures prises par le ministère de la Justice du Canada pour veiller à ce que de tels incidents ne se reproduisent plus jamais?

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Merci beaucoup. Avant de répondre à cette question on ne peut plus sérieuse, je dois dire que je suis ravi de vous voir ici, sénateur Cuzner. Ils laissent entrer n’importe qui, on dirait.

Votre question, cela dit, est extrêmement sérieuse. Ce dossier a retenu l’attention des Néo-Écossais, et pas de belle façon. On a pu voir que l’erreur humaine est aussi présente dans l’appareil judiciaire et, surtout, que le temps requis pour entendre une affaire constitue un énorme problème. Il y a certaines solutions pratiques auxquelles nous devons nous intéresser. Nous allons aussi devoir discuter avec nos homologues provinciaux, car c’est d’eux que relève l’administration de la justice.

En plus de collaborer avec les provinces et de nous occuper de nos propres affaires, nous devons nous attaquer aux procès criminels qui s’étendent sur des années. Sans nommer un cas en particulier, je peux dire que nous tâchons de raccourcir certains des retards, qui ont seulement empiré depuis l’arrêt R. c. Jordan. Les Canadiens constatent que certaines affaires mettant en cause des enquêtes complexes sur le milieu de la drogue ou des agressions sexuelles finissent par tomber parce qu’elles n’ont pas été instruites à temps et non parce que la personne a réussi à se défendre des accusations qui pesaient contre elle.

Nous avons bel et bien l’intention de légiférer pour nous attaquer à certains de ces problèmes. Il faudra pour ce faire établir comment calculer le temps maximal pour entendre une cause et déterminer le moment où un tribunal peut refuser de se prononcer parce que trop de temps s’est écoulé. Il va falloir simplifier le processus afin que la marche à suivre pour produire des éléments de preuve soit moins lourde et ne retarde pas indûment les procédures ou fasse augmenter les risques qu’on passe à côté de quelque chose ou, en fin de compte…

Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le ministre.