L’honorable Brian Francis : Bienvenue, monsieur le ministre. C’est un plaisir de vous revoir.

Le 23 août dernier, le président et les membres du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, qui sont indépendants, ont démissionné en invoquant que le gouvernement fédéral a fait fi pendant plus d’un an de leurs demandes de financement supplémentaire pour faire appel à des experts chargés de récupérer et de vérifier des documents non catalogués et d’effectuer d’autres activités.

Compte tenu de l’engagement de votre gouvernement de produire possiblement des millions de documents contenant de l’information sur la vie et la mort d’élèves des pensionnats, quelles mesures avez-vous prises, vous et votre ministère, pour que le comité consultatif reçoive les fonds nécessaires pour reprendre ses travaux et mener à bien son mandat?

L’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Merci, monsieur le sénateur. Tout d’abord, je remercie le comité consultatif de son travail. Il a accompli un travail considérable, et je sais qu’il a examiné quelque 24 millions de documents depuis sa création.

Le comité dispose actuellement de ressources jusqu’à la fin de l’exercice actuel, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars. Comme pour tous les programmes du gouvernement fédéral, c’est le cycle selon lequel nous fonctionnons. Je peux assurer au Sénat que nous trouverons d’autres ressources quand celles-là seront épuisées.

Actuellement, je peux affirmer sans crainte de me tromper que les ressources sont disponibles jusqu’à la fin du présent exercice. Malheureusement, le gouvernement fonctionne par cycles; telle est sa nature. Je suis certain que nous aurons d’autres ressources le moment venu.

Le sénateur Francis : Monsieur le ministre, il est profondément préoccupant que le comité n’ait pas la représentation autochtone indépendante nécessaire pour tenir le gouvernement fédéral responsable du respect de ses obligations en matière de divulgation. Encore une fois, vous engagerez-vous à prendre des mesures immédiates afin qu’il reprenne son travail essentiel et qu’il fournisse une mise à jour publique transparente avant la fin de l’année?

M. Anandasangaree : Monsieur le sénateur, je m’engage à réclamer des ressources supplémentaires au cours du prochain exercice, mais je tiens à confirmer que des ressources sont disponibles et que j’encourage la poursuite du travail jusqu’au 31 mars. Je m’engage à plaider en faveur d’un financement supplémentaire pour l’année prochaine.