L’honorable Julie Miville-Dechêne : Madame la ministre, la réputation de fiabilité du Canada a été minée par un nombre record de conflits de travail dans les ports de la côte Ouest et de Montréal ces dernières années, et plusieurs sont d’avis que la décision du géant canadien de la production d’engrais Nutrien d’installer son terminal d’exportation dans l’État de Washington plutôt qu’à Vancouver découle de cette paralysie trop fréquente dans nos ports.

En conséquence, le gouvernement entend-il donner suite au récent rapport de la Commission d’enquête sur les relations de travail de Ready et Rogers, qui recommandait de modifier le Code du travail pour être en mesure de nommer un médiateur spécial?

L’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario : Merci beaucoup, Votre Honneur, et je remercie la sénatrice pour sa question très pertinente.

Franchement, il ne fait aucun doute que la stabilité de la main‑d’œuvre est essentielle au Canada. Il ne fait aucun doute que beaucoup de gens s’inquiètent de la stabilité de la main-d’œuvre ni que, selon la Constitution, les syndicats ont le droit de grève. Atteindre cet équilibre, veiller à protéger les droits fondamentaux de la négociation collective et équitable tout en veillant au maintien de la paix industrielle, c’est la tâche délicate de tout ministre du Travail.

Comme c’est mon deuxième mandat à ce portefeuille, je peux vous dire que c’est une des tâches les plus difficiles à mener à bien. Nous continuerons de travailler avec les syndicats et les travailleurs ainsi que les employeurs sous réglementation fédérale pour tracer une voie à suivre. Récemment, j’ai annoncé des négociations tripartites où le gouvernement du Canada se concertera avec les agents négociateurs, les syndicats et les sociétés fédérales pour tracer une voie à suivre sans autant de conflits de travail.

La sénatrice Miville-Dechêne : N’est-il pas urgent de trouver des solutions pour maintenir les parties à la table des négociations en les empêchant de donner un préavis de grève ou de lock-out pendant que le médiateur est à l’œuvre, un médiateur qui pourrait donner son avis sur les modalités d’un règlement global équitable et raisonnable?

Je vous pose une question plus précise : que pensez-vous de l’option du médiateur?

Mme Hajdu : Merci beaucoup. Nous disposons d’un service fédéral de médiation qui donne accès à des médiateurs. Je n’écarte jamais les bonnes idées. J’aimerais examiner plus en détail ce que ce médiateur précis ferait en plus du service fédéral de médiation. Certaines grandes organisations ont leurs propres médiateurs désignés, que le syndicat et l’entreprise s’accordent à reconnaître comme utiles dans divers conflits avant qu’ils donnent lieu à un arrêt de travail effectif.

Je souligne également que 97 % des accords conclus dans ce pays le sont sans interruption de travail. C’est là la véritable réussite du service fédéral de médiation. Bien sûr, dans les conflits très longs ou très intenses, nous pouvons compter sur le Conseil canadien des relations industrielles, qui intervient très souvent de différentes manières, notamment…

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.